Compte-Rendu - CR 20230217

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Compte-Rendu - CR 20230217 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Illiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20230217)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2023

Le conseil municipal légalement convoqué en date du 14 février 2023, s’est réuni en mairie, le 17 février 2023, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.

Présents : GUILET Josiane, TATON Dorothée, LOURENCO Jean-Marc, VERCHERAT Marie-Jeanne, BOUQUIN Maryline, REVOL Dominique, CHANUDET Guy, LABALME Richard, GATHERON Sandrine, CABAUD Bernard, BALME Anne-Lise,

Excusés : PERRAUD Nathalie, MORIN Brigitte, MARGUIN Xavier

Absents : SANLOUP Franck

Secrétaire de séance : TATON Dorothée

Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Ordre du jour :

1. Délibération pour attribution des subventions 2023

2. Délibération pour octroyer une subvention au comité d’animation pour la fête du village 3. Délibération pour demander et accepter les subventions DETR, Département, Fond Vert, Région, pour les projets 2023 (terrasse salle des associations, rénovation thermique salle auberge, rénovation des salles de classes 1er cycle, passage en LED de l’éclairage des salles de classes) 4. Délibération pour demander et accepter une subvention du fond de concours technique 2023 de la Communauté de Communes

5. Délibération pour modifier l’éclairage public pour la fête du village

6. Délibération pour fixer le prix de l’électricité consommée pour l’année 2022 pour le local chasse (proposition à 0.15 € le kWh)

7. Délibération pour une proposition de la société HIVORY (du groupe Celnex) d’acheter l’emprise de l’antenne dont elle est actuellement bailleur, pour un montant de 23 529 € 8. Proposition d’adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain) 9. Définition des modalités de mise en location des 2 appartements au-dessus de la Mairie 10. Délibération pour contribution financière communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours

11. Point sur les orientations du prix de l’eau, de l’électricité, et du ramassage des ordures ménagères, prises par les syndicats respectifs pour 2023

12. Démission d’un agent au 01.01.2023

13. Etude cadrage centre village : présentation de la nouvelle mouture suite aux demandes des élus, analyse et suite à donner

14. Courrier réponse du Département refusant la demande de subvention pour la végétalisation du cimetière

15. Préparation de la cérémonie du 20 mai 2023 marquant les 80 ans de l’installation du maquis des bois d’ILLIAT

16. Présentation du document d’orientation budgétaire 2023

1. Délibération pour attribution des subventions 2023

Le conseil vote le renouvellement des subventions attribuées l’année dernière, soit : 2 400€ au CCAS, 100€ à l’ADAPEI de l’Ain, 90€ au RASED, 50€ à la FNACA, 50€ à l’Académie de la Dombes, 50€ au don du sang, 500€ à l’amicale des sapeurs-pompiers, 50 € à la Voix du maquis de l’Ain ; une participation aux frais de fournitures scolaires de 20,00€ par élève, pour chaque collégien de la commune scolarisé aux collèges de THOISSEY(versement à l’APECT) ou Saint Joseph de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE ; une participation de 2,50€ par jour et par participant, pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de la communauté de commune VDSC.

2. Délibération pour octroyer une subvention au comité d’animation pour la fête du village

Une subvention de 3 000€ est attribuée au Comité d’animation dans le cadre de la fête du village 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3. Délibération pour demander et accepter les subventions DETR, Département, Fond Vert, Région, pour les projets 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte que Monsieur le Maire dépose des dossiers de demande de subventions auprès des différents prestataires et d’accepter celles-ci pour les projets suivants :

- Terrasse maison des associations pour un montant de 52 000€

- Rénovation thermique salle auberge pour un montant de 20 000€

- Rénovation des salles de classes 1er cycle pour un montant de 32 000€ - Passage en LED de l’éclairage des salles de classes pour un montant de 4 600€ - Changement huisseries de la bibliothèque pour un montant de 2 500€

4. Délibération pour demander et accepter une subvention du fond de concours technique 2023 de la Communauté de Communes

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte que Monsieur le Maire dépose un dossier de demande de

subvention au titre du fond de concours technique 2023 d’un montant de 15 000€ et qu’il accepte cette

subvention.

5. Délibération pour modifier l’éclairage public pour la fête du village

Proposition que le Bourg soit allumé toute la nuit du 26 août 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

accepte à l’unanimité.

6. Délibération pour fixer le prix de l’électricité consommée pour l’année 2022 pour le local chasse (proposition à 0.15 € le kWh)

Dans le cadre de l’utilisation du local par la chasse, il convient de facturer l’électricité utilisée par la société de chasse à hauteur du prix moyen annuel pondéré.

Pour l’année 2022, facturée début 2023, le prix sera de 15 centimes du kWh. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7. Délibération pour une proposition de la société HIVORY (du groupe Celnex) d’acheter l’emprise de l’antenne dont elle est actuellement bailleur, pour un montant de 23 529 €

Monsieur le Maire présente la proposition de la société HIVORY. Le conseil vote contre à l’unanimité.

8. Proposition d’adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain)

Le conseil vote contre à l’unanimité.

9. Définition des modalités de mise en location des 2 appartements au-dessus de la MairieLa fin des travaux est prévue pour fin mars, début avril. Il faudra prévoir la rédaction des baux et du règlement (sans charges parties communes). Le tarif proposé est de 550 € pour le T3 de 50 m², et de 750 € pour le T4 de 99 m².

La commune envisage de prendre une assurance pour défaut de paiement des loyers.

10. Délibération pour contribution financière communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours

Le conseil d’administration du SDIS a délibéré et fixé le coût de l’allocation de vétérance à 3.16 € par habitant pour l’année 2023, soit une contribution conventionnelle de 2 186.72 € pour la commune d’ILLIAT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11. Point sur les orientations du prix de l’eau, de l’électricité, et du ramassage des ordures ménagères, prises par les syndicats respectifs pour 2023

Monsieur le Maire présente l’évolution des tarifs.

- Eau : il est à prévoir une hausse du prix du m3 afin que le syndicat puisse amortir l’augmentation du prix des prestations et l’augmentation des travaux d’investissement prévus - Electricité : forte hausse en 2022 (+ 5 000€ par rapport à 2021). Notre participation au groupement de marché par le SIEA nous permettra de rester sur les mêmes bases pour 2023. - Ordures ménagères et redevance incitative : modulée afin d’inciter l’utilisation du point d’apport volontaire et diminuer ainsi le volume des poubelles.

12. Démission d’un agent au 01.01.2023

Madame CORGIER Jessica a démissionné de son poste au 1er janvier 2023. Le poste sera étudié par la commission scolaire prochainement.

13. Etude cadrage centre village : présentation de la nouvelle mouture suite aux demandes des élus, analyse et suite à donner

Coût estimé de 625 000 € TTC. Le conseil municipal se réunit le 22 février afin de valider les orientations proposées par l’Agence Départementale avant que le projet soit porté à la Région.

14. Courrier réponse du Département refusant la demande de subvention pour la végétalisation du cimetière

Lecture du courrier de refus par Monsieur le Maire. La question se pose de savoir quoi faire et deux solutions

sont envisagées : achat d’un outil pour le désherbage mécanique ou réalisation de l’enherbement par nos soins

(sans passer par une société spécialisée) afin d’en limiter le coût.

15. Préparation de la cérémonie du 20 mai 2023 marquant les 80 ans de l’installation du maquis des bois d’ILLIAT

La cérémonie aura bien lieu le samedi 20 mai. Elle marquera les 80 ans de l’installation du maquis des bois d’ILLIAT. A ce titre la commune envisage de poser une plaque commémorative et de refaire le dallage près de la stèle.

16. Présentation du document d’orientation budgétaire 2023Monsieur le Maire présente succinctement l’orientation du budget 2023. La prochaine séance du conseil

municipal sera entièrement consacrée au budget.

URBANISME

Permis de construire modificatif - Mr REVOL Dominique – 61 route des Etangs

Modification fenêtre et ouverture

Déposé le 02 février 2023 – en cours d’instruction

Demande préalable - Mr TORQUEMADA Lionel – 787 Route des Janeins

Installation photovoltaïque de 16 panneaux

Déposée le 02 janvier 2023 – accordée le 12 janvier 2023

Demande préalable - Mr DUVERNAY Jérémy – 2648 Route de Pont de Veyle

Changement portail et grillage

Déposée le 06 janvier 2023 – accordée le 12 janvier 2023

Demande préalable - SYNERGIE TRANSITION pour Mr GERANTET Nicolas – 3483 Route de Pt de Veyle

12 panneaux photovoltaïques

Déposée le 26 janvier 2023 - accordée le 16 février 2023

Demande préalable - Mme MARTIN Sabine – 173 Route du Lotissement en Bresse

Piscine 8x4

Déposée le 02 février 2023 – en cours d’instruction

Prochaine réunion du conseil municipal → le 31 mars 2023 à 20h00