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Compte-Rendu - cr cm 02 06 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2020 Séance du 2 juin 2020 Date de convocation : 27 mai 2020 Membres en exercice : 33 2! présents — 33 votants L'an deux mille vingt, le deux juin à vingt heures trente, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, exceptionnellement à la salle BIZET en raison de l’état d'urgence sanitaire en vertu de l’article 9 de l’ordonnance 2020- 562 du 13 mai 2020, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (2), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI. Absents ayant donné procuration : Marc JOLIVET a donné procuration à Rodolphe RUBIO Jean-Noël RIOS a donné procuration à Katy GUYOT Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Farouk MOUSSA Sandra LIAUTAUD a donné procuration à Laurence EMMANUELLI Elsa INESTA a donné procuration à Jacky PASCAL Ludovic ARBRUN a donné procuration à Nolwenn GRAU Manon LIBRA à donné procuration à Bruno PASCAL Sabine MALBON a donné procuration à William AIRAL Sébastien VIDAL a donné procuration à Rodolphe RUBIO Marcelle MARC a donné procuration à Frédéric MEIFFFRE Yasmine PAGE-DOUZIECH a donné procuration à Any LIBRA Christophe PELISSE à donné procuration à Philips VELLAS En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Touria BOUJLIL a été élue à l’unanimité. e APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24
FEVRIER 2020 : UNANIMITE
DECISIONS DU MAIRE
N° 2020/05/0098 : Contrat pour la gestion d’une bibliothèque numérique de nouveautés littéraires signé avec la société Numilog. Le contrat est alloué pour la somme de 900 euros
N° 2020/05/0099 : Convention de mise à disposition gratuite de la salle Raimu signée avec
ADECCO ONSITE dans le cadre du recrutement saisonnier pour l'usine Saint Mamet de Vauvert aux dates et heures suivantes :
les 13 mai, 18 mai, 27 mai ; 8 juin, 15 juin, 19 juin, 26 juin et ler juillet 2020 de 10h àl2h et de l4h à 16h
N° 2020/05/0100 : Convention de mise à disposition gratuite des arènes Jean Brunel signée avec la Fédération Française de la Course Camarguaise le vendredi 22 mai 2020 dans le cadre de l'organisation d’une course test.
N° 2020/05/0101 : Convention de mise à disposition gratuite du gymnase Robert Gourdon signée avec l'association Des Donneurs de Sang de Vauvert — Aimargues — Le Cailar, le mercredi 20 mai 2020 dans le cadre d’une collecte de sang
N° 2020/05/0102 : Avenant n° | au lot 3 (flotte automobile et risques annexes) du marché « As- surances Responsabilité Civile, Patrimoine, Flotte automobile, Protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert, dans le cadre d’un groupement de commandes — 2019-2022 » signé avec le groupement constitué du Cabinet Jean-Luc Vidal et Frédé- ric Perrigot Nîmes (mandataire) et de la compagnie Gan Assurances Paris L'avenant prend en compte les changements intervenus dans la composition des risques assurés entre le ler janvier et le 31 décembre 2019, fixe en conséquence à 19 842,95 euros TTC la prime annuelle provisionnelle due par la commune à compter du 12° janvier 2020 et prévoit le versement par l'assuré de la somme de 853,20 euros TTC au titre de la régularisation pour l'exercice 2019
N°_2020/05/0103 : Désignation de Maître Chantal Gil-Fourrier, avocate, pour conseiller la commune, la représenter et défendre ses intérêts dans la procédure intentée en Référé devant le président du Tribunal Judiciaire de Nîmes par mesdames Cavaille, aux fins de réalisation d'une expertise judiciaire, dans le cadre du litige les opposant à monsieur Tailhades, au sujet de la réalisation par ce dernier de travaux dans une copropriété. N°_2020/05/0104 : Désignation de Maître Chantal Gil-Fourrier, avocate pour conseiller la commune, la représenter et défendre ses intérêts devant la cour d’appel de Marseille dans le cadre de l’appel du jugement du 10 mars 2020 dans le dossier annulant l'arrêté de permis de construire modificatif n°3034 1 10V0026M006 en date du 3 juillet 2017 accordé au GFA du Cantaire
Le conseil municipal prend acte des décisions rapportées.
Compte rendu de la gestion de crise :
Le maire expose l’ensemble des actions menées et des mesures prises à l’occasion de la crise sanitaire, notamment à destination des plus fragiles.
Délibération n° 2020/06/036
Domaine et patrimoine - acquisitions
OBJET : Transferts de propriétés lieudit Mas Rey, visant à formaliser le déplacement du tracé d’un chemin décidé en 1980
RAPPORTEUR : Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : En 1980, après enquête publique, le conseil municipal a approuvé le déclassement d’une portion de chemin lieudit Mas Rey, qui séparait les divers bâtiments d’un même mas, ainsi que le déplacement de son tracé sur des parcelles privées figurant désormais au cadastre de Vauvert Section CM numéros 43, 48, 49, 53 et 54.
