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Arrêté - 2018 68
Document publié le Mardi 8 avril 2003 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 68)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de Saint-Mammès
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À /
S =
2 rue Grande. Saint-Mammès. BP 30
PE 77814 Moret-sur-Loing cedex
E-mail : accueil@saint-mammes.com
Tél.: 01 64 23 39 41. Fax : 01 64 23 39 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2018-68
Objet : Arrêté permanant réglementant la circulation et le stationnement aux abords des arrêts de bus sur la
commune
Le Maire de la commune de Saint-Mammès
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R.225, R 417-11 et 225-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-15, L. 2542-2 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal
Vu le règlement communal de voirie applicable suivant délibération n° 28 du 8 avril 2003.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont
modifié et complété,
Considérant le besoin d'interdire le stationnement des deux côtés de la voie aux droits, amont et aval des
arrêts de bus, afin de rétablir la circulation en double sens.
Considérant le besoin de créer plusieurs arrêts de bus sur la commune afin de permettre aux usagers des
transports publics de voyageurs de monter et descendre du bus en toute sécurité.
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la
commune.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
Afin de favoriser la circulation à double sens et permettre l'arrêt des véhicules de transport
publics de voyageurs sur les emplacements matérialisés au sol, le stationnement est interdit des
deux côtés de la voie : rue du Port de la Celle, rue Grande, rue du Capitaine Ballot, rue des trop
Chères, et Quai de la Croix Blanche aux droits, amont et aval des arrêts de bus sur 10 mètres.
Le stationnement sera également interdit sur la rue du Port de la Celle des deux côtés de la voie,
entre la rue des guettes et la rue des Rogeries.
Les véhicules en stationnement interdits seront considérés comme gênants au vu de l’article R
417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infractions pourront être mis en fourrière au frais de leur propriétaire par les services de police. Une signalisation verticale et/ou un marquage au
sol seront mis en place par les services techniques de la commune.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire un recours devant le tribunal administratif de Melun à compter de sa
publication et de sa réception devant le représentant de l'Etat.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Madame le Directrice Générale des Services,
- Le Directeur des services techniques
- Le Commandant de la Police Nationale de Moret-Loing et Orvanne,
- Le Brigadier de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
SAINT-MAMMES, le 04 mai 2018