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Déliberation - DELIBERATION N°21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230612-DEL21-120623-DE Accusé
certifié exécutoire
4
MX
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération
n°
21
a
a Réception
par le préfet:
14/06/20
dE, = &étaples
surmer
Conseil
Municipal
du
lundi
12
juin
2023
Service
jeunesse
Domaine
de
compétence
7.10
: finance
- divers
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
mille
vingt trois
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉREÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Mise
en
place
de
cartes
d'activités
de
loisirs
Rapporteur
:
M.
Charles
LANQUETIN,
Adjoint.
Synthèse
de la délibération
:
Nouveau
mode
d'inscription
et
de
paiement
pour
les
activités
de
loisirs.
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L2125-1, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
>»
du
lundi
22
mai
2023
Considérant Que
certaines
structures
jeunesses
avec
leurs
fonctionnements
complexes
ne
peuvent
bé-
néficier
de
logiciel
pour
gérer
les
inscriptions
et
les
paiements
aux
activités.
Qu'une
régie
unique
«
jeunesse
»
a
été
créée
au
sein
de
la
mairie
d'Etaples-sur-mer
afin
de
regrouper
l'ensemble
des
régies
des
structures
jeunesse.
Que
cette
régie
unique
oblige
à
un
paiement
post-inscription
occasionnant
des
impayés
et
une
lourdeur
administrative
lors
des
relances
de
factures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
De
mettre
en
vente
des
cartes
d'activités
de
loisirs
d'un
montant
de
vingt
euros,
pour
le
paiement
lors
des
inscriptions.
2)
De
modifier
l'arrêté
de
la
régie
« jeunesse
»
pour
accepter
l'encaissement
et
la
vente
de
cartes
d'activités
de
loisirs
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.