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Déliberation - imageProvider. Réglementaires 18dec23
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. Réglementaires 18dec23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de
M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Annexe Lotissement de Seytive
Ref. 2023.09.01
Monsieur le Maire rappelle que suite à la vente de la totalité des 4 lots de ce lotissement, il est possible de clôturer ce budget.
Ce lotissement présentant un déficit de 53 170.08 €, il est rappelé aussi qu’une subvention d’équilibre de ce montant avait été prévue au budget principal pour combler ce déficit.
Après délibération, le Conseil municipal, à 17 voix « pour » et 1 abstention,
- APPROUVE la clôture du Budget Annexe du Lotissement de Seytive au 31 décembre 2023,
- DIT qu’une subvention d'équilibre de 53 170.08 € sera versée du Budget Principal au Budget Annexe du Lotissement de Seytive sur l’exercice 2023.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
PE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202 MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-
GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Annexe Lotissement de la Provende - Décision Modificative n°1 Ref. 2023.09.02
Monsieur le Maire rappelle que les ventes des lots approuvées lors de la dernière séance seront encaissées sur ce budget en début d'exercice 2024.
Il convient de régler la facture concernant la division parcellaire et le plan de bornage établi par le Cabinet Padel d’un montant de 2 005.45 € HT.
Il convient, de plus, d'effectuer les écritures de stocks et de neutraliser les centimes de
TVA.
Pour ce faire, la modification budgétaire suivante est proposée :
Section d’Investissement :
Dépenses : Article 3355 stocks terrains aménagés +2 010.00 € Recettes : Article 3355 stocks terrains aménagés +2 010.00 € Section de fonctionnement :
Dépenses : Article 71355 variations des stocks +2 010.00 € Article 6015 terrains aménagés +2010.00 €
Article 6718 charges exceptionnelles + 1.00 €
Recettes : Article 71355 variations des stocks +2 010.00 € Article 7015 Vente terrains aménagés +2 011.00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la modification budgétaire ci-dessus, L
- AUTORISE le Maire à effectuer les écritures afférentes sur le budget annexe 2023 du Lotissement de la Provende.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de anse Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: MAIRIE : Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Annexe Lotissement de la Provende II - Décision Modificative n°1 Ref. 2023.09.03
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de passer les écritures de stocks et de neutraliser les centimes de TVA pour ce budget annexe.
Pour ce faire, la modification budgétaire suivante est proposée :
Section d’Investissement : =
Dépenses : Article 3355 stocks terrains aménagés +177 000.00 € Recettes : Article 3355 stocks terrains aménagés + 177 000.00 € Section de fonctionnement :
Dépenses : Article 71355 variations des stocks + 177 000.00 € Article 6718 charges exceptionnelles + 1.00 €
Recettes : Article 71355 variations des stocks + 177 000.00 € Article 7718 produits exceptionnels + 1.00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la modification budgétaire ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à effectuer les écritures afférentes sur le budget annexe 2023 du Lotissement de la Provende IT.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
e NO,
ER CAN T
+
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202 MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Annexe Lotissement.de Bellevue - Décision Modificative n°1 Ref. 2023.09.04
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de passer les écritures de stocks pour ce budget annexe.
Pour ce faire, la modification budgétaire suivante est proposée :
Section d’Investissement :
Dépenses : Article 3351 stocks terrains + 85 915.00 € Recettes : Article 3351 stocks terrains aménagés + 85 915.00 €
Section de fonctionnement : _ Dépenses : Article 7133 variations des en-cours + 85 915.00 € Recettes : Article 7133 variations des stocks +85 915.00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE la modification budgétaire ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à effectuer les écritures afférentes sur le budget annexe 2023 du Lotissement de Bellevue.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS ; Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-
GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Principal - Décision Modificative n°6
Ref. 2023.09.05
Monsieur le Maire informe que les crédits inscrits en charges de personnel au chapitre 012 du budget 2023 s'avèrent insuffisants, aussi, il convient de prendre la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement : 32910€
Article 6216 personnel extérieur 2858€ Article 6336 cotisation CNFPT 440 € Article 6413 personnel non titulaire : 21 087€ Article 6451 cotisation URSSAF 1 842 € Article 6453 cotisation caisses retraite 5 186€ Article 6455 cotisation assurance personnel 1217€ Article 6474 versement œuvres sociales 280 €
Recettes de fonctionnement : 32910 € Article 6419 remboursement sur rémunération du personnel : 5814€ Article 7067 cantine 13218€ Article 70688 camping 5 967 € Article 7323 reversement de l’Etat sur les jeux en ligne : 7911€
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE la modification budgétaire ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à effectuer les écritures afférentes sur le budget principal 2023.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-
GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Annexe Section du Poyol - Décision Modificative n°1
Ref. 2023.09.06
Monsieur le Maire rappelle le contrat de bail de 2017 signé avec Bouygues Telecom pour la location d’un terrain sis au Puy de Os de Vachon pour l'installation d’un pylône.
