Arrêté - 2018 78

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Arrêté - 2018 78 Document publié le Mardi 8 avril 2003 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Arrêté - 2018 78)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Mairie de Saint-Mammès

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Se, ’ 2 rue Grande

77670 Saint-Mammès

E-mail : accueil@saint-mammes.com

Tél. : 01 64 23 39 41. Fax : 01 64 23 39 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2018-78

Objet : Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement en raison du marché dominical

Quai de Seine-place de la Bosse Quai de la Croix Blanche

Le Maire de la commune de Saint-Mammès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-15 et L. 2512-13

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, R 417-10, L.325-1 à L 325-13, R 411-25, R411-26etR

412-28,

Vu le code de la Sécurité Intérieur, notamment son article L511-1,

Vu l’article R610-5 du nouveau Code Pénal,

Vu le Code de la voirie routière notamment son article R 116-2,

Vu le règlement communal de voirie applicable suivant délibération n° 28 du 8 avril 2003,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui

l'ont modifié et complété,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement place de la Bosse et Quai de Seine pour le déballage

et l'installation des commerçants et la circulation des véhicules quai de Seine et Quai de la Croix Blanche à

l’occasion du marché hebdomadaire le dimanche de 6 heures à 14 heures 30 ;

Considérant qu'il y a lieu d’abroger les arrêtés antérieurs au marché ;

Considérant qu'il appartient au maire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la

commune ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche de 6 heures à 14 heures 30 le stationnement des véhicules sera interdit sur la place

de la bosse à hauteur du 48 au 54 quai de Seine d’une part, et sur le quai de Seine de la place des

Bollards à la halte fluviale (côté Seine), pour permettre le déballage et l'installation des

commerçants. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneau type B6A1

accompagné de panonceaux M6A, M6F portant l'inscription le dimanche de 6 heures à 14

heures 30, et de panonceaux M8F,M8D ou M8E.

Article 2 : Durant la période citée à l’article 1, l'accès à la zone délimitée sera réservé exclusivement aux

commerçants ambulants du marché.

Article 3 : Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront

considérés comme gênants, conformément à larticle R 417-10 du code de la Route et pourront

être mis en fourrière par les services de police au frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le dimanche de 6 heures à 14 heures 30, la circulation des véhicules sur le quai de Seine

se fera de la Rue Grande vers le quai du Loing. La circulation sera interdite sur le quai de

Seine dans le sens quai du Loing vers la rue Grande.

Article 5 : Le dimanche de 6 heures à 14 heures 30, la circulation des véhicules sur le quai de la

Croix blanche se fera de la rue Grande vers le Chemin des Près. La circulation sur le quai

de la Croix Blanche sera interdite dans le sens rue des Trop Chères vers la rue Grande.Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne la circulation en sens interdit

seront poursuivis selon la loi et texte en vigueur.

Les interdictions mentionnées aux articles 4 et 5, seront matérialisées par la pose de

panneaux type BK1, accompagnés de panonceaux M6B ou M6F portant l'inscription le

dimanche de 6 heures à 14 heures 30.

Les services techniques de la commune seront en charge de la pose des panneaux de

signalisations réglementaires.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun

à compter de sa publication et de sa réception devant le représentant de l’Etat.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Madame le Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des services techniques

- Le Commissariat de Police Nationale de Moret-Loing et Orvanne,

- Le Brigadier de la Police Municipale,

- le centre de secours de Champagne sur seine

- SMICTOM

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

SAINT-MAMMES, le 08/06/2018

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