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Arrêté - 2026 179 Arrete de delegation de signature Monsieur Remy HERMITANT Directeur du Conservatoire Nina Simone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 179 Arrete de delegation de signature Monsieur Remy HERMITANT Directeur du Conservatoire Nina Simone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L O7
ü Républ ique Française ID : 060-216001743-20260331-AR 2026 179-AI
LA VILLE@ Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026- A9
Délégation de signature à Monsieur Rémy HERMITANT
Directeur du Conservatoire Nina Simone
Direction de la Culture
Le Maire de Creil
MH Visas
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19-3°et L2122-20, - Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de Creil,
- Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal
au Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le
Maire à déléguer sa signature aux directeurs et responsables des services communaux,
B Considérant
Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à
Monsieur Rémy HERMITANT, Directeur du Conservatoire Nina Simone,
Que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le
Conseil Municipal aux directeurs et responsables communaux,
Que Monsieur Rémy HERMITANT, remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de
bénéficier d’une délégation de signature,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l’objet de la présente délégation
de signature,
m Arrête
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente est donnée à Monsieur Rémy
HERMITANT, Directeur du Conservatoire Nina Simone, de signer en mon nom, les documents suivants énumérés, relevant de l'activité culturelle :
- Les courriers aux fournisseurs,
- Les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 1 500 €
- Les bons de livraison
- Les formulaires de prêts où locations d'instruments où de matériel
- Les courriers où mails d’information aux écoles, groupes ou divers pour la communication et la promotion
de spectacle ou d'actions culturelles organisées par le Conservatoire Nina Simone
-_ Les courriers ou mails courants aux adhérents liés aux absences
- Les courriers ou mails courants aux adhérents liés aux problèmes de discipline
- Les courriers de mise en garde concernant l'absence ou la discipline
- Les courriers d'information aux familles (actions culturelles, spectacles, séjour)
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l'intéressé et la publication du
présent arrêté sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle il
est certifié exécutoire, d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000
Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L O7
Fait à d'IDi: 060-216001743-20260831-AR 2026_179-AI
Notifié le : 0/0 %/26 Omar YAQOO Signature de l'agent,
Rémy HERMITANT
Hi Maire de Creil
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
30/03/2026
31/03/2026
31/03/2026