Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 15 11 2011
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 19 12 2011
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 13 09 2011
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 11 10 2011
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 15 02 2011
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 29 03 2011
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 24 05 2011
Compte-Rendu - 2012 conseil macornay 28 02 2012
Compte-Rendu - 2012 conseil macornay 26 06 2012
Compte-Rendu - 2007 conseil macornay 22 06 2007
Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 28 06 2011
Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 28 06 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2011
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN. Excusés : Alain MAUBEY, Jocelyne FAUVEY (qui donne pouvoir à Michel FISCHER). Absent : Robert VERY.
Secrétaire de séance : Véronique PAILLARD.
ECHANGE SUR ESQUISSE POLE INTERGÉNÉRATIONNEL
Après la présentation d’une esquisse par le maître d’œuvre et échanges sur le projet de réhabilitation du bâtiment ainsi présenté, le Conseil Municipal valide l’esquisse afin qu’elle soit chiffrée par le Cabinet.
Sur ce dossier, le Conseil Municipal décide également de lancer la consultation pour désigner un coordonnateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) et un contrôleur technique.
DÉLIBÉRATION SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Le Maire donne lecture du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale soumis par M. Le Préfet du Jura pour avis aux collectivités concernées.
Ce projet, présenté le 9 mai 2011 à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, a pour vocations principales, par le ″jeu″ du rattachement, de la fusion et de la dissolution et selon les orientations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 :
• de couvrir intégralement le territoire par des EPCI à fiscalité propre et supprimer les enclaves et discontinuités territoriales – de rationaliser les EPCI à fiscalité propre
• de réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.
Après étude et sachant que les collectivités concernées disposent de 3 mois pour se prononcer, le Conseil Municipal délibère et émet un avis défavorable sur le projet (délibération consultable au secrétariat).
ÉVOLUTION GRADE AGENT TECHNIQUE
Le Maire expose au Conseil que l’Adjoint technique territorial de 1ère classe répond aux critères pour un avancement de grade et propose de transformer son poste. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de transformer le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe en poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compte du 1er août 2011.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Lors de sa séance du 25 mai 2010, le Conseil décidait de confier au Cabinet KPMG une étude d’assistance à la mise en œuvre du contrat de délégation par affermage du service de l’eau.
Afin de poursuivre cette étude, le Conseil, après délibération, se prononce sur le principe de la délégation de service public du réseau d’eau.
CALENDRIER DES PROCHAINES RÉUNIONS
Le Conseil municipal se réunira les mardis :
- 13 Septembre - 11 Octobre
- 15 Novembre - 20 Décembre 2011.
AFFAIRES EN COURS
ª Le Conseil municipal prend connaissance de la réponse transmise par les services compétents du Conseil Général, au courrier cosigné par les maires de Courbouzon et Macornay, faisant état de la dégradation de la chaussée du RD117 et des problèmes de sécurité liés à l’absence de signalisation horizontale.
ª RAPPEL : La commune renouvelle l’opération CARTE AVANTAGE JEUNES offerte aux jeunes scolarisés de la 6° à la TERMINALE (ou équivalent CAP- APPRENTISSAGE…)
Attention : carte attribuée uniquement aux jeunes inscrits en Mairie de Macornay avant le 15 juillet 2011 – Renseignements à fournir : nom, prénom, date de naissance, adresse.)
ª Le Conseil prend connaissance du compte rendu de la réunion de la Communauté de communes du Val de Sorne du 25 juin 2011.
INFORMATIONS
ª L’Agence Postale Communale (APC) sera fermée du vendredi 1er juillet au lundi 25 juillet
ª Le secrétariat de Mairie sera fermé du mardi 16 août au lundi 05 septembre.
ª Modification tournée OM : En raison du lundi 15 août, la tournée de collecte des ordures ménagères bac « gris.» est avancée au SAMEDI 13 AOUT à partir de 05 heures.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Véronique PAILLARD.