Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 6802431e81d7e541655560
Note de Synthèse - 649ad4dd37386169147933
Procès Verbal - 5f914a46250bb300486369
unknown - 620a269850ff3579995526
unknown - 6712139c941c9845608505
unknown - 649ad4e344cde489439100
unknown - 64a3dad1a2506207528450
Déliberation - 62b9a5cdb5df9602200848
unknown - 620a269d11a1b756993528
unknown - 620a269f6841f036822520
Procès Verbal - 620e40ca4a419560310159
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 620e40ca4a419560310159)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu
NPC
Conseil
Municipal
CU
du
20
décembre
2021
OUVERTURE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Présents
13:
MM(e)s
Jean-François
RODIER,
André
ARNAL,
Caroline
MALHERBES,
Michel
LACROIX,
Françoise
FOUSSAT,
Cyrille
SCIORETO,
Joëlle
BASTIEN,
Nathalie
CLUSE,
Yvette
COLOMB,
Anne
DELHOSTAL,
Cécile
GANE,
Danielle
LINARD,
Jean
PRIVAT.
Absents
excusés
6 et
procurations
5:
Céline
PRADEL
et Hervé
ROUX
à Anne
DELHOSTAL
Jacques
ROFFY
à Cyrille
SCIORETO
Willy
VIOLLE
à Michel
LACROIX
Pierrick
GRAFFOUILLERE
à André
ARNAL
Jean-Luc
ANDRE
(pas
de
procuration)
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Monsieur
le Maire
propose
Mme
Joëlle
Bastien
comme
secrétaire
de
séance.
e Approbation
du
PV
du
17/09/2021
Les
remarques
faites
ont
été
prises
en
compte.
Adopté
à l'unanimité.
e Approbation
du
PV
du
27/09/2021
Aucune
observation.
Adopté
à l'unanimité.
Informations
diverses
:
Compte
tenu
de
la situation
sanitaire
et sur
proposition
de
la commission
animation
la cérémonie
des
vœux
qui
était
prévue
le 15
janvier
2022
est
annulée.
Les
colis
de
Noël
pour
les
agents
communaux
seront
remis
directement
en
Mairie.
Exposition
de
peinture
à la
médiathèque
du
7/12/21
au
28/01/22.
Vidéoprotection
: prise
de
parole
de
Cyrille
SCIORETO
sur
l'octroi
d'une
subvention
régionale
pour
l'installation
de
caméras.
En
COUrS. Une
réunion
d'information
publique
doit
être
prévue
avec
présence
des
services
de
la gendarmerie.
e Aide
à la
réflexion
vers
un
programme
pluriannuel
d'actions
: plan
de
financement
(DETR
2022)
Pour
faire
suite
à la
mission
confiée
au
CAUE,
« réflexion
sur
l'évolution
des
besoins
de
la commune
à long
terme
», une
demande
de
subvention
de
12
000€
(soit
40%)
au
titre
de
la DETR
2022,
est
sollicitée
pour
financer
une
étude
d'ingénierie
d'un
coût
de
30
000€. Adopté
à l'unanimité.
e Convention
CSIVA
Une
délibération
avec
le CSIVA
et la
commune
de
Jussac
est
nécessaire
pour
la mise
à disposition,
les
mercredis
après-midi
de
11h00
à 15h00
à compter
du
1er
janvier
2022,
du
local
du
centre
de
loisirs
« la
ruche
» et
de
la cantine,
pour
le transfert
de
l'accueil
de
loisirs
de
Crandelles,
convention
à signer
entre
les
2 parties.
Les
repas
seraient
préparés
par
un
agent
de
la commune
de
Jussac
et refacturés
au
centre
social
5€
l'unité.
Adopté
à l'unanimité.
e Cimetière
: suppression
des
concessions
perpétuelles
et création
des
concessions
cinquantenaires
La
commission
des
affaires
sociales
et le
CCAS,
compte
tenu
de
l'état
d'abandon
des
tombes,
proposent
l'arrêt
de
la vente
des
concessions
perpétuelles
remplacée
par
des
concessions
cinquantenaires
renouvelables
à compter
du
1€
janvier
2022.
Les
concessions
perpétuelles
déjà
vendues
gardent
leur
validité.
Adopté
à l'unanimité.
Page
1 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220211-D2022-1-1-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
e Tarifs
communaux
2022
Suite
à la
commission
des
finances,
les
nouveaux
tarifs
communaux
2022
sont
proposés
au
Conseil
Municipal
:
Changement
de
tarification
de
la cantine
: passage
de
2.90€
à 3€
par
repas
enfant
Changement
de
tarification
du
transport
scolaire
: passage
de
9.60€
à 12€/mois.
Comme
le souligne
André
Arnal,
en
charge
de
la cantine,
compte
tenu
du
« coût
des
matières
premières,
cela
ne
couvre
pas
tous
les
frais
».
Question
d'Anne
DELHOSTAL
concernant
:
- la
cantine
à « 1euro
», André
Arnal
précise
qu'une
réunion
devait
avoir
lieu
à ce
sujet
au
conseil
départemental
(en
attente).
La
question
se
pose
qui
paye
la différence
? Le
dossier
est
en
instruction
au
sein
de
la commission
vie
scolaire.
- sur
la «
gratuité
» de
la salle
polyvalente
pour
les
associations,
actuellement
limitée
à 2
manifestations
par
an.
Monsieur
le
Maire
rappelle
pourquoi
ces
décisions
ont
été
prises
dans
le précédent
mandat
: vu
le nombre
d'associations
il ne
resterait
plus
de
créneaux
possibles
pour
les
locations
au
privé.
Salle
polyvalente
: tarifs
inchangés
À nouveau
à la
location
la salle
sous
la médiathèque,
à la
journée
uniquement
de
8h
à 22h
: 100
euros
Adopté
à l'unanimité
moins
3 abstentions.
e Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
-développée
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
« développée
» à compter
du
01/01/2022
pour
les
budgets
COMMUNE
et CCAS.
Adopté
à l'unanimité.
e Libération
des
retenues
de
garantie
- Entreprise
SOGELEC
Concernant
les
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de
l'école,
après
vérification
que
l'entreprise
SOGELEC
:
o a
bien
été
fermée
pour
liquidation
judiciaire
depuis
le 04/05/21
o n'a
pas
réalisé
les
travaux
en
totalité
notamment
à la
suite
du
PV
de
réception
avec
réserves,
il est
décidé
de
réintégrer
dans
le budget
de
la commune
la retenue
de
garantie
à l'appui
d’un
titre
de
recette
au
compte
7788
au
nom
de
la SOGELEC
pour
la somme
de
1973.96€.
Pour
info
: les
travaux
ont
été
achevés
par
la société
FRED
ELEC.
Adopté
à l'unanimité.
e Don
d'un
jeu
pour
enfants
et don
d'une
cuve
de
récupération
d'eau
Dons
à l'attention
de
la commune
d'une
structure
de
jeux
et d'une
cuve
de
récupération
d'eau.
Ces
biens
doivent
être
valorisés
au
titre
du
patrimoine
communal,
il est
proposé
un
montant
de
500
euros
par
article.
Pas
de
remarque.
Adopté
à l'unanimité.
e Subvention
exceptionnelle
CAJ
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
d'Ambiance
Jussacoise
en
règlement
d'une
facture
EDF
de
807,23
euros
(branchement
provisoire
spectacle
les
Gens
d'Ici).
Adopté
à l'unanimité.
e Décisions
modificatives
des
Budgets
COMMUNE
et FERME
EQUESTRE
N°1
budget
Ferme
Equestre
- Virement
de
la section
de
fonctionnement,
du
budget
commune
pour
un
montant
correspondant
aux
factures
pour
les
travaux
du
part-bottes
vers
le budget
de
la ferme
équestre.
- +7502€
de
dotation
en
recette
pour
le budget
ferme
équestre
(versement
aide
de
l'Etat
en
compensation
de
la perte
d'épargne
brute
en
raison
du
COVID).
COMPTES
DEPENSES
Sens
Section
| Chap
Art
| Op
Objet
Montant
D
| F
1011
| 61528
Autres
[7
450.00
D
IF
011
|61523
Réseaux
|
1000.00
TOTAL
1450.00€
|
COMPTES
RECETTES
Sens
Section
| Chap
| Art
Op
Objet
Montant
R
F
74
[74
{Subvention
d'exploitation
-6052.00
R
LF
175.
| 7586
| Autres
7502.00
|
|
TOTAL
1450.00€
Page
2 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220211-D2022-1-1-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022 N°3
budget
Commune
- Équilibre
de
fin
d'année
pour
paiement
nouveau
logiciel
cloud
mairie,
machine
autolaveuse,
...
