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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200213 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200213 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200213 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - OFFICE DES RISQUES MAJEURS DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (ORMES) - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Alban BRUNEAU, Vice-Président.- La Communauté urbaine adhère à l’Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) en tant que membre fondateur.
En vertu de l’article 14 des statuts de l’ORMES, celle-ci dispose de six représentants pour siéger au Conseil d’administration de cette association.
Il convient aujourd’hui de désigner les 6 représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de l’ORMES.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) ; CONSIDERANT :
- qu’il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de l’ORMES ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’ORMES entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la communauté urbaine au conseil d’administration de l’ORMES :
- Jean-Baptiste GASTINNE
- Alban BRUNEAU
- Michel RATS
- Sandrine LEMOINE
- Jacques DELLERIE
- Jean-Luc FORT Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :