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Déliberation - DELIBERATION N°21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL21-151222-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
Es Liberté +Égalité
+Fraternité
L'm-
724
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
S
:
&étaples
surmer
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
décembre
2022
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence :
7.5
-
Finances-
subventions
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
Date de
convocation
:
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
05/12/2022
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Membres
présents
: 20
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
Membre(s) excusé(s)
: 2
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Membre(s)
non excusé(s):
2
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
Nombre
de votants
: 29
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
.
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Conseillers
municipaux.
Lyliane
et Madame
NEMPONT
Marineà
18 h 45
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
Affiché
le 19/12/2022
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet
:
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2023
-
Modernisation
des
éclairages
publics
et
sécurisation
du
Boulevard
Billiet
et
du
giratoire
| Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
:
Synthèse
de
la
délibération
:
DSIL
2023
-
Appel
à
projets
Modernisation
des
éclairages
vétustes
et
sécurisation
du
Boulevard
Billiet
et
Giratoire
du
Pont
Rose
Demande
de
subvention
Vu
les
articles
L.
2334-42
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
17
novembre
2022
fixant
les
modalités
d'emploi
de
la | | | |
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2023,
Vu
les
priorités
thématiques
éligibles
au
titre
de
la
programmation
2023
Vu
les
financements
pouvant
être
sollicités
Considérant
que
:
dans
le
cadre
d'un
programme
pluri-annuel
la
Commune
a
déjà
procédé
à
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
sur
une
partie
de
son
territoire
dans
la
continuité
du
programme
de
rénovation,
il
convient
de
poursuivre
l'opération
de
modernisation
des
systèmes
d'éclairage
sur
le
Boulevard
Billiet
et
le
giratoire
du
Pont
Rose
que
ces
points
d'accès
stratégiques
de
la
Ville,
situés
aux
abords
de
la
Place
et
du
Port
représentent
des
axes
de
circulation
très
importants
nécessitant
un
éclairage
adapté
et
une
perception
visuelle
de
qualité
les
objectifs
visés
permettront
de :
1°)
réduire
les
dépenses
énergétiques
2°)
répondre
à
la
demande
de
sobriété
énergétique
qui
constitue
l'une
des
priorités
actuelles
3°)
permettre
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
espaces
publics
(routiers,
piétons,
cyclables)
par
un
matériel
sûr
et
performant
4°)
améliorer
l'impact
environnemental
l'opération
dont
le
montant
prévisionnel
HT
s'élève
à
418
363,00
€uros
est
éligible
à
la
DSIL
2023
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
d'éclairage
et
DSIL
40
%
(
167
345,20
€
et
de
sécurisation
du
Boulevard
Billiet
et
du
Giratoire
du
Pont
Rose.
418
363,00
€ |
FDE
(à
solliciter.)
FONDS
PROPRES...
251
017,80
€
TOTAL
DÉPENSES...
418
363,00
€ | TOTAL
RECETTES
.......... mu
418
363,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
l'opération
de
modernisation
des
systèmes
d'éclairage
et
de
sécurisation
du
Boulevard
Billiet
et
du
Giratoire
du
Pont
Rose
selon
le
plan
de
financement
repris
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
DSIL
à
hauteur
de
167
345,20
Euros,
soit
40
%
du
montant
total
HT
des
travaux La
délibération
est
adopté
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
le
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.