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Arrêté - 2026 199 Delegation signature N.BRAQUE Culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 199 Delegation signature N.BRAQUE Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L O7
El République Française ID : 060-216001743-20260331-AR 2026 199-AI
LA VILLE @ Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du Maire n° SGA-AR-2026- AD
Délégation de signature à Madame Nathalie BRACQUE
Assistante de Direction de la Culture
Direction de la Culture
Le Maire de Creil
B Visas
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19-3°et L2122-20, - Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de Creil,
- Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal
au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le
Maire à déléguer sa signature aux directeurs et responsables des services communaux,
MB Considérant
Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à
Madame Nathalie BRACQUE, assistante de direction de la Culture,
Que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le
Conseil Municipal aux directeurs et responsables communaux,
Que Madame Nathalie BRACQUE, remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de
bénéficier d’une délégation de signature,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l'objet de la présente délégation de signature,
m Arrête
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente est donnée à Madame Nathalie
BRACQUE, assistante de Direction de la Culture, de signer en mon nom, les actes, les courriers et tous
documents suivants, relevant de l’activité culturelle :
- Les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 1 500 €
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l’intéressée et la publication du présent arrêté sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle il
est certifié exécutoire, d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000
Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L GO
Fait à ID:: 060-216001743-20260331-AR 2026 _199-AI
Notifié le: > (03/202< Omar YAQOOB
Signature de l'agent,
Nathalie BRACQUE D
Date de notification:
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT):
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
31/03/2026
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