Les loyers ont été encaissés sur le budget annexe de la section du Poyol suivant la délibération prise en séance du 19 décembre 2017. Or, la parcelle louée concernée, cadastrée section À n°263, appartient à la section de Vachon.
Aussi, il est proposé de reverser les loyers encaissés pour un montant de 5 595.85 € sur le budget annexe de la section appropriée.
Pour ce faire, il convient de prendre la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Article 61521 — Entretien bois et forêts : - 4281.00 € Article 6282 — Frais gardiennage : - 264.00€ Article 673 — Titres annulés sur exercice antérieur : + 4 545.00 €
Il conviendra aussi d’annuler le titre du loyer 2023 d’un montant de 1 051.01 €. La réémission des titres de loyers sera ensuite faite sur le budget de la section de Vachon.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la modification budgétaire ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les écritures afin de faire le reversement sur le budget annexe de la Section de Vachon des loyers encaissés à tort sur le budget annexe de la Section du Poyol.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Annexe Section de Vachon - Décision Modificative n°1 Ref. 2023.09.07
Monsieur le Maire rappelle les subventions versées par le budget principal sur le budget annexe de la section de Vachon qui ont servi pour compenser le paiement de la taxe foncière incombant aux terrains lui appartenant : 214.00 € sur l’exercice 2021, 400.00 € sur l’exercice 2022 et 100.00 € sur l’exercice 2023.
Il rappelle aussi qu’il a été décidé de reverser les loyers de Bouygues encaissés à tort depuis 2019 sur le budget annexe de section du Poyol sur ce budget annexe de la section de Vachon. |
Par conséquent, il est proposé d’annuler le versement de ces subventions qui n’avaient pas lieu d’être vu que les crédits budgétaires du budget annexe de la section de Vachon s’avéraient finalement suffisants pour le paiement de la taxe foncière.
Pour ce faire, la modification budgétaire suivante est proposée :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Article 673 — Titres annulés sur exercice antérieur : + 614.00 € Recettes : Article 752 - Loyers Bouygues : + 614.00 €
Il conviendra aussi d’annuler le titre de subvention de 2023 d’un montant de 100.00 €.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la modification budgétaire ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les écritures afférentes sur le budget annexe de la section de Vachon.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, # Noirétable, le 19 décembre 2023 Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
>
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Prêts 100 000 € à court terme
Réf. 2023.09.08
Il serait souhaitable d’autoriser le Maire à contracter un prêt de 100 000 € à court terme d’un an, pour palier au défaut de trésorerie en cette fin d’année 2023.
Ce prêt sera remboursé dès que les finances le permettront, après les encaissements du FCTVA, de la DSR et des soldes de subventions prévus à la fin du premier semestre 2024.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE de contracter un prêt de 100 000 € à court terme d’un an,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la banque sollicitée.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de
M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Avenant n°1 - Convention de mise à disposition du service technique pour l'entretien des espaces verts communautaires.
