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Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 conseil macornay 19 12 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 43 98 72
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2011
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Hubert POMMIER, Michel TRONTIN. Excusée : Isabelle SAILLARD
Absent : Robert VERY
Secrétaire de séance : Hubert POMMIER.
RENOUVELLEMENT BAIL TERRAINS COMMUNAUX
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler pour 9 ans à compter du 01/01/2012 le bail de location de 2,56 ha de terrain à Madame Sandrine BOLE de Geruge pour 263,05 € par an, bail révisé conformément à la loi et selon indice en vigueur.
CALENDRIER DES REUNIONS DU 1er SEMESTRE 2012
Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées aux mardis : • 31 janvier
• 28 Février
• 27 Mars
• 24 Avril
• 22 Mai
• 19 Juin.
DECISION MODIFICATIVE IMPUTATIONS BUDGETAIRES Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité une modification d’imputation comptable au chapitre des dépenses d’investissement.
TARIFS REPAS
Le Conseil Municipal décide de réajuster le prix des repas livrés par SICOPAL en fonction de l’augmentation des tarifs de la Cuisine Centrale de Lons le Saunier. La nouvelle tarification de 6,30 € par repas livré entre en vigueur au 1er janvier 2012.
AFFAIRES EN COURS et QUESTIONS DIVERSES
Club du Temps libre : Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier du Club du Temps Libre qui demande un local pour entreposer divers matériels jusqu'à présent déposés dans l’ancienne fromagerie. Une solution sera proposée à cette association.
Association des parents d’élèves de Macornay « les petites mains » : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de cette nouvelle association qui se propose d’aider les activités scolaires par diverses actions d’animation dans le village. Elle sollicite une aide pour faire face à ses frais de fonctionnement. Le Conseil Municipal prend note et décidera du montant de la subvention lors de l’établissement du budget 2012. Vente de bois de chauffage : 10,5 stères en bille, prêt à prendre à proximité de la ferme Fourtier à Vaux sous Bornay est mis en vente à 20 € le stère. Les personnes intéressées doivent se faire connaitre en Mairie avant fin février 2012. Recensement : Les résultats officiels du recensement sont connus, la population légale de Macornay est maintenant de 1013 habitants.
Pole intergénérationnel maison « Besson » : Une réunion technique s’est tenue dernièrement avec l’architecte afin de valider sur plan les dernières modifications à apporter. Le maitre d’œuvre poursuit les études notamment pour l’accessibilité, et le système de chauffage.
Dans ce bâtiment, des matériaux peuvent être démolis et récupérés pour être vendus par la Commune : parquets, escaliers, cheminées…Une commission est constituée avec Michel Trontin, Laurence Cambray et Philippe Rubin pour dresser l’inventaire de ces matériaux, rechercher des démolisseurs et acheteurs éventuels. Cette commission présentera au Conseil ses conclusions pour fixer le prix, la vente ou la garde de ces matériaux par la Commune.
INFORMATIONS
SIAAL : Suite à une réunion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne le 14/12 à Courlaoux, le conseil syndical a validé le tarif de la redevance assainissement pour 2012 qui passe à 0,988 €.
EAU : Le rapport de la Ville de Lons le Saunier sur l’eau est consultable en Mairie. Délégation de service public de distribution d’eau potable : une 2è consultation est relancée jusqu’à mi-février pour mise en œuvre en Juillet
CDCI : La commission départementale de coopération intercommunale a adopté ce jour à l’unanimité le nouveau schéma intercommunal du Département. La CC du Val de Sorne qui souhaitait rester indépendante, avait émis un avis négatif à la fusion avec la communauté d’agglomération de Lons le Saunier, malgré une population inférieure à 5000 habitants, a obtenu un délai pour trouver un consensus et reste donc en l’état pour l’instant : « le constat est fait que les conditions ne sont pas actuellement réunies pour que le projet de fusion, entre la CC Val de Sorne et la future CA du Bassin de Lons le Saunier, soit acté. La concertation entre les parties doit se poursuivre, notamment en vue d’élaborer un projet commun et définir une solution pour les compétences inégalement exercées. La CDCI sera à nouveau saisie le moment venu par le Préfet. »
CC DU VAL DE SORNE : Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes rendu des réunions du 2 novembre et 7 décembre de la Communauté de Communes du Val de Sorne.
SICTOM : Le SITCOM de Lons le Saunier demande par courrier au Conseil Municipal son accord pour regrouper à la structure de Lons le Saunier l’intégralité de la CC Bresse Revermont dont les 2 communes de RYE et SERGENON qui étaient jusqu'à présent rattachées à la structure de Dole.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette modification.
BULLETIN MUNICIPAL : Il est en cours de conception par la commission communication, il sera distribué prochainement. L’Agence Postale Communale sera fermée du samedi 24 décembre à 12H30 au lundi 02 janvier à 10H00
Le secrétariat de Mairie sera fermé du vendredi 23 décembre à 16H45 au mardi 03 janvier à 08H30 ainsi que le jeudi 05 janvier après-midi.
Une permanence pour l’inscription sur les listes électorales aura lieu le Samedi 31 décembre de 10H00 à 12H00 (n’oublier pas de vous munir des justificatifs nécessaires : facture pour le domicile et CNI en cours de validité pour la nationalité)
Le Maire et le Conseil Municipal de Macornay ont le plaisir de vous convier au Pot de l’amitié organisé à l’occasion de la nouvelle année le vendredi 6 janvier 2012 à partir de 19 heures au Foyer Rural.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Hubert POMMIER.