Procès Verbal - Conseil municipal pv 10 06 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil municipal pv 25 06 2020

Procès Verbal - Conseil municipal pv 29 05 2020

Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 24 10 18

Procès Verbal - Conseil municipal pv 10 01 20

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Décembre 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Septembre 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 octobre 2020

Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 10 04 19

Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 02 10 19

Procès Verbal - Conseil municipal pv 10 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal pv 10 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le dix juin, à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre POUPEAU, Maire.

Convocation du 05 juin 2020

Présents : Mmes BRUYNEEL Karine, CHANTEPIE Catherine, VOJIK Elisabeth MM Pierre POUPEAU, Fabrice BALLIN, MILESI Thierry, AVRILLON Sylvain, RASQUIN Yves, MAHOT Jean-Luc, MITAULT Pascal. Excusé(s) ayant donné procuration :

Absent : M. BONNIN Bruno

Secrétaire de séance : Monsieur BALLIN Fabrice

Compte rendu de la réunion de Conseil du 29 mai 2020 :

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

DELIBERATION N°1/10-06-2020 : PROPOSITION DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS-CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : «Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis-clos».

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, Monsieur le Maire propose que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

DELIBERATION N°2/10-06-2020 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire, donne lecture du rapport suivant :

En application de de l’article L2123-20-1 du Code Générale des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités des élus. Cette délibération est transmise en Préfecture accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Les indemnités de fonction constituent, pour la commune une dépense obligatoire et elles sont fiscalisées.

L’octroi de ces indemnités est subordonné à « l’exercice effectif du mandat ». Les adjoints et les conseillers doivent justifier d’une délégation sous forme d’arrêté du maire, l’exercice devenant effectif une fois les arrêtés devenus exécutoires.

Le maire, les adjoints au maire et les conseiller (ère)s municipaux bénéficiant de délégations de fonctions peuvent percevoir des indemnités de fonction, fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les taux maxima des indemnités sont prévus par l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales, celles des adjoints par l’article L2123-24 du CGCT. Ces taux permettent de calculer l’enveloppe globale à répartir. La commune de Chenonceaux est une collectivité dont la strate démographique est inférieure à 500 habitants et en conséquence le taux maximal des indemnités est fixé comme suit :2

- Indemnités de fonction brutes mensuelles du maire : taux maximal de 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints au maire : taux maximal de 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités attribuées seront versées dès lors que les arrêtés de délégations du maire seront exécutoires et que ladite délibération le sera également.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter le principe de l’attribution d’une indemnité de fonction à Monsieur le maire et à messieurs les adjoints au maire. En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 78, 79, 80, 81, 82 et 99,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action sociale, notamment son article 82,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire, Considérant que lorsque l’organe délibérant d’une commune est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale, Considérant que la commune de Chenonceaux est une collectivité dont la strate démographique est inférieure à 500 habitants et qu’en conséquence le taux maximal des indemnités est fixé comme suit :

- Indemnités de fonction brutes mensuelles du maire : taux maximal de 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints au maire : taux maximal de 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit, à compter de la date de l’élection du maire et des adjoints, les taux des indemnités de fonction des élus municipaux :

- 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour Monsieur le Maire, - 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les adjoints.

PRECISE que le taux des indemnités de fonction de Monsieur le Maire et des Adjoints bénéficiant de délégations de fonctions du maire est fixé dans le tableau récapitulatif ci-annexé.

DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal de la commune de Chenonceaux

Nom Qualité

Taux par rapport à l’indice

brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Montant brut en fonction

de l’indice brut terminal de

la fonction publique –

valeur au 01/01/2020

Pierre POUPEAU Maire 25,5 % 991,80 €

Fabrice BALLIN Adjoint au Maire 9,9 % 385,05 €3

Thierry MILESI Adjoint au Maire 9,9 % 385,05 €

DELIBERATION N°3/10-06-2020 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes articles, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’élire les membres de la commission d’appel d’offres, comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants - M. BALLIN Fabrice - M. BONNIN Bruno - M. RASQUIN Yves - M. AVRILLON Sylvain - M. MILESI Thierry - M. MITAULT Pascal

DELIBERATION N°4/10-06-2020 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DES COMMISSIONS COMMUNALES

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la répartition suivante :

Monsieur le Maire est président de droit des différentes commissions.