COMPTES
DEPENSES
Sens
| Section
| Chap
| Art
A
OP
Objet
| Montant
D
|F
ot
__ [6232
|
Félesetcérémonies
|
-6000.00
D
F
| 65
657364
|
| À caractère
industriel
et commercial
|
-6052.00
D
| F
| 623
023
|
| Virement
à la
section
d'investissement
12052.00
D
1
20
2051
| ONA
al
Concessions
et
droits
Similaires
6000.00
D
|
23
12313
:
128
_ | Construction
de
| _ 500.00
D
L
21
2188
ONA
| Autres
immobilisations
corporelles
|
8800.00
D
1
123
_|
12315
95
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
_ CL
-3248.00
D
|
_[o41
| 2188
|OPFI
Autres
immobilisations
corporelles
|
1000.00
|
|
|
TOTAL
|
13052.00€
COMPTES
RECETTES
Sens
| Section
| Chap
| Art
Op
|
Objet
Montant
R
|
| 041
10251
|OPFI
| Dons
et legs
en
capital
1000.00
R
il
1021
02!
|OPFI
| Virement
de la
section
d'exploitation
| 12052.00
ns ne
|
|
TOTAL
13052.00€
N°4
budget
Commune
- _
Régularisation
du
passif
avant
passage
M57
COMPTES
DEPENSES
Sens
| Section
| Chap
|
Art
| Op
|
Objet
Montant
D
|F
os
023
|
"Virement
à la
section
d'investissement
4400.00
D
|
| 16
11641
|OPFI
Empruts
en
euros
|
4400.00
.
|
|
|
[
a
777
TOTAL]
8000.00€
|
COMPTES
RECETTES
Sens
|
Section
| Chap
|
Art
| Op
Objet
Montant
R
F
I76
7688
|
| AUTrES
4400.00
R
|
1021
021
| OPFI
Virement
de
la section
d'exploitation
4400.00
|
:
|
=
.
-
-
00000
mme
mm
sem
mme
+
TOTAL
8000.00€
|
e Autorisation
d'engager
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
2022
Autorisation
donnée
à M.
le Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
2022
dans
la limite
de
25
% maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Total
des
dépenses
d'investissement
(hors
dette)
2021
= 1 445
485.58€
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
2022
= 1 445
485.58€
x 25%
= 361
371.39€
Adopté
à l'unanimité.
e Création
de
la commission
MAPA
Création
d'une
commission
MAPA
(marché
à procédure
adaptée)
avec
la même
composition
que
la commission
d'appel
d'offres
soit
le Président
(JF.RODIER)
3 titulaires
(A.ARNAL,
J.BASTIEN,
C.PRADEL)
3 suppléants
(N.CLUSE,
A.DELHOSTAL,
M.LACROIX). Elle
est
chargée
de
donner
un
avis
pendant
l'analyse
des
candidatures
puis
l'examen
des
offres.
Adopté
à l'unanimité
e Convention
SIG
atlas.cantal.fr
- Conseil
Départemental
Le
département
met
à disposition
gratuitement
un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
performant,
exploitable
par
internet.
Il s’agit
d'un
outil
de
consultation,
de
gestion
et d'exploitation
de
données
géographiques.
Une
convention
est
nécessaire.
Mr
PRIVAT
souligne
la facilité
et la
qualité
des
informations
founies.
Adopté
à l'unanimité
e Noel
des
agents
de
la commune
- 2021
Attribution
d'un
panier
garni
aux
agents.
Adopté
à l'unanimité
e Départ
à la
retraite
des
agents
Attribution
d'un
bon
d'achat
d'une
valeur
maximum
de
100
euros
par
agent
retraité,
à remettre
lors
d'une
manifestation
de
sympathie. Adopté
à l'unanimité
Page
3 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220211-D2022-1-1-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
e Décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
(1607
heures)
L'État
impose
une
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
à temps
complet
de
1607h
soit
35h
hebdomadaires
à compter
du
01-01-2022.
Une
délibération
avait
été
prise
concernant
l'application
du
protocole
d'accord
relatif
à la
réduction
du
temps
de
travail
en
2001
où
il avait
été
décidé
de
fixer
à 35h
la durée
hebdomadaire
règlementaire
de
travail
des
agents
en
moyenne
sur
l'année
et ce
à
compter
du
01-01-2002.
