unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 03 04

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 03 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 03 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, 2014-17

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 4 MARS 2014 4 MARS 2014 4 MARS 2014 4 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre mars à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Salviac, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : quarante-trois.

Date de convocation : 27 février 2014.

Présents : Mesdames BESSIERES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne- Marie, FIGEAC Mireille, GRINFAN Nadine, MAZEAU Claudine, VIGNAUD Fabienne et MM. ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, ASTORG Jean-Claude, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSOU Jacques, BLADIÉ Germain André, CAMBOU Francis, COSTES Serge, CUMER René, CUROUX Dominique, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, LAFON Joël, LAVERGNE Christian, MALEVILLE Bernard, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PUGNET Charles, RENAUX Alain, ROUX Jacques, THEULET Christian, TOURON Bruno, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : BOUSCASSE Yvon, CABANEL Jean-Pierre, DRUET Hélène, GUILLOTEAU Gilles, LAFAGE Laurent, LAVAL Gérard, LAVILLE Christian, MONTHUS Marie-Jeanne (pouvoir à M. MARTIN Thierry), PÉRIÉ Pascal,

M. ALAZARD Laurent a été élu secrétaire de séance.

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .01 01 01 01 – – – – BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL (maquette réglementaire disponible au secrétariat)

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .02 02 02 02 – – – – BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE ANNEXE ZONE ARTISANALE ANNEXE ZONE ARTISANALE ANNEXE ZONE ARTISANALE (maquette réglementaire disponible au secrétariat)

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .03 03 03 03 – – – – BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 – – – – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR RÉSEAU DE CHALEUR RÉSEAU DE CHALEUR RÉSEAU DE CHALEUR (maquette réglementaire disponible au secrétariat)

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .0 0 0 04 4 4 4 – – – – BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 – – – – BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL (maquette réglementaire disponible au secrétariat)

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .05 05 05 05 – – – – BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 – – – – BUDGET ANNEXE TRANSPORT À LA BUDGET ANNEXE TRANSPORT À LA BUDGET ANNEXE TRANSPORT À LA BUDGET ANNEXE TRANSPORT À LA DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE

(maquette réglementaire disponible au secrétariat)

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2014-18

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .06 06 06 06 – – – – IMPÔTS LOCAUX 2014 IMPÔTS LOCAUX 2014 IMPÔTS LOCAUX 2014 IMPÔTS LOCAUX 2014 – – – – VOTE DES TAUX VOTE DES TAUX VOTE DES TAUX VOTE DES TAUX Le Président indique aux membres du conseil que l’état de notification des bases d'imposition prévisionnelles des quatre taxes directes locales n’a pas encore été transmis par les services fiscaux. Il propose par conséquent d’ajourner le vote des taux des impôts locaux, prévu à l’ordre du jour.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et en raison de l’absence de l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles des quatre taxes directes locales pour 2014, décide d’ajourner le vote des taux d’impôts.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .07 07 07 07 – – – – VENTE DE TERRE VÉGÉTALE À RAMPOUX VENTE DE TERRE VÉGÉTALE À RAMPOUX VENTE DE TERRE VÉGÉTALE À RAMPOUX VENTE DE TERRE VÉGÉTALE À RAMPOUX Le Président indique que, suite au décapage par le terrassier, les travaux de construction de la salle socio-culturelle à Rampoux ont généré un stock important de terre (terre dite végétale et déblais). Il précise que seule une petite partie de cette terre sera réutilisée sur place pour l’aménagement des abords du projet. Il propose de mettre en vente la terre excédentaire qui pourrait intéresser de nombreuses personnes.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de vendre la terre dite végétale au prix de 20 euros le mètre cube emporté,

- décide de donner le déblais non végétal,

- dit que le chargement des véhicules des demandeurs sera assuré par les services techniques de la communauté de communes,

