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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240300 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240300 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240300 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - REPRESENTANT SUPPLEANT- DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine adhère au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Normandie Impressionniste ayant pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l’impressionnisme et de promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire normand.
En tant que membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste, la Communauté urbaine dispose de deux représentants à l’assemblée générale de ce groupement et de deux suppléants.
Suite au départ de M. Michel RATS, il convient aujourd’hui de désigner un nouveau représentant suppléant au sein de l’assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste ;
CONSIDERANT :
- que, suite au départ de M. Michel RATS, il convient de désigner un nouveau représentant suppléant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’Assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste. - de désigner M. Sylvain VASSE comme représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein de l’Assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 98, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 8 Annie CHICOT;Hady DIENG;Sophie HERVE;Jean-Paul LECOQ;Laurent LANGELIER;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Pierre BOUYSSET;