Le nouveau tracé, ainsi défini, est devenu le seul utilisé, l’ancien chemin ayant disparu.
Les services du Cadastre ont pris en charge la parcelle supportant l’ancien cheminement en tant que domaine public, lors du remaniement de 1992 et elle est demeurée sans numéro parcellaire jusqu’en mars 2013. A cette date, un document modificatif du parcellaire cadastral, attribuant à nouveau une référence cadastrale à la parcelle, devenue dépendance du domaine privé communal, a été établi par les services du Cadastre du Centre des Impôts Fonciers de Nîmes en vue de sa publication aux Hypothèques. La propriété communale qui supportait initialement le chemin y est référencée sous le numéro 126, Section CM.
Cependant, aucun transfert formel de propriété n'a pu intervenir jusqu'alors, en raison d'un problème de succession ayant rendu impossible la cession d’une des parcelles privées supportant le nouveau tracé du chemin, cadastrée Section CM n°43. Cette difficulté se trouve désormais résolue, par suite de l'intervention, en novembre 2020, du notaire des propriétaires, Monsieur Defferre et Madame Cabot.
Ainsi que prévu par délibérations de 1980 et 2014, une régularisation peut donc désormais intervenir par voie de transferts réciproques de propriétés.
Par un avis du 27 mars 2020, France Domaine a estimé la valeur vénale de la parcelle communale CM n°126, d'une surface de 428 m?, à 3 500 € environ, avec une marge de négociation acceptable de 10%. Sur la même base, la valeur des parcelles de Monsieur Defferre et Madame Cabot, Section CM n° 43, 48,49, 53 et 54, d'une contenance totale de 559 m?, peut être évaluée à 4 572 € environ, soit | 072 € de plus que celle du bien cédé par la commune.
L'échange fait suite à une demande initiale de Monsieur Defferre et a été prévu sans soulte à l’origine. l'est donc proposé au Conseil municipal de décider qu'il aura lieu sans versement aucun, ni de la part de la commune, ni de la part de Monsieur Defferre et Madame Cabot. La portion de chemin communal concernée ayant été intégrée de fait, sans titre, au mas de Monsieur Defferre, la privation de jouissance en ayant résulté pour la commune sera évaluée dans l’acte à la somme de 1072 €, égale à la différence de valeur entre les biens échangés.
Afin de réduire le coût de cette régularisation, il est possible de réaliser les transferts de propriétés par acte administratif. La commune prendra en charge, à ses frais, sa publication.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et notamment son article L3211-14, relatif à la cession d'immeubles ou de droits immobiliers, son article L.I111-1, relatif aux acquisitions amiables et ses articles R 1211-9 et R 1211-10, relatifs à la consultation de l'Etat, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1, relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, son article L. 1311-13, relatif à l'habilitation dont disposent notamment les maires habilités pour recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes passés en la forme administrative par les communes et ses articles L 1311-9, L 1311-10,R 1311-3 et R 1311-4, relatifs à la consultation de l'Etat,
VU les délibérations en date du 12 mai 1980 et n° 2014/04/068 du 29 avril 2014, VU l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques n° 2020-30 341 V 0007 en date du 27 mars 2020,
CONSIDERANT l'utilité de formaliser le déplacement d’une portion de chemin, lieudit Mas Rey, intervenue de fait depuis des années avec l’accord de l'assemblée délibérante communale,
PROPOSITION : Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'accepter la passation par acte administratif des transferts réciproques de propriété suivants : l'acquisition par la commune des parcelles cadastrées à Vauvert Section CM, n° 43, d'une surface de 95 m°, n° 48, d’une surface de 45 m2, n° 49, d’une surface de 47 m°, n°53, d'une surface de 163 m? et n°54, d'une surface de 209 m?, au prix total de 4 572 € ;
. la cession par la commune de Vauvert, au profit de Monsieur Deferre et Madame Cabot en leur
qualité de cédants des parcelles ci-dessus désignées, de la parcelle communale déclassée Section CM n° 126, d'une surface de 428 m?, au prix total de 3 500 € ;
. l'établissement d'une compensation financière de | 072 € au profit de la commune, mise à la charge de Monsieur Deferre et Madame Cabot au titre de l’occupation sans titre du chemin, les transferts réciproques de propriétés étant ainsi passés sans versement aucun de part et d'autre ;
- d'autoriser Madame Annick Chopard, adjointe déléguée aux finances, budget, patrimoine, eau, assainissement et éclairage public, à signer l’acte à intervenir ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte en vertu de l’habilitation dont il
dispose à cet effet, en application des dispositions de l’article L. 1311-13 du Code général des collectivités territoriales ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets des présentes.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Joëlle CACHIA-MORENO) et 10 abstentions (Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (2), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE (2), Philips VELLAS (2), Jean- Pierre GUSAI).
Délibération n° 2020/06/037
Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
OBJET : Bornage et délimitation amiables des limites de la parcelle cadastrée section AA| n°95 sise lieudit Le Fiaou à Vauvert, bordant un chemin rural.
RAPPORTEUR : Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : Par l'intermédiaire de Madame Monique Saussine, Géomètre Expert, les consorts Ouarzah et Arriahi, propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section AA n°95, lieudit Le Fiou à Vauvert, ont adressé à la commune une demande de bornage et délimitation amiables de leur terrain, par rapport notamment au chemin rural le bordant.
A cet effet, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités Territoriales, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le maire à signer l'acte, à établir aux frais du demandeur.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-12 et L.2122-21, VU le Code Civil et notamment son article 646 relatif aux bornages de propriétés,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer le procès-verbal de bornage et délimitation amiables définissant les limites de la parcelle cadastrée section AA n°95, lieudit Le Fiou à Vauvert, avec le chemin rural la bordant, ainsi que tous actes aux effets ci-
dessus. DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
Délibération n° 2020/06/038
Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
OBJET : Déclassement d’une portion de voie communale en vue d’une cession à l’Union des Distilleries Méditerranéennes (UDM).
RAPPORTEUR : Katy GUYOT, première adjointe maire
EXPOSE : Le 8 juillet 2019, le conseil municipal a, par délibération, prescrit le lancement de la procédure de déclassement avant cession, d’une portion de voie communale « Rue Philippe Lamour » à proximité de l’Union des Distilleries Méditerranéennes (UDM).
Ce déclassement, d'une portion de voie de 127m?, a pour objectif de permettre au personnel de la société « UDM » de descendre en toute sécurité de la bascule. En effet, il s'avère que la surface de 353 m° du pont-bascule ayant fait l'objet précédemment d'un déclassement, ne prend pas en compte l'espace de manœuvre des chauffeurs pour descendre en sécurité de leur véhicule. L'ouvrage se trouve en bordure de la voie « rue Philippe Lamour » et l'absence de zone de sécurité autour du pont-bascule génère des risques d'accident.
Conformément à l'arrêté municipal en date du 26 décembre 2019, l'enquête publique a été portée à la connaissance du public :
À Par voie de presse (Midi Libre du 26 janvier 2020 et du 9 février 2020 et le Réveil du Midi n°2607 du 24 janvier et n°2609 du 7 février 2020),
À Sur les réseaux sociaux et par voie numérique (site internet de la mairie à partir du 20 janvier 2020),
À Par voie d'affichage sur le tableau d'affichage de différents services communaux le 20 janvier 2020 et par l'apposition d'un panneau sur le site de l’enquête publique le [7 janvier 2020.
L'enquête publique s'est déroulée du 4 février au 19 février 2020. Des permanences du commissaire- enquêteur se sont tenues le mardi 4 février 2020 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 19 février 2020 de 4h à 17h.
Aucune personne ne s'est déplacée pour consulter le dossier en mairie et rencontrer le commissaire- enquêteur.
Une seule observation est présente sur le registre, il s'agit d'un courriel présentant les observations de la directrice du Centre Culturel Robert Gourdon, en réponse au courriel adressé par le commissaire-enquêteur. La directrice informe que le projet ne semble pas concerner les activités du centre.
Considérant que la procédure de l'enquête publique et l'information du public ont été respectées et réalisées conformément à la réglementation,
Considérant que le déclassement de la portion de la voirie communale devant le pont-bascule est en conformité avec le code de la voirie routière,
Considérant, par ailleurs, qu'il apparaît nécessaire d'assurer le maintien de la sécurité publique des usagers de la voie ainsi que celle du personnel de la société « UDM »,
Considérant que cette portion de voie communale est utilisée majoritairement par les employés de « UDM », qu'aucun itinéraire de promenade n'est balisé dans le secteur et qu'aucune personne ne s'y oppose,
Considérant que le commissaire-enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE au projet.
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L141-2, L141-3, et les articles R141-4 à
RI41-10 fixant les modalités de l'enquête publique,
Vu les articles L134-1,L134-2,L134-31,R134-3 à R134-30 du Code des Relations entre le Public et
l'Administration,
Vu la délibération en date du 8 juillet 2019 prescrivant l'enquête publique,
Vu le registre d'enquête clos le 19 février 2020 ne comportant aucune réclamation contraire à ce
sujet,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur,
De DECIDER de déclasser une portion de la voie communale « Rue Philippe Lamour », répertoriée au dossier d'enquête publique,
De CHARGER le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.
Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏD) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
| Délibération n° 2020/06/039
Fonction publique — personnels contractuels
OBJET : Modification du tableau des effectifs. Création d’un poste d'adjoint du patrimoine contractuel à temps complet
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE : Le contrat d'avenir affecté au fonctionnement du service de la médiathèque prend fin le 30 juin 2020.
La loi d'urgence sanitaire prévoit que les contrats des agents en CDD soient prolongés jusqu’à la fin de
la période d'urgence sanitaire.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° qui prévoit le recrutement d’agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,
Considérant le tableau des effectifs - De créer, à compter du 1er juillet 2020,1 poste d’adjoint du patrimoine contractuel, à temps complet, pour une durée de 3 mois, rémunéré sur la base de l'indice brut 348 et de l'indice
majoré 326.
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels en application de l’article 3 — 1° de la loi de 84-53 précitée et de signer les contrats de travail correspondant,
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Joëlle CACHIA-MORENO) et 10 abstentions (Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (2), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE (2), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSANT).
Délibération n° 2020/06/040
Fonction publique — Régime indemnitaire
OBJET : Délibération complémentaire à la délibération n°2017/12/153 du 18 décembre 2017 | Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) - Filière technique |
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE : Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique d'État (RIFSEEP). Le RIFSEEP a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants.
Par délibération n° 2017-12-153 en date du 18 décembre 2017 le conseil municipal a décidé des conditions de mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents de la commune à compter du [er janvier 2018,
L'article 2.5 de la délibération susmentionnée précise qu'à compter de la date de parution des arrêtés, les agents des cadres d'emplois concernés bénéficieront du RIFSEEP (IFSE et CIA).
Compte tenu du retard de la parution des textes réglementaires visant à attribuer le RIFSEEP aux agents relevant de la fonction publique de l'Etat (FPE), le gouvernement s’était engagé à publier un décret unique accélérant le déploiement pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) non éligibles à ce jour.
Ainsi, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 (JO du 29/02/2020), relatif au régime indemnitaire des agents de la FPT, modifie le décret n°91-875 qui établit les équivalences avec la FPE des cadres d'emplois de la FPT, dans le respect du principe de parité.
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, VU l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 bortant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 2017-12-153 en date du 18 décembre 2017,
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants applicables aux agents de la collectivité relevant de ces cadres d'emplois comme suit, avec effet au le juin 2020.
+ FILIERE TECHNIQUE :
MONTANT DE L'IFSE
(ETAT Ne) le ET TNT
Groupes Montant de l’'IFSE
de ÉNRIOS AENEonvensreess Plafonds annuels Borne Borne fonctions : : AA 8.“ réglementaires | inférieure | supérieure
Groupe | | Directeur de Pôle 36210 € 14653 € 16281 €
Groupe 2 | Directeur de service 32130 € 11417 € 12864 €
Groupe 3 | Responsable de pôle 25500 € 8583 € 9849 €
Cadre d'emplois des techniciens
Groupes Montant de l’IFSE
ce PHAPIDIROERGRENORS EXPRESS Plafonds annuels Borne Borne fonctions a è area “x réglementaires | inférieure | supérieure
Responsable de pôle, responsable de
Groupe | | service avec expertise particulière, 17480 € 8583 € 9849 €
chargé de mission
Groupe 2 | Responsable de service ISOIS € 6151 € 7236 €
Groupe 3 Chargé de projet ou de mission sans 14650 € 4673 € 5025 €
encadrement
Montant du CIA
Groupes Emplois ou fonctions exercées
Cadre d'emplois des De
Montant du CIA
de Plafonds annuels Borne Borne
fonctions réglementaires | inférieure | supérieure
Groupe | Directeur de Pôle 6390 € 430 € 2873 €
Groupe 2 | Directeur de service 5670 € 430 € 2270 €
Groupe 3 | Responsable de pôle 4500 € 430 € 1738 €
[e ac Î = aH=tpilole Et des rec nest
Groupes Montant du CIA
d EPS SUNENTIODS EXCIEESS Plafonds annuels Borne Borne fonctions - ; An Re. réglementaires | inférieure | supérieure
Responsable de pôle, responsable de
Groupe | | service avec expertise particulière, 2380 € 430 € 1341€
chargé de mission
Groupe 2 | Responsable de service 2185 € 430 € 1053 €
CRD Chargé de projet ou de mission sans 1995 € 430 € 684 €
encadrement
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL., Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Joëlle CACHIA-MORENO) et 10 abstentions (Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (2), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE (2), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI).
Délibération n° 2020/06/04 | Fonction publique — Régime indemnitaire
OBJET : Délibération complémentaire à la délibération n° 2017/12/153 du 18 décembre 2017.
Maintien du régime indemnitaire pour les agents atteints du covid-19.
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE : Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l'obligation de maintenir un régime indemnitaire, en cas d’absence pour congés de maladie ordinaire, dans la fonction publique territoriale.
Il'appartient à l'organe délibérant de la collectivité territoriale de se prononcer pour le maintien ou non des primes pendant les congés de maladie ordinaire, au regard du principe de libre administration.
Ainsi, par délibération n° 2017-12-153 en date du 18 décembre 2017 le conseil municipal a décidé des conditions de mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents de la commune à compter du ler janvier 2018,
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Ministère de la cohésion des territoires à établi des
recommandations pour la continuité des services publics locaux tout en protégeant les agents publics.
Par une note du 21 mars 2020, mise à jour le 13 avril 2020, il est précisé notamment que, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités et leurs groupements sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du ler février 2020.
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la note ministérielle du 21 mars 2020, mise à jour le 13 avril 2020,
VU la délibération n° 2017-12-153 du 18 décembre 2017,
Il'est proposé au conseil municipal
- Qu'à compter du 16 mars 2020, le régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie
ordinaire pour cause de covid-19 ou suspicion de covid-[9 soit maintenu dans son intégralité pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
- Que la présente mesure prenne effet rétroactivement au 16 mars 2020.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Joëlle CACHIA-MORENO) et 10 abstentions (Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (2), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE (2), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI).
Délibération n° 2020/06/042
Institutions et vie politique — décision d’ester en justice
OBJET : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle suite à des faits portant atteinte à l'honneur et à la considération du maire en exercice
RAPPORTEUR : Katy GUYOT, adjointe au maire
EXPOSE : Les dispositions du Code général des collectivités territoriales imposent à la commune de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Elle est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé.
Monsieur Jean Denat, premier magistrat de la Ville, demande le bénéfice de la protection fonctionnelle
suite à des faits portant atteinte à son honneur et à sa considération,
En premier lieu, il a été victime, en tant que maire en exercice, d’un message à caractère diffamatoire publié sur le compte Facebook de Monsieur Jean-Louis Meizonnet, mettant en cause ses pratiques dans le cadre de l'instruction d'une demande de raccordement aux réseaux d’eau et d'assainissement de parcelles privées, constaté par Huissier le 30 avril 2020.
En second lieu, un courrier non nominatif, arguant de la commission d’une infraction pénale, imputée à Monsieur Denat en sa qualité d'élu ayant reçu délégation lors d'un mandat électoral précédent, a été adressé à diverses institutions, portant atteinte à son honneur en tant que maire en exercice et ayant donné lieu, le 15 mai 2020, à une plainte pour diffamation.
10 Dans ces conditions, en l'absence de tout élément établissant que Monsieur Denat aurait commis une
faute personnelle détachable de ses fonctions et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est sollicité pour lui attribuer la protection fonctionnelle, dans le cadre d’une part, de sa plainte auprès du Doyen des Juges d'instruction destinée à obtenir la condamnation de l’auteur des propos diffamatoires susmentionnés, d'autre part, de sa plainte pour diffamation à l'encontre de l’auteur du courrier précédemment évoqué.
Une déclaration sera faite à la compagnie d'assurance en charge d'un contrat garantissant la protection
fonctionnelle des agents et élus de la commune de Vauvert.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2123-35, relatif à l'obligation, pour la commune, de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte,
VU la demande de Monsieur Jean Denat, Maire en exercice, sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle pour une publication à caractère diffamatoire, dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions et un courrier portant atteinte à son honneur en qualité d’élu délégué et de maire, ayant entraîné une plainte pour diffamation,
PROPOSITION : Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder à Monsieur Denat, maire, la protection fonctionnelle sollicitée ;
- de prendre en charge à ce titre, les frais d’huissier, les frais d'avocat, les frais de consignation, les
frais de déplacement et plus généralement l’ensemble des frais liés aux procédures mises en œuvre
pour la défense de Monsieur Jean Denat, pour l'ensemble des actions judiciaires et administratives
engagées ou à venir, devant toutes juridictions judiciaires et administratives compétentes, y compris
l'exercice de toutes voies de recours ;
-__ d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre O1 1, article 6226, fonction 021, service 0208,
du budget communal de l'exercice ;
-_ d'autoriser la signature de tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
La commune et son assureur se trouveront subrogés aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de infractions la restitution des sommes versées.
Messieurs Jean Denat et Jean-Louis Meizonnet, intéressés, ne participeront ni aux débats ni au vote.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 21 voix pour (Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND,) et 9 contre (Nolwenn GRAU (2), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE (2), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Joëlle CACHIA-MORENO).
Messieurs Jean Denat et Jean-Louis Meizonnet ne prennent pas part au vote.
11 Délibération n° 2020/06/043
Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : COVID 19 — diverses mesures de soutien à l’activité économique locale et aux
familles
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE : La crise sanitaire actuelle, due à l'épidémie de coronavirus, a un fort impact sur la vie économique.
La commune de Vauvert n'est malheureusement pas épargnée, et un certain nombre d'acteurs économiques locaux sont impactés. Ceci conduit la collectivité à prendre sa part dans le soutien aux activités économiques, dans le cadre de ses compétences.
C'est ainsi que par décision n° 2020/04/97, le maire a exonéré de redevance d'occupation du domaine public les personnes réalisant des travaux jusqu'à la fin de l’année.
En complément, afin d'apporter un soutien aux commerçants sédentaires et non sédentaires qui participent à la vie de notre commune (marchés, commerces, ....), il est proposé de les exonérer des droits d'occupation du domaine public comme suit :
- marché plein air : à compter du 15 mars 2020
pour les titulaires, sur une période de 6 mois
pour les passagers, jusqu'au 30 juin 2020
- devants de portes et terrasses : du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, les entreprises ayant signé un contrat pour 3 encarts publicitaires ou plus dans Le Mag bénéficieront d'une parution gratuite.
Cette situation impacte bien évidemment les familles.
C'est pourquoi la municipalité souhaite instaurer la gratuité des accueils périscolaires, du 14 mai au 10 juillet 2020.
PROPOSITION : Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'exonération des droits d'occupation du domaine public par les commerçants (marché plein air, terrasse et devant de porte), d'octroyer la gratuité d’un encart publicitaire pour les signataires d’un contrat de 3 parutions et plus et d'octroyer la gratuité des accueils périscolaires dans les conditions ci-dessus décrites.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Délibération n° 2020/06/044 | Finances locales — Subventions
OBJET : Attribution des subventions de droit commun 2020 aux associations |
RAPPORTEUR : Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE :
La commune de Vauvert soutient les associations qui s’impliquent dans la vie locale mais aussi valorisent l'image de la ville. De ce fait, il est accordé annuellement des subventions de droit commun.
12 Ces subventions sont habituellement votées en même temps que le budget primitif. Or, la crise sanitaire en cours a conduit le gouvernement à proroger le délai d'adoption du budget jusqu’au 31 juillet 2020. Pour autant, la municipalité ne souhaite pas fragiliser la vie associative en différant l'octroi des subventions annuelles de fonctionnement.
Vu le code général des collectivités territoriale, notamment l'art LI612-1, Vu l'ordonnances du conseil des ministres en date du 25 mars 2020,
Vu le budget primitif 2019,
PROPOSITION : Il est proposé d’allouer les subventions aux associations ci-dessous désignées et détaillées :
Les acomptes déjà octroyés à certaines associations sont repris dans les montants mentionnés ci-dessus.
ASSOCIATIONS CREDITS ALLOUES
ACADEMIE PUGILISTIQUE VAUVERDOISE | 100 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
AMICALE POMPIERS VETERANS 75 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
AMICALE SAPEURS POMPIERS ACTIFS 650 €
DECISION : Le conseil municipal, ou l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
AMICALE VALLEE VERTE 400 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
13 DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
ANCIENNES DE CAMARGUE 300 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
ASS MAT LA COMPAGNIE DES TURBULETTES 250 €
DECISION : Le conseil municipal, out l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
ASSO PARENTS D'ELEVES MONTCALM 59 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
ASSO SPORTIVE DES CAPITAINES 391 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
14 ASSO SPORTIVE JEAN MACE 695 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
ASSO SPORTIVE COLLEGE LA VALLEE VERTE 250 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏT) et ! abstention (Nolwenn GRAU (1)).
ASSO VAUVERDOISE DES HANDICAPES 800 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
ATTELAGES PETITE CAMARGUE 455 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
BADMINTON CLUB VAUVERDOIS 200 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND,
15 Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CANICROSS 300 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CENTRE CULTUREL ROBERT GOURDON 65 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CLUB HANDBALLVAUVERDOIS 4 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIT) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
CLUB TAURIN EL CAMPO 325 €
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
DECISION : Le conseil municipal, out l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2),
16 Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et 1 abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CLUB TAURIN L'ABRIVADO 325 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
COMITE 100% MONTCALMOIS 5 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 19 692 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
COURIR A VAUVERT 2 100 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
DIANE VAUVERDOISE 2 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL,
17 Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
DONNEURS DE SANG BENEVOLES 400 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
ECOLE DES RAZETEURS 325 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
ELAN VAUVERDOIS ATHLETISME 2 100 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
ENTENTE BOULE JOYEUSE CRISTAL 2 650€
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
FNACA 200 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
18 D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL,
Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
FOOTBALL CLUB VAUVERDOIS 24 315€
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE VALLEE VERTE 2 500 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
GALLIA CLUB GALLICIAN 12 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VAUVERDOISE 100 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et |! abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
INTER VOLLEY CLUB | 000 €
19 DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2),
Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et I abstention (Nolwenn GRAU (1)).