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .08 08 08 08 - - - - STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS CAZALS CAZALS CAZALS- - - -SALVIAC SALVIAC SALVIAC SALVIAC Monsieur le Président indique que la délibération du conseil n° 13.1909.22, en date du 19 septembre 2013 et relative aux statuts de la Communauté de communes, a été validée par les conseils municipaux des communes membres. Il donne communication des observations adressées par la Préfecture, en date du 8 janvier 2014, indiquant que « la participation des communes au budget des services d’incendie et de secours ne constitue pas une compétence mais une dépense obligatoire. A ce titre, elle ne peut pas faire l’objet d’un transfert à une communauté de communes ». Il donne également connaissance de la décision du Conseil d’État du 22 mai 2013, citée par les services préfectoraux : « La contribution d’une commune au budget du service départemental d’incendie et de secours, qui constitue une dépense obligatoire pour elle, ne saurait, lorsque cette commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, faire l’objet d’un transfert à cet établissement dans les conditions prévues par l’article L.5211-17 du même code ». Monsieur le Président précise qu’une récente circulaire préfectorale, plus détaillée, a été transmise à l’ensemble des communes et communautés de communes du département à ce sujet.

Par conséquent, Monsieur le Président propose de valider le projet de statuts tels que formulés dans la délibération n° 13.1909.22 du 19 septembre 2013 en retirant la compétence dénommée « Participation financière à la lutte contre l’incendie ».

…/…2014-19

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- prend acte du fait que la participation des communes au budget des services d’incendie et de secours constitue une dépense obligatoire et non une compétence et, de ce fait, ne peut pas faire l’objet d’un transfert des communes à la communauté de communes ;

- valide les compétences et la définition de l’intérêt communautaire tels que formulés dans la délibération n° 13.1909.22 du 19 septembre 2013 en retirant la compétence dénommée « Participation financière à la lutte contre l’incendie » ; - demande à Monsieur le préfet du Lot d’arrêter les statuts de la Communauté de communes Cazals-Salviac en ce sens.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .09 09 09 09 – – – – TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS Le Président propose de valider le tableau des effectifs selon les éléments retenus dans le cadre du vote du budget primitif. Il rappelle que les crédits ouverts en matière de personnel prennent en compte les créations, suppressions et modifications de postes effectuées l’an passé, ainsi que les besoins non encore pourvus, notamment aux services techniques.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- arrête le tableau des effectifs tel qu’annexé ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, hors gratification.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 04/03 04/03 04/03 04/03/14 /14 /14 /14

14.0403. 01 Budget primitif 2014 – Budget principal 2014-17 14.0403. 02 Budget primitif 2014 – Budget annexe Zone artisanale 2014-17 14.0403. 03 Budget primitif 2014 – Budget annexe Chaufferie M4 2014-17 14.0403. 04 Budget primitif 2014 – Budget annexe Multiple rural 2014-17 14.0403. 05 Budget primitif 2014 – Budget annexe Transport 2014-17 14.0403. 06 Impôts locaux 2014 – Vote des taux (ajourné) 2014-18 14.0403. 07 Vente de terre végétale à Rampoux 2014-18 14.0403. 08 Statuts de la Communauté de communes CAZALS- SALVIAC et annexe

2014-18

2014-22

14.0403. 09 Tableau des effectifs 2014-19 Annexe 2014-262014-22

Compétences et définition de l’intérêt communautaire Compétences et définition de l’intérêt communautaire Compétences et définition de l’intérêt communautaire Compétences et définition de l’intérêt communautaire Communauté de communes CAZALS Communauté de communes CAZALS Communauté de communes CAZALS Communauté de communes CAZALS- - - -SALVIAC SALVIAC SALVIAC SALVIAC Annexe - délibération n° 14.0304.08

A A A A - - - - COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES OBLIGATOIRES COMPETENCES OBLIGATOIRES

A.1. Aménagement de l'espace A.1. Aménagement de l'espace A.1. Aménagement de l'espace A.1. Aménagement de l'espace

A.1.1. Mise en place de Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

A.1.2. Mise en œuvre et financement de toute étude d’intérêt communautaire relative au développement et à l’aménagement du territoire communautaire. Sont définies d’intérêt communautaire les études intéressant le territoire d’au moins trois communes.

A.1.3. Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions communautaires. Les procédures de maîtrise foncière nécessaires à l’exercice des compétences communautaires sont transférées à la Communauté de communes.

