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Déliberation - DELIBERATION N°21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL21-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2021
db,
EX
L
|
me)
Liberté » Égalié
Fraternité
dE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta pl
es
BAM DE CANCHE
Délibération
n°
21
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
juin
2021
Service
MAREIS
BOUTIQUE
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse MAILLART,
ns
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
21062071
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres présents
: 26
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 3
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:2
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Nombre
de
votants
:29
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Affiché
le
30/06/2021
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Objet:
Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
(suite)
à
compter
du
1er
janvier
2021
-
DENNLY
PARC
Rapporteur
: Monsieur
Franck TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
de
«
DENNLYS
PARC»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
24
février
2021, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
«
Dennlys
Parc
»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
selon
les
conditions
tarifaires
ci-
dessous
: Les
tarifs
applicables,
à
compter
du 1*
janvier
2021
sont
les
suivants
:
e
Billetterie
vendue
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
au
tarif
adulte
de
18.50
€
et
tarif
enfant
de
15.50
€.
e
Commission
reversée
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
:
1.50
€
sur
le
tarif
adulte
et
1.50
€
sur
le
tarif
enfant
€
par
billet
vendu.
+
Le
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
sera
facturé
sur
la
base
des
billets
vendus.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille®