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Arrêté - AR2026 454 Conseil evaluation maison arret montbeliard Designation representant
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 454 Conseil evaluation maison arret montbeliard Designation representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-454/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Particle L.2122.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article D. 136-2 du Code
pénitentiaire qui prévoit que le conseil d'évaluation
d'un établissement pénitentiaire comprend le maire
de la commune sur le territoire duquel est situé
l'établissement ou son représentant.
Objet: Conseil d'évaluation de la Maison d’Arrêt de Montbéliard —
Désignation d’un représentant
Arrêtons,
Article 1 :
Monsieur Philippe DUVERNOY, Adjoint au Maire, est désigné pour représenter le Maire au Conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt de Montbéliard.
Article 2 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 19 Avril 2026 Le Maire |
Déposé en Sous-Préfecture le : 20 avril 2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 20 avril 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acie, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com