A.1.4. Création et mise à disposition d’infrastructures de haut débit dans les communes ou partie de communes non desservies en ADSL du fait d’une insuffisance constatée d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals dans le cadre notamment de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ou, pour les mêmes personnes, dispositif d’aide en faveur de l’équipement haut débit par satellite des particuliers, des entreprises et des collectivités.

A.1.5. Gestion des biens concourant à l’aménagement du territoire et au maintien des services au public.

A.2. Développement économique A.2. Développement économique A.2. Développement économique A.2. Développement économique

A.2.1 Création, gestion et commercialisation de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou agricole. Est d’intérêt communautaire toute création de zone d’activité nouvelle comprenant plus d’un emplacement ou dont l’importance stratégique à l’égard du développement économique du territoire de la communauté de communes est indéniable.

A.2.2. Développement économique du territoire communautaire sous la forme : - de participation au capital de structures concourant au développement économique et œuvrant sur le territoire,

- d’actions de promotion, de communication et de prospection dans le domaine économique.

A.2.3. Actions favorisant le maintien, la création, l'extension ou l'accueil des activités économiques d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire :

- les nouveaux dossiers d’immobilier d’entreprise,

- la création, l’extension et la gestion de nouveaux ateliers-relais et commerces multiservices,

- l’accompagnement (soutien financier) des acteurs économiques locaux.2014-23

A.2.4. Soutien aux actions destinées à la défense et à la promotion des activités économiques.

A.2.5 Tourisme

A.2.5.1. Accueil et promotion dans le cadre des activités touristiques :

- structuration de l’offre touristique par le biais notamment des offices de tourisme,

- réalisation de documents touristiques communautaires et organisation de la promotion du territoire,

- création, animation et promotion de produits touristiques liés aux patrimoines naturels, paysagers, architecturaux, historiques et culturels. La gestion des équipements et des hébergements touristiques restent de la compétence des communes

A.2.5.2. Définition, entretien, balisage et promotion des itinéraires de petite et grande randonnée sur le territoire de la Communauté de communes. Ces itinéraires peuvent emprunter des voies communales ou départementales classées, des chemins ruraux et des parcelles privées par convention. Création et gestion de gites d’étapes en lien avec ces itinéraires.

A.2.5.3. Restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti :

- inventaire et étude en vue de la mise en place d’un programme global de restauration,

- restauration du petit patrimoine public identifié par la Communauté de communes dans le cadre d’une mise en valeur touristique. Les communes participeront à la restauration sous forme de fonds de concours par le paiement ou la fourniture des matériaux,

- dans le cadre de conventions avec leurs propriétaires, aides à la mise en valeur d’éléments du petit patrimoine privé identifié par la Communauté de communes dans le cadre d’une mise en valeur touristique.

B B B B - - - - COMPETENCES OPTIONNELLES COMPETENCES OPTIONNELLES COMPETENCES OPTIONNELLES COMPETENCES OPTIONNELLES

B.1. Protection et mise en valeur de l’environnement B.1. Protection et mise en valeur de l’environnement B.1. Protection et mise en valeur de l’environnement B.1. Protection et mise en valeur de l’environnement

B.1.1. Collecte et traitement des ordures ménagères et déchetterie ;

B.1.2. Entretien et aménagement des cours d’eau, des berges et des plans d’eau ;

B.1.3. Réseaux de chaleur à base d’énergies renouvelables : création et gestion d’équipement, production et distribution de chaleur ;

B.1.4. Service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;

B.1.5. Amélioration de la qualité de l'eau : : : : participation à l’animation des campagnes sur la qualité de l’eau ;

B.1.6. Actions de sensibilisation à la connaissance, à la gestion et au respect de l’environnement.2014-24

B.2. Politique du logement et du cadre de vie B.2. Politique du logement et du cadre de vie B.2. Politique du logement et du cadre de vie B.2. Politique du logement et du cadre de vie

B.2.1. Définition, élaboration et mise en œuvre de programmes d’intérêt communautaire pour l’habitat et le logement.

Sont définis d’intérêt communautaire les programmes qui concernent l’ensemble du territoire.

B.2.2. Soutien à l’A.D.I.L.

