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Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 conseil macornay 26 06 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2012
Présents : Michel FISCHER – Alain MAUBEY - Laurence CAMBRAY –Jocelyne FAUVEY - Joëlle JOUANIC - Louis LUX – Hubert POMMIER – Chantal REYBARD – Philippe RUBIN – Michel TRONTIN
Excusés : Brigitte BONDIVENNE - Véronique PAILLARD – Henri GUICHARD – Isabelle SAILLARD
Absent : Robert VERY
Secrétaire de séance : Laurence CAMBRAY
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le choix du délégataire de service public de distribution d’eau potable pour la commune. A l’unanimité le choix s’est porté sur la Régie des eaux de la Ville de LONS LE SAUNIER, le Conseil Municipal approuve le contrat de délégation, autorise le Maire à signer ce contrat pour une durée du 01/07/2012 au 31/12/2018.
En conséquence, par délibération le Conseil Municipal fixe le nouveau tarif de l’eau à 0.171 €/m3 – l’application de ce tarif ne génère aucun surcoût pour les usagers par rapport au tarif actuel de l’eau.
Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux concernant le remplacement de branchements en plomb et le renouvellement d’une conduite d’eau route de Geruge et autorise le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour la réalisation de ces travaux.
Conformément à la directive européenne concernant la tolérance de concentration en plomb admissible dans l’eau potable, un programme de remplacement des branchements en plomb sur la commune a été établit – une centaine de ces branchements sont répertoriés sur la commune. Une délibération à été prise ce jour pour approuver le programme de remplacement des branchements en plomb, solliciter une aide financière pour la réalisation de ses travaux et autoriser le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues.
Le Conseil Municipal délibère sur la modification d’un article des statuts du SIVOS concernant l’administration du syndicat.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les modifications proposées, soit : Le syndicat est administré par un comité de
• 3 délégués par communes dont obligatoirement le Maire et deux élus désignés par les Conseils municipaux des communes adhérentes
• 1 délégué suppléant par commune
Ces délégués sont renouvelés à chaque élection municipale Le Conseil Municipal prend connaissance convention de mise à disposition de la Communauté de Commune du Val de Sorne d’un bien communal privé pour la réalisation de la Crèche Intercommunale. Le Conseil approuve la signature de cette convention par le Maire, représentant la commune et le Vice Président de la Communauté de Commune.
LE CONSEIL
Fixe les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal aux
11 septembre – 16 octobre – 13 novembre et 18 décembre 2012
Rappel aux jeunes de la commune intéressés par le CARTE AVANTAGE JEUNES que leur inscription doit se faire de toute urgence au secrétariat de mairie ou par internet sur le site de la commune
Prend connaissance qu’un nouveau locataire occupera le logement communal au dessus du bureau de poste à partir du 1ER Septembre 2012.
Qu’une demande de subvention à été faite à EFFI LOGIS, programme d’action pour le développement de bâtiments économes en énergie, pour les travaux de la maison intergénérationnelle
Prend connaissance d’un courrier d’un habitant de la commune pour une cession de terrain.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michel FISCHER Laurence CAMBRAY