Résiliation des conventions de mise à disposition pour le service de l'assainissement Réf. 2023.09.09
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1
VU les statuts de la Communauté et notamment les compétences exercées en matière d’assainissement et de zones d’activités économiques,
Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation, £
Vu la convention de mise à disposition de service pour l’entretien des espaces verts d'installations communautaires en date du 14 septembre 2018,
Vu la convention de mise à disposition de service pour la surveillance des installations d’assainissement en date du 18 novembre 2019,
Vu la convention de prestation de service pour la facturation de l’assainissement en date du 9 octobre 2018,
Instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l’optimisation des moyens humains et techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le bloc local.
Dans cette dynamique, inscrit dans le schéma de mutualisation, un certain nombre de mises en commun ont été imaginées à l’attention des communes telle que la mise à disposition de services des communes auprès de Loire Forez agglomération.
Ainsi, depuis plusieurs années, la commune met à disposition son service technique auprès du service de l'assainissement de Loire Forez agglomération pour la réalisation des missions d’entretien d’espaces verts et de surveillance d’installations d’assainissement. Une réflexion menée sur la réorganisation du service de l’eau potable conduit à compter du 1° octobre 2022 à une nouvelle répartition des missions d'assainissement et d’eau potable entre Loire Forez et ses communes mettant fin aux mises à disposition des services des communes pour l'entretien du réseau d’eau potable.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/202: Pour la commune, cette réorganisation se traduit par les propositions suivantes : e La fin de la mission de surveillance des installations d’assainissement au 5 juin 2023, e L’extension du périmètre d'intervention de l'entretien des espaces des communautaires aux installations d’eau potable.
Ainsi, l'avenant n°1 prend en compte ce nouveau périmètre d’intervention, le montant de la mise à disposition pour un montant de 7 652,73 € avec en annexe, les prévisions d’utilisation annuelle du service mis à disposition en découlant.
En parallèle, Loire Forez agglomération a repris la facturation de la redevance de l’assainissement à compter de septembre 2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- DE METTRE FIN au 30 septembre 2022 à la convention de prestation de service pour la facturation de l’assainissement,
- DE METTRE FIN au 5 juin 2023 à la convention de mise à disposition de service pour la surveillance des installations d’assainissement,
- D’APPROUVER l'extension du périmètre d’intervention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des espaces verts d’installations d’assainissement et de la ZAE, aux installations d’eau potable et l’avenant n°1 afférent, joint à la présente délibération,
- _ D’AUTORISER le Maire à signer celle-ci.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- _ DECIDE de mettre fin au 30 septembre 3022 à la convention de prestation de service pour la facturation de l’assainissement, signée le 9 octobre 2018,
- DECIDE de mettre fin au 5 juin 2023 à la convention pour la surveillance des installations d’assainissement, signée le 18 novembre 2019,
- _ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des espaces verts d'installations communautaires,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout autre document qui s’y rattachent.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/202: MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de
M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Election du délégué suppléant au Conseil d'Administration du Collège Robert Schuman
Réf. 2023.09.10
Monsieur le Maire rappelle la démission de Mme Marguerite SERGENT de ses fonctions de conseillère municipale et, par conséquent, de son poste de suppléant au sein du Conseil d’ Administration du Collège Robert Schuman.
Il convient donc de désigner un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune de Noirétable avec Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, déléguée titulaire.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- NOMME Mme Lucie SION déléguée suppléante au Conseil d'administration du Collège Robert Schuman.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023 09 _10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTE EXCUSEE: Mme Christelle BALICHARD,
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Suspension Opération « Réfection de façades »
Réf. 2023.09.13
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en 1999 le Conseil a décidé d'accorder des subventions aux particuliers désirant ravaler la façade de leurs immeubles.
Plusieurs modifications au règlement de cette opération « réfection de façades » ont été faites au fil des années.
Il est proposé de suspendre cette aide à compter du 1° janvier 2024 afin de revoir en profondeur ses modalités d’attribution.
Après délibération, le Conseil municipal, 3 14 voix « pour » et 4 abstentions
- ACCEPTE la suspension de l’opération « Réfection Façade » à compter du 1° janvier 2024 7
- DIT que les dossiers en cours, déjà validés par le Conseil en 2023, restent éligibles et le montant de la subvention sera engagée sur le budget 2024.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 19 décembre 2023
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20231218-D2023_09_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/202: