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Convocation - SÉANCE du lundi 07 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - SÉANCE du lundi 07 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, COMMUNE DE MUS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 MARS 2016

Date de la convocation : vingt-six février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le lundi sept mars deux mille seize, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Madame Vivette LOPEZ, le Maire.

Présents : Présents : M Gérard DUPLAN, 1er adjoint, Madame Marlène ROSE, 3ème Adjointe Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Fréderic AUSSEL, Mathieu BECHARD, Patrick BENEZECH, Jean- Louis BLANC, Philippe CARRANO, Emilie GACHON, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, Camino SASTRE MAGRO, conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Valérie COSTE, 2eme adjointe et Monsieur Olivier NISSARD, conseiller municipal

Madame Valérie COSTE donne procuration à Madame Vivette LOPEZ. Monsieur Olivier NISSARD donne procuration à Monsieur Gérard DUPLAN.

La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Madame le Maire quitte la salle.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Gérard DUPLAN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Madame Vivette LOPEZ, le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Dépenses

ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0.00 € 216 098.57 € 0,00 € 118 279.51 € 0.00 € 334 378.08 € Opérations de

l'exercice 243 893.62 € 99 355.59 € 649 338.44 € 669 170.17 € 0.00 € - 124 706.30 €

TOTAUX 243 893.62 € 315 454.16 € 649 338.44 € 787 449.68 € 0.00 € 209 671.78 € Résultats de clôture

Budget

supplémentaire

0.00 €

0.00 €

71 560.54 €

0.00 €

0,00 €

0.00 €

138 111.24 €

0.00 €

0,00 €

0.00 €

209 671.78 €

0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0.00 € 71 560.54 € 0,00 € 138 111.24 € 0,00 € 209 671.78 €

2° Vote et arrête après en avoir délibéré, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Gérard DUPLAN. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015, il statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 et constate que le compte administratif présente les résultats suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES DE 2015 669 170 17 99 355.59 768 525.76

DEPENSES DE 2015 649 338.44 243 893.62 893 232.06

RESULTAT 2015 19 831.73 -144 538.03 -124 706.30

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 0.00 0.00 0.00

REPPORT CLOTURE 2014 118 279.51 216 098.57 334 378.08

CLOTURE 2015 138 111.24 71 560.54 209 671.78

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement si nécessaire.

Décide après en avoir délibéré, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2015 138 111.24 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 24 400.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 113 111.24 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Le compte de gestion 2015 définitif n’a pu être remis à ce jour par le Trésorerie de Vergèze à la mairie.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a rencontré Madame la Trésorière de Vergèze et que des demandes de prêts ont été faites auprès de la Banque Postale et de la Caisse d’Epargne pour le financement de la préemption du bien immobilier impasse de l’Eglise.

Malgré des finances saines, mener à bien le projet de « maisons partage » ou de logements sociaux par la commune de Mus seule, semble difficile. La Banque Postale a répondu par la négative et la Caisse d’Epargne émet quelques réticences.

Madame le Maire explique que de ce fait, elle a proposé le projet à FDI Habitat et Un toit pour tous. Ces derniers semblent très intéressés.

Monsieur Patrick BENEZECH émet quelques inquiétudes concernant des risques de défiguration du cœur du village resté typique de la région à ce jour.

Madame le Maire répond qu’il est possible soit d’arrêter la préemption faute de financement suffisant et de risquer l’achat de ce bien par un promoteur privé dont il sera très difficile de maitriser le projet. Soit de transférer la préemption faite par la commune au bénéfice de FDI Habitat ou d’Un toit pour tous et dans ce cas d’avoir une bonne maîtrise du projet.

Madame le Maire précise que cette dernière solution serait la meilleure solution pour la commune car sans pertes financières et bénéfique pour les commerçants du village par un apport supplémentaire de population.

Après discussion, le conseil municipal sera convoqué en séance ordinaire le lundi 14 mars 2016 à 20h00 pour prendre une décision définitive.

RECENSEMENT – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire souhaite revenir sur la délibération du 30 novembre 2015. Elle explique que Mesdames Charlotte AUDEMA et Céline COTTIN ont dû interrompre le recensement, elles ont été remplacées par Mesdames Caroline CANOVAS et Christine DUPARD.

Après conseil pris auprès des services de l’INSEE concernant la rémunération des différents agents recenseurs, cette dernière se fera de la manière suivante :

Mesdames Charlotte AUDEMA, Caroline CANOVAS et Céline COTTIN seront rémunérées sur les bases :

- Bulletin individuel ............................................................ 1.40 € - Feuille de logement .......................................................... 1.00 € - Enquêtes collectives ........................................................ 0.80 € - Prime de fin de mission.................................................... 117.00 €

Mesdames Christine DUPARD et Brigitte GUERIN étant des agents de la commune percevront pour cette période des IHTS.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe avoir rencontré avec Monsieur Gérard DUPLAN et Madame Valérie COSTE, des représentants de la Poste, Aucune fermeture du bureau de Poste du village n’est envisagée à ce jour. Madame Armelle GROSJEAN souligne pourtant que la Direction de la Poste a fait, elle-même, cette annonce il y a quelques mois.

- Madame le Maire informe que le souffleur volé, il y a quelques mois, a été retrouvé par une gendarmerie de l’Essonne (91). Face aux frais pour récupére r cet appareil, elle suggère d’en faire don à la gendarmerie. Accord du conseil municipal.

- Madame Marlène ROSE donne les résultats de la mise en place de la Mutuelle pour tous. 459 adhésions pour les communes membres dont 30 foyers adhérents pour Mus. - Madame Marlène ROSE informe de la tenue d’une conférence sur le thème « des chutes et de l’équilibre » salle Mus Art D... le 14 mars 2016, suivie en cas de succès de 15 ateliers. - Monsieur Gérard DUPLAN fait part de la demande du boulanger de faire poser des grilles de protection aux fenêtres de la boulangerie par la mairie. Refus de l’ensemble des conseillers. - Monsieur Patrick BENEZECH reformule son souhait d’avoir les dates de conseil et de commission suffisamment tôt pour des raisons d’organisation de plannings professionnel et personnel. - Monsieur Philippe CARANO souhaite revenir sur le projet d’un parcours de santé à Mus. Madame Camino SASTRE propose de convoquer la commission culture-sport-animations jeunesse. - Monsieur Patrick BENEZECH souhaite qu’une solution soit trouvée concernant la chaîne barrant le chemin à côté de l’Ecole, il signale qu’elle n’est pas visible le soir venu et est dangereuse.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.