Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 385 K.BOUHAMIDA Delegation de fonctions
Arrêté - 2026 239 Delegation de fonctions a Monsieur Ahmed
Arrêté - 2026 234 Delegation de fonctions a Monsieur Mohame
Arrêté - 2026 199 Delegation signature N.BRAQUE Culture
Arrêté - 2026 211 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 154 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 218 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 291 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 209 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 195 Delegation signature M V.GONTHIER Adminis
Arrêté - 2026 465 arrete de delegation de signature S.FERNANDES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 465 arrete de delegation de signature S.FERNANDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
M République Française Reçu en préfecture le 09/09/2026
LA VILLE® Département de l'Oise Publié le 09/09/2026 S LO Ÿ Arrondissement de Senlis ID :060-216001743-20260909-AR_ 2026 _465-AI Ville de Creil
&m Arrêté du Maire - SGA-AR-2026-n°465
Délégation de signature à Madame Sandrine FERNANDES Responsable du service des Marchés Publics
Direction des finances et commande publique
Le Maire de Creil,
m Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19-3°et L2122-20,
- Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de Creil,
- Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en
vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature
aux directeurs et responsables des services communaux,
Æ Considérant :
Qu'il y a lieu d'abroger purement et simplement l'arrêté n°2026-185, en date du 28 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Sandrine FERNANDES, Responsable du service des Marchés Publics,
Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à Madame Sandrine
FERNANDES, Responsable du service des Marchés Publics,
Que le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le Conseil municipal
aux directeurs et responsables communaux,
Que Madame Sandrine FERNANDES remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de bénéficier d'une
délégation de signature,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l'objet de la présente délégation de signature,
M Arrête :
Aticle 1 : D'abroger purement et simplement l'arrêté n°2026-185, en date du 28 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Sandrine FERNANDES, Responsable du service des Marchés Publics.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sandrine
FERNANDES, Responsable du service des Marchés Publics, de signer en mon nom, les actes, les courriers et tous documents
suivants relevant de la commande publique :
- Demandes de compléments de candidatures
- Demandes de précisions des offres
- Demandes de régularisation des offres
- Demandes d'attestations fiscales et sociales
- Courriers de négociations
- Information au représentant de l'Etat de la date de notification du contrat
Atticle 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Atticle 4 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l'intéressée et la publication du présent arrêté
sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout
état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.
Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle il est certifié
exécutoire, d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 02 septembre 2026
Notifié le : ©+:09. oc
Signature de l'agent, Omar YAQOOB
Sandi JANDES :
Maire de Cyril
Président de l'ACSO
Date de notification : SEP, 2026
Date de transmission 4 LS sentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): ] ] SEP. 20% Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : Q G SEP, 2026
1/1
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr