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unknown - Note de presentation CFU 2024
Conseil Municipal - Note de presentation CFU 2023 publiees le 29.02.2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation CFU 2023 publiees le 29.02.2024)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le?
Q
FEV.
pe
c—.
ID :
063-216300491,209À
SO
uer
oO
(7
= |
ÿ]
i
&
|
S
5
M
AIRIE DE
BOUZEL
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ETSYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publiée
7 Q
FE,
207k
À
compter
de
l'année
2023,
le
Compte
Financier
Unique
ID : 063-216300491-20240223-24B23
02-BF
(CFU)
est
mis
en
place
et
remplace
les
2
documents
distincts
utilisés
jusqu'à
présent,
le
compte
administratif
établi
par
l'ordonnateur
(la
commune)
et
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
La
loi
NOTRe
du
07
août
2015
a
créé,
en
son
article
107,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales.
Celles-ci
doivent
prévoir
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
qui
doit
être
jointe
au
Compte
Financier
Unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
répond
donc
à
cette
obligation
et
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.bouzel.fr),. Le
compte
financier
unique
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année.
Le
compte
financier
unique
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
deux
sections.
Il
se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Il
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la
gestion
courante
de
la
commune,
-La
section
d'investissement
qui
porte
sur
des
opérations
annuelles
ou
quelquefois
pluriannuelles. Contrairement
à
un
budget,
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
financier
unique
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Cette
comptabilité
permet
de
suivre
en
permanence
la
consommation
des
crédits
et
de
s'assurer
du
respect
des
autorisations
budgétaires
votées.
Elle
a
également
pour
objectif
de
dégager
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice.
Précisions : Les
opérations
dites
«
réelles
»
sont
les
opérations
qui
ont
un
impact
direct
sur
la
trésorerie
; il
s'agit
d'encaissements
etde
décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites
«
d'ordre
»
(ex
: amortissements),
qui
contribuent
néanmoins
à
équilibrer
les
budgets,
n'ont
pas
de
conséquences
sur
la
trésorerie,
elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écritures
:
. Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement,
ni
à
décaissement
;
. Elles
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
. Elles
sont
équilibrées
(l'ensemble
des
recettes
est
égal
à
l'ensemble
des
dépenses).
Le
compte
financier
unique
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
il
se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
présente
un
bilan
de
l’année
écoulée.
Le
compte
financier
unique
2023
du
budget
principal
est
présenté
au
vote
du
conseil
municipal
le
23
février
2024.
Présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le
1
û
FE,
2024
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ID : 063-216300491-20240223-24B23
02-BF
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
municipaux.
1-Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Les
dépenses
totales
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
470
161,60
€.
&
465
281,60
€
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement
soit
98,96%
des
dépenses
totales
de
la
section
de
fonctionnement ;
&
4
880,00
€
en
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
soit
1,04%
des
dépenses
totales
de
la
section
de
fonctionnement.
Elles
se
répartissent
par
chapitre
de
la
façon
suivante
(montants
en
€uros)
:
[AC
LT id (o
:
z
Budget
2023
Taux
de
É
Libellé
CA
2022
(BP+DM)
CFU
2023
RP
St
a
|
Charges
à
L
| 011
caractère
général
97
916,57
120
136,00
97
583,28
81,2
%
0,3
|
Charges
de
| 012
personnel
et
frais
176
210,94
235
635,00
218
268,47
92,6
23,9
%
|
I
!
|
assimilés
|
Atténuations
de
| 014
produits
5
031,00
5
031,00
100
%
-
|
Autres
charges
_
65
gestioh
éourante
141
145,16
140
843,98
137
360,43
97,5
2,7
66
ie
3 268,85
7 040,00
7 038,42
99,9%
115,3
%
|
Virement
à
la
| 023
section
0
263
155,00
0
0
%
0
%
|
d'investissement
|
Opérations
d'ordre
042
de
transfert
entre
5
016,00
4
880,00
4
880,00
100
%
-2,7
sections
MERE
CRETE
A
OCT
EE
fonctionnement
Présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Pubiéle
7
Q
FEV,
2024
ID
: 063-216300491-20240223-24B23_02-BF
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
| Chap.
011
Chap.
012
Chap.
014
|
Chap.
65
:
1”
RER
3
=
AISÉE
PRESS
SE
Æ
|
|
|
|
Chap.
66
F
|
|
|
| | |
0
50000
100000
150000
200000
250000
| | | |
|
m CFU
2023
m CA 2022
|
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
entre
2022
et
2023
augmentent
de
11
%
(46
240,08
€)
:
-hausse
des
dépenses
de
personnel
(chap.
012)
;
-hausse
des
charges
financières
(chap.
66).
Chapitre
011
_
dépense
réelle
:
Les
dépenses
courantes
des
services
s'établissent
à
97
583,28
€
en
2023
contre
97
916,57
€
en
2022,
soit
un
écart
de
333,29
€,
-0,3
%.
Ce
chapitre
comprend
les
dépenses
courantes
de
l'ensemble
des
services
de
la
commune
(eau-
assainissement;
énergie-électricité;
carburants;
alimentation;
fournitures
d'entretien
;
fournitures
petit
équipement
;
fournitures
de
voirie
;
vêtements
de
travail;
fournitures
administratives
; contrats
de
prestations
de
services
; locations
mobilières
; terrains
; bâtiments
publics
et
autres
;
voiries
;réseaux
;
matériel
roulant
;
autres
biens
mobiliers
;
maintenance
;
assurances
multirisques;
études
et
recherches
;
frais
d'actes
et
de
contentieux;
publicité,
publications,
relations
publiques
;
déplacements,
missions
et
réceptions
; services
bancaires
et
assimilés
;
concours
divers
;
redevances
pour
services
rendus
;
autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés).
Présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié le?
Q
FEV,
2024
>
Dépenses
d'énergie
sur
la
section
de
ID : 063-216300491-20240223-24B23 _02-BF
fonctionnement
m
Les
dépenses
d'énergie
EME"
(électricité
des
bâtiments
LE
RE)
communaux
et
éclairage
public,
chauffage
au
gaz
naturel)
s'élèvent
à
|
25
331,98
€
TTC
en
2023,
soit
une
hausse
de
29,11%
par
rapport
au
coût
2022.
En
2023,
le
gaz
a
subi
une
augmentation
de
106,48
%
(5
516,35
€
en
2022
et
11
390,40€
en
2023).
En
2022,
la
collectivité
a
bénéficié
du
tarif
négocié
en
2019
pour
une
durée
de
3
ans,
par
le
Département
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
auquel
adhère
la
commune.
Coût
de
l'énergie
entre
2017
et
2023
| 30 000,00 |
|
|
(
|
|
| 25
000,00
|
| 20
000,00
|
|
| 15 000,00
|
|
F1
|
| 10 000,00
| :
l
|
Fi]
|
|
5 000,00
|
|
|
LE
E
|
| |
|
|
EF]
|
0,00
|
|
ECLAIRAGE
PUBLIC
ELECTRICITE
batiments
total electricité
GAZ
NATUREL
total art 60612
m2019
m2020
m2021
m2022
m2023
Chapitre
012
_
dépense
réelle
:
Les
dépenses
de
personnel
s'établissent
à
218
268,47
€
en
2023
contre
176
210,94
€
en
2022,
soit
un
écart
de
42
057,53
€,
+23,9
%.
Ce
chapitre
comprend
l'ensemble
de
la
rémunération
du
personnel
de
la
collectivité
ainsi
que
les
charges
sociales
associées.
Le
ratio
«
charges
de
personnel
>»
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
de
46,9
%.
L'écart
entre
2022
et
2023
s'explique
comme
suit :
-recrutement
d’un
agent
au
service
technique
en
remplacement
de
2
agents
absents
pour
cause
de
maladie ;
-recrutement
d'un
agent
au
service
administratif
en
remplacement
de
la
secrétaire
de
mairie
(disponibilité) ; -hausse
du
point
d'indice
dans
le
courant
de
l'année
2023.
Chapitre
014
_
dépense
réelle
: Les
atténuations
de
produits
s'établissent
à
5
031,00
€
pour
2023. Cette
dépense,
non
prévue
au
moment
du
budget,
correspond
à
un
trop
perçu
au
titre
du
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
années
2019-2020.
Malgré
une
augmentation
de
ses
taux
en
2018,
le
calcul
prend
en
compte
l’année
2017
comme
référence.
Présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023_ Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Pubiéle
2 Q
FEV,
2024
Chapitre
65
_
dépense
réelle
: Les
autres
charges
de
ID : 063-216300491-20240223-24B23
02.BF
gestion
courante
s'établissent
à
137
360,43
€
en
2023
contre
141
145,16
€
en
2022,
soit
un
écart
de
3
784,73
€,
-2,7
Y.
Ce
chapitre
comprend
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ainsi
que
l'ensemble
des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
et
aux
organismes
privés.
