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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 09 amenagement du territoire bail de location
Document publié le Mercredi 13 mai 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 09 amenagement du territoire bail de location)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25/05/09
DELIBERATION N° 33/09
Nombre de membres
| | L'an deux mille neuf, le 25 MAI à 21 heures, les membres du conseil communautaire A Rn F5 || diment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la présidence de Monsieur Georges il ae ARMENGOL, Président. communautaire | °*?TCi® | délibération
3 5 3 Présents: P. DE PASTORS - J. BATAILLE - C. CHABRIAC - 1. PEYRATO - S. TUBAU - JC. RIVAYROL - MT. PALAU - LL. DEMELIN - M. SARRAN - JL. CARRERE - IL. SARDA - M. PEYTAVI - C. MONTY - 1. DOMINGUEZ -
L. FERRAS - E DE PASTORS - 4. FRIGOLA - J. MAS - R. CIURANA - JP. MAURELL - 1. GODAY - J. SARDA - J. RIBOT - G. ARMENGOL -
Rte L. GRAMOLI - R. DOMENECH - LP. WILL - I. RIGOLOT - S. REGRAGUI - 13 MAI 2009 F. LICCIARDI - M. RAYMOND - F. DOMINGUEZ.
Procurations : G. LEBOUTET À 1. BATAILLE.
Pa Dre Absents excusés: R. POUGET - P. CLERC - D. DELESTRE - D LLAU - IC. CALVET - C. GINESTET.
Absents : $. FAYAS - 1.C. RIBELAYGUE.
PORTE Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
BAIL DE LOCATION
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la nouvelle installation du service Aménagement du Territoire dans les
anciens locaux du Crédit Agricole à Saillagouse, propriétés de la commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE :
- APPROUVE l'installation du service Aménagement du Territoire dans les anciens locaux du Crédit Agricole à Saillagouse, propriétés de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette installation.
Ainsi fait et délibéré à ERR, les jours, mois et an susdits.