En
2004,
une
journée
de
solidarité
a été
instituée
par
l'État
en
vue
d'assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la forme
d'une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et agents
contractuels).
A ce
jour
aucune
délibération
n'a
été
prise.
Il convient
donc
d'y
remédier
en
instituant
la journée
de
solidarité
soit
le jeudi
de
l'ascension
ou
lundi
de
pentecôte
(au
choix
de
l'agent).
Adopté
à l'unanimité
e Tableau
des
effectifs
: mise
à jour
Création
d'un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
à compter
du
01/01/2022
suite
à une
réussite
au
concours.
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à 30h
à compter
de
ce
jour
(avancement
de
grade).
Augmentation
de
+2h
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
fonction
cantinière
(soit
à 28h
au
01/01/2022).
Pour
information
: un
adjoint
technique
a fait
part
par
courrier
de
sa
volonté
d'être
placé
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à compter
du
01/01/22
pour
une
durée
de
3 ans
(max
5 ans).
Accepté.
Adopté
à l'unanimité
e décisions
du
Maire
:
- renforcement
de
la structure
de
la dalle
aux
ateliers
municipaux
plafond
atelier
(sol
de
la grange)
pour
3365€
ht
- acquisition
laveuse
auto-portée
pour
salle
polyvalente
et gymnase
= 7332€
ht (entreprise
locale)
Séance
levée
à 22h20.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Joëlle
BASTIEN
Jean
François
RODIER
Page
4 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220211-D2022-1-1-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
Accusé
de
réception
en
préfect
015-211500830-2021
1220-02021-6-5-D€
Date
de
télétransmission
: 23/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2021
ANNEXE
TARIFS
COMMUNAUX
2022
PRESTATION
DE
TARIFS
|
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
SERVICE
2022
2021
2020
2019
2018
2017
CANTINE
Enfant
3 €
2,90
€
2,70
€
2,65
€
2,62
2,57
€
Employés
mairie
4,90
€
4,90
€
4,25
€
415€
4,10
4€
Professeur
des
écoles
6,30
€
6,30
€
5,96
€
5,85
€
5,80
5,70
€
Prestation
CSIVA
enfant
5€
av
TRANSPORT
SCOLAIRE
PAR
MOIS
| 12€
| 960€
| 9,40€
| 940€
[| 935€
| 9,30€
CONCESSION
CIMETIERE
le m2
Trentenaire
120
€
120
€
120
€
120
€
120
€
115€
Cinquantenaire
200
€
200
€
200
€
200
€
200
€
195
€
Columbarium
385
€
385
€
385
€
385
€
385
€
380
€
LOYER
APPARTEMENT
ECOLE
“*Applicable
au
01/02/2022
F5-G
518
€
514
€
512
€
512
€
507
€
507
€
F4-C
543
€
539
€
537
€
537
€
532
€
532
€
F4-D
472€
468
€
466
€
466
€
462
€
462
€
JARDINS
COMMUNAUX
(TARIFS
ANNUELS)
MEALLET
23,50
€
23
€
22,50
€
22,50
€
22
€
21,50
€
CAUTRUNES
: AA71(A)
20
€
19,50
€
19
€
19
€
18,50
€
18
€
CAUTRUNES
: AA71(P)
21,50
€
21€
20,50
€
20,50
€
20
€
19,50
€
CAUTRUNES
: AAG5
(C)
58
€
57
€
56
€
56
€
55
€
54
€
Marché
2022
2021
2020
Exposants
occasionnels
îere
présence
annuelle
: 5,50
€
par
jour.
Dès
la 2eme
présence
:
1,50
€ /ml/jour
Exposants
occasionnels
Îere
présence
annuelle
: 5,50
€
par
jour.
Dès
la 2eme
présence
:
1,50
€ /ml/jour
€ par
jour.
1,50
€ /ml/jour
Exposants
occasionnels
Îere
présence
annuelle
: 5,50
Dès
la 2eme
présence
:
Tarifs
saisonniers
3 mois
:
15
€/ml
Tarifs
abonnés
: 6€/ml/mois
avec
ou
sans
électricité.
Facturation
au
semestre.
Pour
les
abonnés
les
mois
de
décembre,
janvier
et
février
ne
seront
pas
facturés.
seront
pas
facturés.
Tarifs
abonnés
: 6€/ml/mois
avec
ou
sans
électricité.
Facturation
au
semestre.
