Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20231124 CR
Compte-Rendu - 20231124 CR
Compte-Rendu - CR 20230217
Compte-Rendu - CR 20230724
Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250725
Compte-Rendu - CR 2022 octobre 1
Compte-Rendu - CR 2022 Fevrier
Compte-Rendu - CR 2022 novembre
Compte-Rendu - CR 2021 Novembre
Compte-Rendu - CR 20230929 1
Compte-Rendu - CR 20231124
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20231124)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 20 novembre 2023, s’est réuni en mairie, le 24 novembre 2023, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Présents : GUILET Josiane, LOURENCO Jean-Marc, LABALME Richard, PERRAUD Nathalie, VERCHERAT Marie- Jeanne, BOUQUIN Maryline, BALME Anne-Lise, GATHERON Sandrine, TATON Dorothée, CHANUDET Guy, CABAUD Bernard,
Excusés : MORIN Brigitte, MARGUIN Xavier, REVOL Dominique,
Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : TATON Dorothée
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Ordre du jour :
1. Délibération pour la signature d’une convention (frais scolaires classe ULIS avec la Mairie de THOISSEY) 2. Délibération pour la signature d’une convention (employeur et sapeur-pompier volontaire) 3. Délibération pour décision modificative section d’investissement
4. Présentation prime pouvoir d’achat pour les agents
5. Avancement du projet centre village :
- Topographie cabinet géomètre Morel
- Analyse Amiante et HAP Qualiconsult
6. Délibération pour l’arrêt projet PLU et bilan des concertations
7. RPQS (Rapport Prix, Qualité de Service) assainissement collectif 2022
8. RPQS assainissement non collectif 2022
9. RPQS public eau potable
1. Délibération pour la signature d’une convention (frais scolaires classe ULIS avec la Mairie de THOISSEY)
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec Madame TURREL Anne, Maire de THOISSEY, pour la prise en charge des frais scolaires de
l’année 2023/2024, de deux enfants d’ILLIAT fréquentant l’Unité pour l’Inclusion Scolaire de THOISSEY.
2. Délibération pour la signature d’une convention (employeur et sapeur-pompier volontaire)
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’employeur d’un sapeur-pompier volontaire du SLIS d’ILLIAT pour l’année 2024.
3. Délibération pour décision modificative section d’investissement
Afin de pouvoir régler la facture d’extension de réseau du SIEA, il convient de procéder à la décision modificative n°4 : -7 708.33 € au compte 202 chapitre 20 (frais liés doc. urbanisme et numérique), + 7 708.33 € au compte 2041582 chapitre 204 (bâtiments et installations).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
4. Présentation prime pouvoir d’achat pour les agents
Monsieur le Maire présente le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale. Cette prime concerne tous les agents recrutés avant le 1er janvier 2023, en poste dans la fonction publique au 30 juin 2023 et dont la rémunération brute est inférieure à 39 000 €. Elle n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique contrairement à la GIPA.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’octroi de cette prime exceptionnelle, à hauteur de 600 € par agent (pour un temps complet, proratisé pour les temps partiels). Après vérification, les 5 agents de la collectivité répondent aux critères du décret et pourront bénéficier de cette prime, payable sur la paie de décembre 2023.
5. Avancement du projet centre village :
Monsieur le Maire présente les 2 rapports reçus en date du 17 novembre 2023 : - rapport du levé topographique établi par le cabinet géomètre Morel . - rapport d’analyse Amiante et HAP du cabinet Qualiconsult, ce dernier révèle la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le bitume des voiries concernées.
6. Délibération pour l’arrêt projet PLU et bilan des concertations
Monsieur le Maire explique au conseil à quelle étape de la révision générale du PLU il se situe et expose les prochaines étapes clés du projet (arrêt projet et bilan des concertations, mise en enquête publique etc.).
7. RPQS (Rapport Prix, Qualité de Service) assainissement collectif 2022 8. RPQS assainissement non collectif 2022
9. RPQS public eau potable
Ces 3 rapports seront présentés au prochain conseil municipal.
Point supplémentaire
10. Délibération de décision modificative section fonctionnement
Afin d’honorer le paiement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (point 4), il convient de prévoir les budgets nécessaires. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de compléter la décision modificative n°4 : - 4 000€ au compte 6531 chapitre 65 (indemnités) et + 4 000€ au compte 6411 chapitre 012 (personnel titulaire)
et – 1 000€ au compte 022 chapitre 022 (dépenses imprévues) et + 1 000€ au compte 6413 chapitre 012 (personnel non titulaire).
URBANISME
Permis de Construire déposé par Mr BAS DIT NUGUES Julien – 54, route du Bois Semé
Bâtiment agricole de 1 230 m² avec une couverture photovoltaïque
Déposé le 11 août 2023 - en cours d’instruction à la CCVSC
Déclaration préalable déposée par Mr CINIER Pascal – 751, Rue du Bourg
Fenêtres de toit
Déposée le 18 septembre 2023 – accordée le 06 novembre 2023
Déclaration préalable déposée par France ECO LOGIS pour Mr PERSEGOL – 956 route des Janins
Installation photovoltaïque sur abri solaire
Déposée le 16 novembre 2023 – en cours d’instruction
Prochaines réunions du conseil municipal → 20 décembre 2023