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Déliberation - 2023 36budgetprimitif dm1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
27
septembre
2023
Délibération
n°2023-36
: Adoption
de
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif communal
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
27
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
23
septembre
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
-
Votants
:
conseillers
:
19
13
17
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Hélène
MORONVALLE
Représentés
:
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
PAIN,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire :
Hélène
MORONVALLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
DEL2023-15
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
ressources
humaines
et
intercommunalité
du
jeudi
21
septembre
2023,
|
Considérant
qu’il convient
de
procéder
à certains
ajustements
budgétaires,
en
recettes
et en
dépenses,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
unique:
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Vauhallan,
détaillé
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
RECETTES 6419
Remboursements
sur
rémunérations
en
provenance
du
+30
000,00€
personnel
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_36-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023 6459
Remboursement
sur
charges
de
sécurité
sociale
-1
000,00€
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
+800,00€
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
+16
300,00€
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
(DGF)
+16
000,00€
741121
Dotation
Solidarité
Rurale
+4
500,00€
741123
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
-15
000,00€
des
communes
741126
Dotation
de
compensation
des
EPCI
-6
000,00€
74718
Participations
- Etat
- Autres
+3
900,00€
7472
Participations
Régions
+6
700,00€
74748
Participations
Autres
communes
-5
000,00€
752
Revenus
des
immeubles
+5
000,00€
TOTAL
+56
200,00€
DEPENSES 61358
Autres
locations
mobilières
+300,00€
615232
Entretien
et
réparations
sur
réseaux
+4
500,00€
6161
Primes
d'assurances
multirisques
+800,00€
62268
Autres
honoraires,
conseils.
-2
000,00€
6228
Divers
(rémunérations
intermédiaires
et
honoraires
+2
500,00€
6232
Fêtes
et cérémonies
+3
000,00€
6281
Concours
divers
(cotisations)
+2
300,00€
62876
Remboursements
de
frais
au
GFP
de
rattachement
+1
800,00€
6288
Autres
(autres
services
extérieurs)
+1
700,00€
6336
Cotisations
au
CNFPT
et
au
centre
de
gestion
de
la fonction
+600,00€
publique
territoriale
64111
Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
+20
000,00€
64118
Personnel
titulaire
- Autres
indemnités
+6
000,00€
64131
Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
+40
000,00€
64132
Personnel
non
titulaire
- SFT
et
indemnité
de
résidence
+1
000,00€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_36-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTB 64138
Personnel
non
titulaire
- Primes
et autres
indemnités
+1
000,00€
6417
Rémunérations
des
apprentis
+1
000,00€
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
+1
500,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
+10
000,00€
739211
Attributions
de
compensation
-40
000,00€
65311
Indemnités
de
fonction
(élus)
+1
000,00€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+5
600,00€
65731
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
—
+
1 000,00€
Etat
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
- 4 600,00€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-2
800,00€
TOTAL
+56
200,00€
Section
d'investissement
DEPENSES 2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
+42
500,00€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
-5
000,00€
ECM
(Immobilisations
corporelles)
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
-12
500,00€
ECE
(Immobilisations
corporelles)
21831
Matériel
informatique
scolaire
(Autres
immobilisations
+3
000,00€
corporelles)
21318
Autres
bâtiments
publics
(immobilisations
corporelles)
-30
000,00€
CRE 2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
-40
000,00€
CCL
(Immobilisations
corporelles)
21838
Autre
matériel
informatique
(Autres
immobilisations
-1
300,00€
corporelles)
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
(Autres
+5
000,00€
immobilisations
corporelles)
2051
Concessions
et
droits
similaires
+350,00€
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
(immobilisations
corporelles)
+8
000,00€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_36-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023 21318
Autres
bâtiments
publics
(immobilisations
corporelles)
-2
500,00€
ARTB 21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
(immobilisations
corporelles)
+71
200,00€
ARTM 21318
Autres
bâtiments
publics
(immobilisations
corporelles)
-71
200,00€
ARTM 2313
Constructions
(Immobilisations
corporelles
en
cours)
+50
000,00€
20422
Bâtiments
et
installations
(Subventions
aux
personnes
de
+9
000,00€
droit
privé
- Immobilisations
incorporelles)
21318
Autres
bâtiments
publics
(immobilisations
corporelles)
-106
500,00€
LGT 21321
Constructions
immeubles
de
rapport
+113
200,00€
2152
Installations
de
voirie
(Immobilisations
corporelles)
+6
000,00€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
+2
500,00€
AEM
(Immobilisations
corporelles)
2188
Autres
(Autres
immobilisations
corporelles)
+8
000,00€
2313
Constructions
(Immobilisations
corporelles
en
cours)
-8 000,00€
21531
Réseaux
d’adduction
d’eau
-5
000,00€
21318
Autres
bâtiments
publics
(immobilisations
corporelles)
-20
000,00€
EGL 21318
Autres
bâtiments
publics
(immobilisations
corporelles)
-55
000,00€
CAB 21313
Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
(immobilisations
+55
000,00€
CAB
corporelles)
TOTAL
+16
750,00€
RECETTES 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-2
800,00€
1641
Emprunts
en
euros
+13
750,00€
13251
GFP
de
rattachement
(Subventions
actifs
non
amortissables
-5
000,00€
ECM
CPS)
13251
GFP
de
rattachement
(Subventions
actifs
non
amortissables
-18
600,00€
ECE
CPS)
1321
État
et établissements
nationaux
(Subventions
actifs
non
+35
400,00€
amortissables)
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_36-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023 13251
GFP
de
rattachement
(Subventions
actifs
non
amortissables
-15
000,00€
POLY
CPS)
20422
Bâtiments
et
installations
(Subventions
aux
personnes
de
+9
000,00€
droit
privé
- Immobilisations
incorporelles)
TOTAL
+16
750,00€
Par
délégation
de
M.
le
Maire,
Wih
À
SEE
\
#,
4
« NMard
€ je
Pasca
NAWROCKI
Premier
Adjoint
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_36-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_36-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023