COMMISSIONS MEMBRES

FINANCES

M. Yves RASQUIN

M. Fabrice BALLIN

M. Thierry MILESI

Mme Karine BRUYNEEL

VOIRIE

M. Thierry MILESI

M. Sylvain AVRILLON

M. Jean-Luc MAHOT

M. Pascal MITAULT4

TRAVAUX - BATIMENTS

M. Thierry MILESI

M. Bruno BONNIN

M. Sylvain AVRILLON

M. Jean-Luc MAHOT

URBANISME - PLU

M. Fabrice BALLIN

Mme Catherine CHANTEPIE

M. Thierry MILESI

Mme Elisabeth VOJIK

PERSONNEL

M. Fabrice BALLIN

Mme Elisabeth VOJIK

M. MAHOT Jean-Luc

Mme Karine BRUYNEEL

COMMUNICATION

M. Fabrice BALLIN

M. Yves RASQUIN

DELIBERATION N°5/10-06-2020 : NOMINATION D’UN CONSEILLER POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Les membres de la commission de contrôle prévue par l’article L.19 nouveau du code électoral chargée d’examine les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre, sont nommés par le préfet au plus tard le 10 janvier 2019 selon les modalité précisées l’article R. 7 nouveau du code électoral.

La composition de la commission est prévue par les IV, V, VI et VII DE L’ARTICLE l ; 19 ; Elle diffère selon le nombre d’habitants de la commune :

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

La liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission sera transmise par la mairie au préfet, à sa demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- DE DESIGNER Monsieur Pascal MITAULT, pour exercer cette fonction.

DELIBERATION N°6/10-06-2020 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune chargés de constituer les délégués du Comité syndicat du SIEIL,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné à l’unanimité :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Monsieur Pierre POUPEAU Monsieur Sylvain AVRILLON

Ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.

DELIBERATION N°7/10-06-2020 : DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE – ECOLE DE CIVRAY- CHENONCEAUX RPI5

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal lors du scrutin du 15 mars 2020 et à son installation en date du 23 mai 2020,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués appelés à siéger au conseil d’école dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal de CIVRAY-CHENONCEAUX. Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné à l’unanimité :

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. Thierry MILESI M. Pierre POUPEAU Mme Karine BRUYNEEL

DELIBERATION N°8/10-06-2020 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette commission doit être composée de :

-le maire ou l’adjoint délégué, président ;

-6 commissaires.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

Les commissaires doivent :

- Être de nationalité française,

- Être âgés de 25 ans au moins,

- Jouir de leurs droits civils,

- Être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune, - Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Monsieur le Maire informe de la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

A compter de 2020, il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :

- DE DRESSER une liste de 8 noms de titulaires et de suppléants dans les conditions suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1 M. Bernard BREDIF 1 M. Joël GUIGNARD6

2 Mme Gaëlle LEROY 2 Mme Laurence TEIXEIRA

3 M. Jocelyn DURAND 3 Mme Valérianne GILLES

4 Mme Patricia PROCACI 4 Mme Catherine CHANTEPIE

5 M. Yves RASQUIN 5 Mme Françoise LAURON

6 M. Raymond TERNON 6 M. Christophe MEUNIER

7 M. Jean-Luc MAHOT 7 Mme Nathalie DUVAL

8 M Eric COSSAIS 8 M. Eric LACARTE

Sous la présidence de Pierre POUPEAU, Maire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Budget 2020 : la commission des finances y travaille, il sera voté avant fin juin. - Site internet : M. Fabrice BALLIN fait part au conseil que le site est actualisé avec la nouvelle équipe municipale. - Marché de Noël : Il est demandé au Comité des Fêtes de Chenonceaux une aide logistique pour assurer au mieux cette animation.

- Distribution des masques en tissu : La mairie a 350 masques en tissu à distribuer aux habitants de Chenonceaux, une opération de distribution dans les boîtes aux lettres est prévue au plus tôt. - Infiltration d’eau dans la cave du restaurant le Bon Laboureur : Une réunion a eu lieu mardi 9 juin 2020 pour rechercher une solution à l’amiable afin d’essayer de régler ce litige.

- Office de tourisme : La Communauté de Communes va programmer des travaux sur le local de l’office de tourisme qu’elle prendra entièrement en charge.

- Emploi à la boulangerie de Chenonceaux : Mme Catherine CHANTEPIE nous informe de sa candidature pour ce poste, la majorité du Conseil approuve cette candidature, excepté M. RASQUIN Yves qui estime qu’il y a un éventuel conflit d’intérêt.

La séance est levée à : 20h25