B.3. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire B.3. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire B.3. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire B.3. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire

B.3.1. Sont d’intérêt communautaire :

- Les voies classées dans le domaine public communal (routes, rues, places et parcs de stationnement). Les chemins ruraux n’en font pas partie. Sont expressément exclus de la compétence voirie d’intérêt communautaire les aménagements d’embellissement.

- Les voies nouvelles décidées par le conseil communautaire.

B.3.2. Intervention sur les voies forestières en vue de les rendre accessibles aux engins de secours et d’incendie.

B.4. B.4. B.4. B.4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

B.4.1. Construction et rénovation des bâtiments scolaires et périscolaires.

B.4.2. Construction, restauration, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire.

Sont définis d’intérêt communautaire :

- les équipements culturels dépassant manifestement l’intérêt communal du fait de leur fréquentation ou de leur aire de diffusion, tels que les résidences pour artistes, les musées, les salles d’expositions, les salles de spectacles, les bibliothèques, les médiathèques et les centres socioculturels,

- le patrimoine culturel : le site de l’abbaye nouvelle (excepté l’église) et le site des Plantades.

Les salles polyvalentes et les lieux de cultes restent de la compétence des communes.

B.5. Action sociale d'intérêt communautaire B.5. Action sociale d'intérêt communautaire B.5. Action sociale d'intérêt communautaire B.5. Action sociale d'intérêt communautaire

B.5.1. Actions en faveur des personnes âgées ou dépendantes ou handicapées. Sont définies d’intérêt communautaire:

- les actions en faveur du maintien à domicile,

- l’hébergement des personnes âgées ou dépendantes ou handicapées dans les communes de moins de 1 000 habitants.

B.5.2. Construction et gestion de maisons de santé, médicales et paramédicales intercommunales.

B.5.3. Transport de voyageurs à la demande.2014-25

B.5.4. Actions d’accueil et de solidarité : aide aux actions de resocialisation.

B.5.5. Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’enfance et la jeunesse. Sont définies d’intérêt communautaire les actions :

- en faveur des enfants et des jeunes mises en place dans le cadre d’un projet communautaire global ou relevant de contrats territoriaux,

- favorisant l’accès des enfants aux activités culturelles et sportives et aux sorties pédagogiques scolaires,

- en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes dans le cadre de relais d’assistantes maternelles (RAM), de crèches et halte-garderie, d’accueils de loisirs et d’espaces-jeunes.

L’accueil des enfants et les animations avant et après l’école ainsi que pendant la pause méridienne restent de la compétence des communes (garderies périscolaires communales, CLAE).

B.5.6. Création de jardins pédagogiques, de loisirs ou partagés.

B.5.7. Création et gestion d’espaces publics multimédia et multiservices.

C C C C - - - - COMPETENCES FACULTATIVES COMPETENCES FACULTATIVES COMPETENCES FACULTATIVES COMPETENCES FACULTATIVES

C.1. Prestations C.1. Prestations C.1. Prestations C.1. Prestations

- Interventions de la Communauté de communes auprès de communes non membres en tant que prestataire de services au titre de ses compétences, - Interventions en tant que mandataire des communes membres, par voie de convention de mandat ou dans le cadre de conventions de maîtrise d’ouvrage publique conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, - Coordination de groupements de commande avec les communes membres conformément au Code des Marchés Publics,

- Mise à disposition, prêt et mutualisation de matériel.

C.2. Soutien aux activités culturelles et artistiques d’intérêt communautaire C.2. Soutien aux activités culturelles et artistiques d’intérêt communautaire C.2. Soutien aux activités culturelles et artistiques d’intérêt communautaire C.2. Soutien aux activités culturelles et artistiques d’intérêt communautaire Sont définis d’intérêt communautaire :

- les activités d’enseignement, de création et de diffusion de la musique, de la danse, du théâtre, de la photographie, du cinéma et des arts plastiques, - les manifestations, spectacles et festivals culturels dont la diffusion dépasse manifestement le territoire d’une commune.

C.3. Actions de soutien au monde associatif dans l’objectif d’une dynamique C.3. Actions de soutien au monde associatif dans l’objectif d’une dynamique C.3. Actions de soutien au monde associatif dans l’objectif d’une dynamique C.3. Actions de soutien au monde associatif dans l’objectif d’une dynamique apportée à la vie du territoire apportée à la vie du territoire apportée à la vie du territoire apportée à la vie du territoire Aides aux activités dont le caractère social, sportif, éducatif, culturel ou économique présente un projet d’intérêt général, destiné à plusieurs communes ou à plusieurs publics.