Pour
les
abonnés
les
mois
de
décembre,
janvier
et
février
ne
Tarifs
abonnés
: 6€/ml/mois
avec
ou
sans
électricité.
Facturation
au
semestre.
Pour
les
abonnés
les
mois
de
décembre,
janvier
et
février
ne
seront
pas
facturés.
70
€ pour
les
camions
ventes
au
70 € pour les camions
ventes
au
70 € pour les camions
ventes
déballage
déballage
au
déballage
Tarifs
Tranches
Quotient
familial
Nr
2021
2020
2019
2018
1
QFS
281
€
0,75
€
0,75
€
0,73
€
0,73
0,72
2
281
€
538
€
0,85
€
0,85
€
0,83
€
0,83
0,82
3
538
€
627
€
1,07
€
1,07
€
1,05
€
1,05
1,04
4
627
E
723
€
1,20
€
1,20
€
1,18
€
1,18
1,17
5
723
E
872
€
1,32
€
1,32
€
1,30
€
1,30
1,29
6
872
E
€
1,46
€
1,46
€
1,44
€
1,44
1,43
7
QF>1046
€
1,57
€
1,57
€
1,55
€
1,55
1,54
Sous
réserve
de
non-modification
des
tranches
de
QF
par
la CAF
Page
5 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220211-D2022-1-1-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20211220-D2021-6-5-DE
SALLE
POLYVALENTE,
GYMNASE
ET
SALLE
D
TARIFS
COMMUNAU
X 2022
|? aie
OC
TZIT22UZT
ate
de
réception
préfecture
: 23/12/2021
ACTIVITES
UTILISATEURS
SALLE
POLYVALENTE
SALLE
POLYVALENTE
|
CUISINE
PODIUM grand
PODIUM
petit
TAPIS
GYMNASE
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
- Activité
hebdomadaire
de
l'association
Attestation
d'assurance
et
dépôt
chèque
caution
annuel
de
500
€
- Locations Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
250
€ (*)
Gratuit
Gratuit
PARTICULIERS
DE
JUSSAC
Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
250
€
50
€
non
loué
30
€
PROFESSIONNELS
DE
JUSSAC/
TRAITEUR Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
400
€
Compris
non
loué
30€
-
AG
- Comité
et Entreprise
de
Jussac
Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
400
€
Compris
non
loué
30
€
ASSO
& COMITES
EXTERIEURS
Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
- Spectacle
gratuit,
exposition
hors
vente
au
déballage
et
réunion
200
€
non
utilisée
non
loué
30
€
-Autres
et
AG
500€
non
loué
30€
PARTICULIERS
EXTERIEURS
Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
400
€
50
€
non
loué
30 €
GYMNASE
MUNICIPAL
Avec
salle
polyvalente
Pose
des
tapis
gymnase
obligatoire
du
15
juin
au
15
septembre
pour
les
manifestations
extra
sportives
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
spectacle
et gala
Enfants
.
30
€ si
Activités
de
l'association
(sauf
activités
0€
50
€ si
montage
|
montage
régulières
gratuites)
commune
commune
- Gala
/congrès
/ spectacle
Contacter
Mairie
AUTRES
HORS
COMMUNE
Attestation
d'assurance
Chèque
caution
ménage
: 200
€
Chèque
caution
dégradation
: 500
€
- Associations
sportives
A l'heure
: 10
€
- Congrès,
divers
700
E*
150
€ avec
30
€
avec
salle
polyvalente
montage Commune
hors
weck-end seulement
SALLE
D'ACTIVITES
28
ALLEE
DES
PAVILLONS
PARTICULIERS
DE
JUSSAC
Attestation
d'assurance
Chèque
caution
dégradation
: 200
€
100 €
POUR
CHAQUE
ASSOCIATION
COMMUNALE
:
° (*)
Les
2 premières
locations
dans
l’année
civile,
sur
le week-end
sont
gratuites,
sauf
la
cuisine,
les
suivantes
sont
payantes.
RESERVATIONS
EN
PRIORITE
AUX
ASSOCIATIONS
:
+ FETE
DE
L'ECOLE,
FETE
DU
15 AOÛT,
COMICE
AGICOLE,
TELETHON,
MARCHES
Ë
GOURMANDS,
SON
ET
LUMIERE
« LES
GENS
D'ICI
»
e GYMNASE
: TENNIS
(TOURNOI
ETE,
HIVER)
(1
A
g T £ \:
Page
6 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220211-D2022-1-1-DE Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022