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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220316-DEL21-160322-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/03/2022
A,
Liberté«
Égalité
+ Fraternité
æ
et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta ples — sesmianon BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
mars
2022
Service
Office
Municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation :
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/03/2022
_Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Membres
présents
: 25 puis
23
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
l'assemblée
à 20
h 05)
°
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membres ayant
donné pouvoir
:
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
5 puis
6
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
Membre(s)
non
excusé(s):
3
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
.
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Nombre de votants
: 30 puis 28
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
Affiché
le
18/03/2022
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
(suite)
à
compter
du 1°"
janvier
2022
-
Laby
Parc
Rapporteur
: Monsieur
Franck TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la délibération :
Autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
de
«
LABY
PARC»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
mercredi
9
février
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
«
Laby
Parc
»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
selon
les
conditions
tarifaires
ci-dessous
:
Les
tarifs
applicables,
à
compter
du 1°"
janvier
2022
sont
les
suivants
:
+
Billetterie
vendue
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
au
tarif
unique
adulte
et
enfant
de
9.50
€.
e
Commission
reversée
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
: 0.72
€
par
billet
vendu.
e
Le
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
sera
facturé
sur
la
base
des
billets
vendus.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Admi