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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 novembre 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Humanitaire,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du 5 novembre 2020 à 19 heures
Etaient présents :
M. Denis PAJOT Premier adjoint au Maire
M. Sylvain BOUCHERAT Adjoint au Maire
M. Nicolas DESESSART Conseiller
Mme Nadège PASTOUT Conseillère
M. Patrick JACQUET Conseiller
M. Philippe TOURATON Conseiller
Mme Laure CHAILLOT Conseillère
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère
Mme Christelle PICARD Conseillère
M. Frédéric PORTE Conseiller
Mme Irène THIBAULT a donné pouvoir à Monsieur Denis PAJOT.
Monsieur Denis PAJOT prend la présidence de la séance
Monsieur Patrick JACQUET est nommé secrétaire de séance.
A la demande du président de séance, une minute de silence est observée en hommage à Monsieur
Samuel PATY, enseignant, et des victimes du récent attentat de Nice.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
Participation aux frais extérieurs périscolaires
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Demande d’élagage d’arbres sur la route du Bouchet
Demande d’acquisition d’un terrain communal
Devis SDE18 rue du Clou
Demande de subventions
Le président de séance demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre
Approbation de l’avenant n°1 de l’architecte
A l’unanimité ces nouvelles affaires sont acceptées à l’ordre du jour.
Approbation des compte-rendu du 1er octobre 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Lecture du courrier : règles et vigilance pour les attentats
Participation aux frais extérieurs scolaires et périscolaires
La commune de Nérondes demande à la commune de Senneçay, une participation d’un montant de
880,00 € de frais de fonctionnement pour un élève scolarisé dans son école
La communauté de communes du Dunois demande la participation de la commune de Senneçay aux
frais de cantine et garderie pour un élève scolarisé à l'école élémentaire de Dun.
La commune de Senneçay n’a pas la compétence école et de plus tous les services (cantine et
périscolaire) sont sur place.
Le conseil décide à l’unanimité de refuser la demande de participation.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Les services comptables du Trésor Public demandent l'annulation des sommes impayées suivantes :
0,30€, 25,50€ et 4,60€ pour des frais de cantine et garderie.
A défaut de pouvoir s'y opposer, le conseil municipal accepte cette décision par 10 voix pour et une
abstention.
- Demande d'abattage d'arbres bordant la route du Bouchet :
Denis PAJOT donne lecture de la lettre de Monsieur ROCHE demandant l'abattage des arbres dont il est
propriétaire en bordure de la route du Bouchet, après le pont de la Rampenne.
Ce terrain est un terrain privé, la commune ne peut nettoyer un terrain privé
Le conseil municipal refuse à l'unanimité d'intervenir pour l’élagage des arbres.
- Demande d'acquisition d'un terrain communal :
Un habitant de Senneçay souhaite acquérir une partie de la parcelle n°261 qui jouxte son terrain route
de Levet.
Cette parcelle faisant l'objet du projet de futur lotissement, le conseil municipal refuse à l'unanimité de
vendre une partie de ce terrain communal.
- Devis SDE 18 :
Le SDE18 doit intervenir pour la mise en place d’une tête de lampadaire rue du Clou. Un devis a été
envoyé pour un montant de 827,42 € HT cette intervention est prise en charge à hauteur de 50% par le
SDE18.
Le reste à charge pour la commune est de 413,71€ HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis du SDE18.
- Demandes de subventions :
Suite à la tempête "Alex", les associations des Maires de France et des Alpes Maritimes appellent à la
solidarité pour contribuer à l'aide apportée aux sinistrés. Un débat s'ouvre au sujet de la substitution au
rôle de l'ETAT qui doit prioritairement assumer la protection et le secours des populations.
Le conseil municipal décide par neuf voix pour et deux contre d'attribuer une subvention de 150,00 € au
titre de la solidarité et du soutien aux victimes.
L'association des Bleuets de France demande une subvention.
Le conseil municipal alloue une subvention de 120,00 € par 10 voix pour et une abstention.
- Montant des honoraires d’architecte :
Un avenant est proposé pour la réévaluation des honoraires de l’architecte.
Le montant des travaux du projet périscolaire validé en phase APD est de 286 412,00 € HT (contre un
montant de 223 000,00 € HT)
Les honoraires de l’architecte sont calculées à hauteur de 10% du montant des travaux. Si on calcul ses
10% sur le nouveau montant, on arrive à 28 641,20 € HT. Après négociation le maître d’œuvre accepte
un montant définitif de rémunération de 27 200 € HT.
Le conseil municipal adopte ce 1er avenant par 10 voix pour et une abstention.
Questions et informations diverses
- Commémoration du 11 Novembre : Un dépôt de gerbe aura lieu à 11H30 au monument aux morts.
- La stérilisation de 6 chats errants a été effectuée par l’association "Chats Libres" de Levet.
- Une 2ème distribution de masques en tissu sera faite en suivant les indications de la liste des
contribuables au ramassage des ordures ménagères.
- Le contrat d'électricité est maintenu avec le même prestataire.
- Le nettoyage et le fleurissement des bacs ont été faits avant la Toussaint. Le nettoyage du rond-point
en vue de son fleurissement au printemps sera fait le 16 Novembre avec l’employé communal et l'aide
de l'association "Le Séneçon".
La séance est levée à 22 heures.