Chapitre
66
_
dépense
réelle
:
Les
charges
financières
s'établissent
à
7
038,42
€
en
2023
contre
3
268,85
€
en
2022,
soit
3
769,57
€,
+115,3
%.
Ce
chapitre
comprend
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette.
2-Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Les
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
554
708,85
€ :
&
554
708,85
€
en
recettes
réelles
de
fonctionnement
soit
100%
des
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement
;
&
0
€
en
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
soit
0%
des
recettes
totales
de
la
section
de
fonctionnement. Elles
se
répartissent
par
chapitre
de
la
façon
suivante
(montants
en
Euros)
:
Evolution
(BP+DM)
GAU
2URE
RÉEL
SRE
=
Budget
2023
Taux
de
(LITE
CA
2022
013
ARÉRUSUENS
LE
27 734,97
40 392,00
44 795,07
110,9%
61,5
%.
charges Produits
des
services,
du
70
domaine
et
ventes
4
842,28
2
715,00
18
317,31
674,7
278,3
de
divers
a
A
:
de
:
73
Impôts
et
taxes
322
412,32
335
015,00
339
203,53
101,3
%
5,2
%
|
Dotations
et
74
participations
135
856,41
139
399,00
131
661,43
94,4
%
-3,1
%
75
Autres BEOQUIS BE
{5.474
78
23 558,00
20 730,99
88 %
25,8
%
gestion
courante
?
7
7
f
76
Produits
financiers
0,30
0
0,52
-%
73,3
h
Recettes
de
TOTAL
M LIGL
516-682,48
541
079,00
554
708,85
Présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023
| | | | | | | | | | | | | | | Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
9
Q
EF\
Publié
le
1
ù
FE
\,
2024
ID
: 063-216300491-20240223-24B23
02-BF
Evolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
| Chap. 013
D
Chap. 70 D
|
|
|
|
RE
ECM
|
|
|
|
Chap.
74
CS | Chap.76
| 0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
|
m CFU
2023
mCA
2022
Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
augmentent
de
7,36
%
(38
026,37
€)
entre
2022
et
2023. Chapitre
13
_
recette
réelle
:
Les
recettes
liées
à
des
atténuations
de
charges
de
personnel
s'établissent
à
44
795,07
€
en
2023
contre
27
734,97
€
en
2022,
soit
un
écart
de
17
060,10
€,
+61,5
%.
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
remboursements
de
rémunération
et
charges
du
personnel
à
la
suite
des
arrêts
maladie
du
personnel.
Chapitre
70
_
recette
réelle
: Les
recettes
des
produits
des
services
s'établissent
à
18
317,31
€
en
2023
contre
4
842,28
€
en
2022,
soit
un
écart
de
13
475,03
€,
soit
+278,3
%.
Ce
chapitre
concerne
les
produits
suivants
:
-les
charges
locatives
perçues
par
la
commune
pour
les
logements
communaux.
À
compter
de
2024,
les
charges
locatives
seront
perçues
sur
le
compte
752
;
-les
refacturations
de
personnel
mis
à
disposition
(frais
secrétariat
pour
le
compte
du
SIBOVA)
;
-les
redevances
d'occupation
de
sol
(GRDF,
ENEDIS).
Chapitre
73
_ recette
réelle
: Les
recettes
des
impôts
et
taxes,
hors
fiscalité
locale,
s'établissent
à
339
203,53
€
en
2023
contre
322
412,32
€
en
2022,
soit
un
écart
de
16
791,21
€,
+5,2
%.
Les
dotations
et
compensations
figurant
dans
ce
chapitre
sont
relativement
stables
Chapitre
74
_
recette
réelle
: Les
recettes
liées
aux
dotations
et
participations
s'établissent
à
131
661,43
€
en
2023
contre
135
856,41
€
en
2022,
soit
un
écart
de
4
194,98
€,
-3,1
%.
Ce
chapitre
concerne
essentiellement
les
dotations
et
les
compensations
de
taxe
versées
par
l'Etat.
7
Présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
°
ECM
99
|
,
,
Publié le
2
Û
FEV.
2074
Chapitre
75
recette
réelle
:
Les
recettes
liées
aux
Br BEL
AS
AS
CEE
autres
produits
de
gestion
courante
s'établissent
à
20
730,99
€
en
2023
contre
16
474,78
€
en
2022,
soit
un
écart
de
4
256,21
€,
+25,8
%.
Ce
chapitre
enregistre
les
recettes
liées
aux
loyers
perçus
pour
les
bâtiments
communaux
en
location
(logements,
baux
ruraux,
salles
communales).
Chapitre
76
_
recette
réelle
: Les
recettes
de
produits
financiers
s'établissent
à
0,52
€
pour
2023
contre
0,30
€
en
2022,
soit
un
écart
de
0,22
€,
+73,3
%.
Ce
chapitre
comprend
essentiellement
les
intérêts
des
parts
sociales
(Caisse
d'Epargne).
3-Capacité
d’autofinancement
(CAF)
Résultat
de
l'exercice
: recettes
de
fonctionnement
-
dépenses
de
fonctionnement
(ÿ
compris
les
produits
spécifiques
et
mouvements
d'ordre)
Capacité
d'autofinancement
: recettes
de
fonctionnement
réelles
- dépenses
de
fonctionnement
réelles
(non
compris
les
produits
des
cessions
et
non
compris
les
travaux
en
régie)
La
capacité
d’autofinancement
permet
de
financer
les
investissements
sans
avoir
recours
à
l'emprunt,
c'est
un
indicateur
qu'il
est
important
de
maîtriser.
Capacité
d'autofinancement
600
000,00
500
000,00
400
000,00
ee
| 300
000,00
| 200
000,00
|
dus
100
000,00
—
=
0,00
2020
2021
2022
2023
==
Recettes
de
fonctionnement
=@==
Dépenses
de
fonctionnement ==@==
Capacité
d'autofinancement
=@=»
Résultat
de
l'exercie
P
P
Le
résultat
de
l'exercice
augmente
entre
2022
et
2023
(+89
427,25
€)
La
CAF
2023
est
pratiquement
au
même
niveau
que
le
résultat
de
l'exercice
(+82
388,83
€).
Présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
jé
CE
9
Publié
le
1
û
FEV.
LÜ
11
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ID : 063-216300491-20240223-24B23_02-BF
Remarque
préalable
:
l'analyse
de
la
section
d'investissement
ne
se
fait
pas
comme
pour
le
fonctionnement
en
comparant
le
réalisé
de
l’année
en
cours
à
celui
de
l’année
précédente,
car
si
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
sont
récurrentes
et
donc
comparables
d'une
année
à
l’autre,
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
sont
liées
au
déroulement
du
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
et
sont
susceptibles
de
différer
fortement
chaque
année.
1-Dépenses
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
260
437,31
€:
&%
229
987,16
€
en
dépenses
réelles
d'investissement
hors
remboursement
de
la
dette
soit
88,30
%
des
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement
;
&
31
350,00
€
en
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
cautionnements
soit
11,70
%
des
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement
;
&
O0
€
en
dépenses
d'ordre
et
patrimoniales
soit
O0
%
des
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement. Elles
se
répartissent
par
opération
de
la
façon
suivante
(en
€uros)
:
Budget
'
à
AR
à
S
Fe
Taux
ae
Opération
[HITS
2023
CFU
2023
TER
=
nil
#
0
£
(BP+DM)
realisatior
Equipement
Service
Op.
n°10135
Technique
1
500,00
0
Chemins
et
voies
Op.
n°10138
communales
54
990,00
54
990,00
Op.
n°10140
Ecole
: Travaux
-
Mobiliers
5
144,00
4
639,37
Op.
n°10159
dleiqus om
380
506,00
66 640,61
12 500,00
Op.
n°10161
AD'AP accessibilité
54 000,00
48
678,86
5 321,14
Op.
n°10162
Eclairage Public
41
506,00
4 168,08
37 300,00
Op.
n°10164
Voirie
Communale
8
771,00
7
532,98
Op.
n°10166
Rénovation
Energétique
39
150,00
11
490,00
27
660,00
Op.
ONA
Gr
39
342,00
31
847,26
8 223,80
Présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023_ Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publiée?
Q
FEV,
2024
ID
: 063-216300491-20240223-24B23_02-BF
Sous-total
opérations
d'équipement
624
909,00
229
987,16
36,80
%
92
504,94
Emprunts
et
dettes
16
assimilées
31
350,00
30
450,15
27
Autres
immobilisation
2
062,73
b
financières
041
Opérations
patrimoniales
181
800,00
0
SEE
!
É ar
es
TOTAL
RE
RE
x
31,00
%
92
504,94
CM
ES
IE TEL
31,00
%
92504,94 |
ÉLOSPI
ERP
ITE
Ty
Le
montant
des
travaux
d'investissement
réalisés
dans
l'année
(=
les
dépenses
réelles
d'équipement)
s'élève
à
229
987,16
€,
en
dessous
de
la
prévision.