C.4 C.4 C.4 C.4. Communication et relation avec l’extérieur . Communication et relation avec l’extérieur . Communication et relation avec l’extérieur . Communication et relation avec l’extérieur Actions de jumelage d’intérêt communautaire.2014-26

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.0304 0304 0304 0304. . . .09 09 09 09 – – – – TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS TABLEAU DES EFFECTIFS - - - - ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE

EMPLOIS DIRECTS

Filière Filière Filière Filière Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie Nbre Nbre Nbre Nbre Emploi Emploi Emploi Emploi Service Service Service Service Affectation Affectation Affectation Affectation

Type d'emploi Type d'emploi Type d'emploi Type d'emploi Durée Durée Durée Durée hebdo hebdo hebdo hebdo

Pourvu Pourvu Pourvu Pourvu

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché principal Administration générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE A 1 Attaché territorial Administration générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint administratif

1° classe

Administration

générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Adjoint administratif

1° classe

Administration

générale

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

32 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

1° classe

Cyberbase TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 50%

ADMINISTRATIVE B 1 Rédacteur principal

2° classe

Tourisme TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 80%

SPORTIVE B 1 Éducateur des APS

principal 1° classe

Centre de loisirs TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE B ou C 1 Agent de maîtrise

ou Adjoint tech

principal

Voirie TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 0

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

2° classe

Centre de loisirs

et Jardin Bourian

TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

30 1

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

2° classe

Centre de loisirs TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 80%

ANIMATION C 1 Adjoint d'animation

2° classe

Centre de loisirs TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

28 1

CULTURE C 1 Adjoint du

patrimoine 2°

classe

Médiathèque et

bibliothèques

TITULAIRE

REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 3 Adjoint technique

principal 1° classe

Voirie TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

32 3

TECHNIQUE C 3 Adjoint technique

2° classe

Voirie TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 3

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

2° classe

Maçonnerie TITULAIRE DU

REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

2° classe

Nettoyage des

locaux

TITULAIRE

REGIME GENERAL

5,5 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

2° classe

Nettoyage des

locaux

TITULAIRE

REGIME GENERAL

16,5 1

ANIMATION 1 Chargée de mission

Enfance Environne

Administration

générale

CONTRACTUEL 35 1

ANIMATION 1 Chargée de mission

TIC

Salles multimédia CONTRACTUEL 35 1

ANIMATION 1 Adjoint d'animation

2° classe

Cyberbase CONTRACTUEL 17,5 1

TECHNIQUE 1 Coordinateur

Technique

Voirie CONTRACTUEL 35 1

TECHNIQUE 1 Assistance

Technique

Voirie CONTRACTUEL 6,5 12014-27

TECHNIQUE 1 Emploi Avenir Maçonnerie EMPLOI AIDE 35 1

TECHNIQUE 1 Emploi Avenir Voirie EMPLOI AIDE 35 1

TECHNIQUE 1 CAE Voirie EMPLOI AIDE 26 1

ANIMATION 1 CAE Centre de loisirs et Jardin Bourian

EMPLOI AIDE 26 1

ANIMATION 2 Adjoint d'animation

2° classe

Centre de loisirs CONTRACTUEL

(BESOIN

SAISONNIER)

35 0

TECHNIQUE 3 Adjoint technique

2° classe

Voirie CONTRACTUEL

(BESOIN

SAISONNIER)

35 0

EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION :

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

principal 2° classe

Chaufferie Mise à disposition

de la Commune

de Cazals

5 1

TECHNIQUE C 1 Adjoint technique

2° classe

Nettoyage des

locaux

Mise à disposition

de la Commune

de Frayssinet-le-

Gélat

3 1

ANIMATION 3 Contrat civique Centre de loisirs / Jardin Bourian

Mise à disposition

FOL du Lot

24 1

TECHNIQUE 1 Contrat civique Voirie Mise à disposition ADPEP46

24 1