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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VENT ee Grand d'A aon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2024
N° 27/02/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL SODIMOD - ARDILLIER
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2024.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philiboe BECADE, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Moarie-Agnès DETAILLEUR, Nadine BON à Véronique LAGARRIGUE, Aline CASTILLO à Jacques GAYRAL, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Pauline FORESTIE à Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH à Claude VIGOUROUX, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Hervé CAMINEL, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Mathieu ALBERT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe},
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce litre, le Grand Montauban a été sollicité par la SARL SODIMOD-ARDILLIER (Ardillier) installée 11 rue Michelet, 82000 Montauban.
« Ardillier » est Une enseigne de vente de chaussures multimarques présente dans le sud-ouest
qui comprend 9 magasins. Monsieur Benoit TERROU gérant du commerce « Ardiller» à Montauban est aussi présent sur Cahors, Figeac, Brive et Agen.
Ce projet a pour but de réduire la consommation énergétique du local commercial et de valoriser ce dernier. Par ailleurs, 2 personnes en CDI seront embauchées avec l'aide du Service Emploi du Grand Montauban.
Le projet porté par Monsieur Benoit TERROU nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 9 502 € HT dont une partie de 4432 € HT est éligible aux aides du Grand
Montauban.
Ces travaux, réalisés par des entreprises, se décomposent de la manière suivante :
- Peintures : 1 415 € HT (Fabrice Vales Montauban)
-__ Plomberie : 892 € HT (LABAT Montauban)
- Electricité : 1 811 € HT {SARL SPEC Montauban)
- Enseigne : 314 € HT (Publimax Montauban)
D'après le règlement, il est possible d'aider Un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30 % des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2024, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les
commerces de centre-ville et des bourgs du Grand Montauban à la SARL SODIMOD- ARDILLIER d'un montant 1 300 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la convention d'engagement avec la SARL SODIMOD-ARDILLIER, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2024
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
HT 7
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 FEV, 202 De sa publication le : | 5 FEU 2024