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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11 CREATION D UN POSTE D Attache Territorial Dans le Cadre du Dispositif (CUI CAE)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11 CREATION D UN POSTE D Attache Territorial Dans le Cadre du Dispositif (CUI CAE))
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.07.11 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 17 novembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, DUFOUR Philippe, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant SAINT-MARTIN Joël, BELLOT Daniel, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante PUJOS Sophie, COLAS Thierry remplacé par son suppléant LABATUT Charles, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU DE BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT- MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, BOLZACCHINI Laurent,
ABSENTS :
PROCURATIONS : Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Cécile LAURENT et Nicolas MELIET a donné procuration à Patricia ESPERON,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
Créé en décembre 2008 par la loi Revenu Solidarité Active, le Contrat Unique d'insertion (Cui) est
déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (Cie) du
secteur marchand et Contrat d'accompagnement dans l’emploi (Cae) du secteur non-marchand.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et
établissements publics territoriaux. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, la durée
hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures minimum, la durée initiale du contrat doit être de
12 mois et la rémunération au minimum égale au SMIC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, CREE un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (Cui-Cae) dans les conditions suivantes :
Contenu du poste :
- Mise en place des actions du programme de développement de la communauté de communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes commissions,
- Assistance technique aux porteurs de projets et montage de dossiers,
Envoyé en préfecture le 19/11/2014
Reçu en préfecture le 19/11/2014
Affiché le - Coordination des réflexions et interventions conduites avec les partenaires.
Durée hebdomadaire du temps de travail : 35h,
Durée du contrat : 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après
renouvellement de la convention,
Rémunération : traitement correspondant au 1er échelon (l'indice brut: 379, indice majoré: 349.) du
grade des attachés territoriaux conformément au décret N°87-1100 du 30/12/1987, le supplément
familial de traitement et une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires correspondant au
montant annuel de référence de 1078.72 euros multiplié par un coefficient de 2
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et le contrat de travail à intervenir selon le modèle annexé à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des années 2014 et 2015.
Pour extrait conforme le 18 novembre 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 19/11/2014
Reçu en préfecture le 19/11/2014
Affiché le