JUDO CLUB VAUVERDOIS 3 850€
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
KARATE CLUB VAUVERDOIS 700 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
KROKO SPORTS 500 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
LES AVOCATS DU DIABLE 2 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D'’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏT) et ! abstention (Nolwenn GRAU (1)).
20 LI ROULA CODE 400 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFERE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
MAISON DE COEUR 2 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏT) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
NOTRE PETIT PRINCE ASPERGER 400 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
OCCE LIBERATION 396 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
OCCEVAN GOGH 212 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2),
21 Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
OLYMPIQUE PING PONG VAUVERDOIS 300 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
PENA TAURINA MANZANARES 325 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
RIVES 107 670 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
RUGBY CLUB VAUVERDOIS 12 100 €
DECISION : Le conseil municipal, out l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
SAMUEL VINCENT 13 979 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL,
22 Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2),
Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
SIAN D’AQUI 195 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
SOCIETE HISTOIRE VAUVERT POSQUIERES 195 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
TENNIS CLUB VAUVERDOIS 3 200 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et 1 abstention (Nolwenn GRAU (1)).
USEP 455 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
VAUVERT ENERGYM CLUB 400 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
23 D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2),
Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
VAUVERT J'ACHETE 5 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
VELO TONIC VAUVERDOIS | 400 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
VH-BA VAUVERT FUTSAL 2 500 €
DECISION : Le conseil municipal, out l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
VOCISSIMO CHŒUR LYRIQUE CAMARGUE | 000 €
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
24
Délibération n° 2020/06/045
Finances locales — Subventions
OBJET : Versement de subventions au titre de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Farouk MOUSSA, conseiller municipal
EXPOSE : Le contrat de ville repose notamment sur une programmation d'actions financées par des crédits spécifiques de la politique de la ville de ses principaux signataires. Cette programmation consiste en une sélection de projets qui sont proposés par des associations dans le cadre de l'appel à projets annuel du contrat de ville. Les projets déposés sont examinés par le comité technique du contrat de ville qui remet des avis qui sont transmis au comité de pilotage pour décisions.
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le contrat de ville signé avec l'État le 2 juillet 2015,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l'épidémie de covid-19 qui donne pouvoir à l'exécutif d'attribuer des subventions aux associations,
Considérant les priorités du contrat de ville de Vauvert Petite Camargue 2015-22, Considérant l'appel à projets 2020 pour la programmation politique de la ville, lancé le 7 novembre 2019,
Considérant les demandes de subventions à la commune au titre de la politique de la ville par les associations mentionnées dans le tableau ci-dessous,
Considérant les avis du comité technique du contrat de ville du 4 mars 2020,
Considérant les échanges entre les membres du comité de pilotage du contrat de ville,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- de valider les engagements financiers de la commune pour la programmation 2020 du Contrat de ville selon le tableau ci-dessous,
-__ d'allouer aux porteurs de projets les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous, -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
Les subventions seront imputées sur le Chapitre 65 Compte 6574 Service 500 du budget de la commune.
Porteur du projet Titre du projet Proposition
ADIL Permanence d'accès aux droits 800
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
AMS Grand Sud Savoirs plus | 500
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
25 DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
BGE Lunel Mon quartier entreprend ! 4 000
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIE, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et |! abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CCRG Pestacle enfants | 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CCRG Semaine latine | 500
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodoiphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAE (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention
(Nolwenn GRAU (1)).
CIDFF Permanences juridiques d'accès aux droits 3 800
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLIT (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏI) et 1 abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CLCV Information et défense des locataires 550
26 DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CMA Vocation métiers : en route... | 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
CODES 30 Animation de l'ASV 6 991
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT) et | abstention (Nolwenn GRAU (|)).
Compagnons bâtisseurs Auto Réhabilitation Accompagnée 2 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Face Gard Mobilisation entreprises pour l'emploi 500
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
27 Face Gard Rapprochement... (charte inclusive) 500
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUILIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Kroko sports A Vauvert, ça roule | 500
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D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUILIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Petits débrouillards Sciences en jeux à Vauvert | 500
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Petits débrouillards Les sciences dans mon quartier 800
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D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAT et |! abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Présence 30 Chantier éducatif 3 000
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28 Joëlle CACHIA-MORENO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
RIVES La ludothèque "Lud Aux Dés" 30 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
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RIVES Les cultures urbaines 5 000
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RIVES Printemps de l'éducation 500
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RIVES Médiation sociale et administrative 2 500
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Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO), Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et |! abstention (Nolwenn GRAU (1)).