Il
est
important
de
prendre
en
considération
les
restes
à
réaliser
(dépenses
engagées
juridiquement
pour
lesquelles
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
au
moment
de
la
clôture
des
comptes
soit
au
31
décembre
2023).
L'écart
entre
le
prévu
et
le
réalisé
est
donc
«
seulement
»
de
624
909
-
322
492,10
=
302
416,90
€.
Quelques
projets
réalisés
sur
2023
*Sécurisation
de
l'aire
de
jeux
au
square
«
Bosellis
»
RE
ES
*Réhabilitation
des
vestiaires
du
stade,
notamment
avec
la
mise
en
accessibilité
aux
personnes
porteuses
de
handicap,
des
vestiaires
joueurs
et
arbitre
et
des
WC
publics
*Reprise
opérationnelle
de
concessions
au
cimetière
*Réfection
de
chemins
communaux
*Travaux
de
mises
aux
normes
électriques
et
changement
de
rideaux
et
stores
à
l'école
*Changement
des
rideaux
de
la
scène
du
Foyer
10
Présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023_ Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le
?
0
FEV,
2024
2-Recettes
de
la
section
d'investissement
ID
:063-216300491-20240223-24B23
02-BF
Les
recettes
totales
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
285
686,87
€
:
&
136
364,32
€
en
recettes
réelles
d'investissement
soit
88,30
section
d'investissement
;
$&
144
442,55
€
en
recettes
réelles
au
titre
notamment
de
l'affectation
d’une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé
à
la
suite
du
résultat
de
l’année
2022
soit
11,70
%
des
recettes
totales
de
la
section
d'investissement
;
&
4
880,00
€
en
recettes
d'ordre
et
patrimoniales
soit
0
%
des
recettes
totales
de
la
section
d'investissement.
%
des
recettes
totales
de
la
EI
(a
TE
Restes
à
Opération
Libellé
2023
CFU
2023
TT
Réaliser
(BP+DM)
(RAR)
|
Equipement
Service
Op.
n°10135
Technique
0
0
0
| |
Chemins
et voies
| Op.
n°10138
communales
15
810,00
0
15
810,00
Op.
n°10140
Ecole
: Travaux
-
Mobiliers
0
0
|
|
PAB
Aménagement
| Op.
n°10159
traverse
et
bourg
186
884,00
135
084,32
45
736,69
| Op.
n°10161
AD'AP accessibilité
35 530,00
0
24 515,00
| |
|
|
| Op.
n°10162
Eclairage
Public
0
0
|
|
|
Op.
n°10164
Voirie
Communale
0
0
|
| Op.
n°10166
Rénovation
Energétique
1 280,00
1 280,00
|
Opérations
Non
|
| Op.
ONA
Individualisées
9
119,00
0
459,00
|
_ Sous-total
opérations
d'équipement
624
909,00
136
364,32
21,82
%
86
520,69
|
|
| Op.
OFI
Opérations
financières
404
818,73
144
442,55
|
|
|
|
|
|
Opérations
d'ordre
entre
|
040
spetiors
4
880,00
4
880,00
|
| 041
Opérations
patrimoniales
181
800,00
0
|
LUTTE
d'investissement
840
121,73
Présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023.
285
686,87
34,01
%
86
520,69
11 Les
principales
recettes
d'investissement
réelles
ont
été
constituées
par
:
-les
subventions
obtenues
pour
136
364,32
€
liées
aux
2
opérations
(PAB
et
rénovation
énergétique)
;
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
4
C\
n9
Publié
le
1
û
FE.
2074
ID
: 063-216300491-20240223-24B23_02-BF
-le
Fond
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
pour
123
543,01
€
(chaque
année
l'Etat
reverse
aux
collectivités,
avec
une
année
de
décalage,
la
TVA
payée
au
titre
de
certaines
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
16,404)
;
-la
taxe
d'aménagement
pour
6
841,41
€.
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
/ |
Recettes /
Dépenses
/
[|
Recettes /
déficit
excédents
déficit
excédents
BUDGET
PRINCIPAL Réalisations!
470
161,60
554
708,85]
260
437,31|
285
686,87
Résultat
de
l'exercice
84
547,25
25
249,56
Résultat
antérieur
235
641,98
2
062,73
Résultat
cumulé
23
186,83
Restes
à
Réaliser
5
984,25
Résultat
de
clôture
320
189,23
17
202,58
Présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2023_
12