RIVES Ateliers socio-linguistiques 800
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D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL,
29 Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), jean-Pierre GUSAÏT) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
RIVES Parole d'habitants 500
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RIVES Fonctionnement Conseil citoyens 400
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D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
RIVES / Conseil citoyens Sites de compostage collectif (suite) 550
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
RIVES / Conseil citoyens Fonds de participation des habitants | 000
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Samuel Vincent La ludothèque "L'arène des jeux" 8 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
30 D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏI) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Samuel Vincent Médiation sociale du Montcalm 50 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAD et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Samuel Vincent AEI majeurs (actions éducatives d'insertion) | 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2),
Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Samuel Vincent AËI mineurs (actions éducatives d'insertion) | 000
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D'adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2),William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAD) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Samuel Vincent Brigade de prévention fêtes votives 4 600
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Samuel Vincent SVP territoire de l'UTASI 30 500
31 DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAD et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
SCOP Confluence Santécom "Passerelle pour un changement..." 750
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAIÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Secours catholique Fabrication d'un four à pain traditionnel 800
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏD) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
UFOLEP Toutes sportives 2 500
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUIJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAID) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
Délibération n° 2020/06/046
Domaines de compétences par thèmes - Habitat
OBJET : Avenant N°1 à la convention partenariale Ville de Vauvert — Communauté de Communes de Petite Camargue — ANCT du 22 juillet 2019
RAPPORTEUR : Farouk MOUSSA, conseiller municipal
EXPOSE : Par délibération n° 2017/04/071, Monsieur le maire de Vauvert a été autorisé à signer, pour réaliser un projet commercial, une convention tripartite entre la ville de VAUVERT, la communauté de communes de Petite Camargue et l'EPARECA. Ladite convention a été signée le 22 juillet 2019.
32 Le projet envisagé consiste à recréer une centralité de quartier en prise avec la rue Albert Camus et l’école de musique intercommunale sur la friche Nelson Mandela.
Le nouvel équipement commercial sera constitué de 5 locaux commerciaux sur 530m° avec les transferts et le regroupement possible des commerces situés au Montcalm et au Daudet mais sans doublon.
La Ville cédera le foncier nécessaire à l'Opération, l'EPARECA devra assurer la maîtrise d'ouvrage du nouvel équipement commercial, assurer la commercialisation et exploiter l’ensemble en assumant la gestion locative et technique.
En application de la Loi n°2019-753 en date du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires « ANCT » et de son décret d'application n° 2019-1190 en date du 18 novembre 2019, l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux « EPARECA » a été dissous à la date du ler janvier 2020.
A cette même date, l'intégralité des droits et obligations d'EPARECA a été transmise à l'ANCT. Par conséquent, en application de la loi susmentionnée, l'ANCT reprend les engagements souscrits par EPARECA au titre de la convention signée entre les parties en date du 22 juillet 2019.
L'article 16 de la convention prévoit une condition suspensive devant être levée au plus tard le 30 juin 2020 qui porte sur le point suivant :
- obtention de l'accord de l’ensemble des subventionneurs.
Le tour de table financier n'étant pas finalisé à ce jour, la convention prévoit dans son article 16 que dans l'hypothèse où la condition suspensive n'est pas levée, les parties pourront, d'un commun accord, décider aux termes d'un avenant, de proroger la date de levée de la condition suspensive pour une durée dont elles conviendront entre elles.
Par conséquent, les parties se sont rapprochées pour décider d'un avenant n°1 prenant acte de la levée de la condition suspensive sur le point cité ci-dessus.
Les délais d'instruction du dossier de subvention de la Région ne permettent pas de lever les conditions suspensives relatives au bouclage financier de l'opération avant le 30 juin 2020 conformément à la convention partenariale. || a été convenu de proroger ce délai d’un an.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal de :
e D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l'avenant ci-joint.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 32 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (3), Marie-José DOUTRES, Bruno PASCAL (2), Laurence EMMANUELLI (2), William AIRAL (2), Christian SOMMACAL, Touria BOUJLIL, Jacky PASCAL (2), Farouk MOUSSA (2), Francine CHALMETON, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, Nolwenn GRAU (1), Any LIBRA (2), Frédéric MEIFFFRE, (2), Joëlle CACHIA-MORENDO, Philips VELLAS (2), Jean-Pierre GUSAÏ) et | abstention (Nolwenn GRAU (1)).
La séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Jean DENAT
33