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Conseil Municipal - Cne note presentat BP 2025 tampon signe
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cne note presentat BP 2025 tampon signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
MAIRIE
DE
BOUZEL
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025. -
‘ ;
,
Publié
le
1
6
AVR.
2
2
à
ID
:063-216300491-20250
va 200
ins
|
IP
EE
a
CN
A
AT
NOTE
DE
PRESENTATION |
BUDGET
PR
L'EXER(
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025
[MITIF
D] Contexte
national
de
la
loi
de
finances
2025
: impact
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
1
6
AVR.
2075
ID
: 063-216300491-20250404-25D04
08_1-BF
sur
le
bloc
communal
Sources
:
Note
de
l'AMF
de
02-2025
-
LDF
pour
20285
-
principales
dispositions
concernant
le
bloc
communal
La
loi
n°
2025-127
du
14-02-2025
de
finances
pour
2025
(LDF
2025)
a
été
publiée
au
JO
du
15-02-2025,
après
plus
de
quatre
mois
d’un
marathon
budgétaire
inédit.
La
LDF
2025
a
été
élaborée
dans
un
contexte
de
déficit
public
élevé
et
de
dette
croissante.
Principales
dispositions
: une
facture
d'environ
7
milliards
d'euros
pour
les
collectivités.
Plusieurs
mesures
en
matière
de
finances
locales
(impôts
locaux,
dotations,
péréquations,
taxes...)
ont
été
adoptées.
Les
principales
mesures
Dotations,
compensation,
subvention
et
péréquation
de
Fonctionnement
(DGF)
de
150
millions
d'euros,
soit
FINANCIERS
27
394
686
833
€.
Les
autorisations
d'engagement
de
la
—.
ET
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
diminuent
|
DOTATIONS
DE
L'ÉTAT
de
150
ME
pour
permettre
d'abonder
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
du
même
montant.
Le
Fonds
Vert,
destiné
à
soutenir
la
transition
écologique
des
territoires,
voit
ses
autorisations
d'engagement
réduites
en
passant
de
2,5
Md€
en
2024
à
1,15
Md€
en
2025.
La
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
restent
stables.
La
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
et
la
dotation
de
garantie
des
Fonds
Départementaux
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(FDPTP),
issues
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
servent
de
variables
d'ajustement
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
territoriales.
En
2025,
la
DCRTP
diminue
de
429
ME,
tandis
que
la
dotation
de
garantie
des
FDPTP
baisse
de
58
ME.
Le
Dispositif
de
Lissage
COnjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
se
substitue
au
fonds
de
réserve
initialement
prévu
dans
le
projet
de
loi
de
finances.
En
2025,
il
prévoit
un
prélèvement
d'un
milliard
d'euros
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales,
dont
500
millions
d'euros
pour
le
bloc
local,
répartis
équitablement
entre
les
communes
et
les
intercommunalités.
La
LDF
2025
prévoit
une
augmentation
de
la
Dotation
Globale
e
CONCOURS
Fiscalité
locale
et
autres
taxes
Le
texte
de
la
loi
de
finances
opère
une
modification
technique
pour
aligner
les
modalités
d'indexation
sur
l'inflation
de
la
taxe
de
séjour
selon
les
modalités
de
principe
prévues
au
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et
Services
(CIBS),
dans
un
but
de
simplification
et
de
clarification.
Les
fractions
de
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(TVA)
allouées
en
2025
aux
collectivités
territoriales
sont
gelées
à
leur
niveau
de
2024.
Pour
les
collectivités
du
bloc
communal,
ces
fractions
de
TVA
compensent
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales
(THRP)
et
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE).
Les
départements
seront
autorisés
à
relever
le
taux
des
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux
(DMTO)
qui
s'appliquent
aux
transactions
immobilières
jusqu'à
5%
(contre
un
plafond
de
4,5%
aujourd'hui),
et
ce
"pour
les
actes
passés
et
les
conventions
conclues
entre
le
1er
avril
2025
et
le
31
mars
2028".
Les
départements
auront
la
faculté
d'accorder
une
réduction
ou
une
exonération
de
la
taxe
pour
la
première
acquisition
d'une
résidence
principale. Le
texte
prévoit
une
hausse
du
plafond
de
la
taxe
municipale
sur
les
déchets
réceptionnés
dans
une
installation
de
stockage
des
déchets
ménagers
en
le
limitant
à
2
euros
la
tonne.
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
+
Les
régions
pourront,
sur
délibération,
réduire
à
Publié le
À 6 AVR,
2025
50%
l'exonération
de
taxe
sur
les
certificats
ID : 063-216300491-20250404-25D04_08_1-BF
d'immatriculation
des
véhicules
"dont
la
source
d'énergie
est
exclusivement
l'électricité,
l'hydrogène
ou
une
combinaison
des
deux".
Aujourd'hui,
les
véhicules
répondant
à
ces
critères
sont
exonérés
à
100%.
+
Les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(hors
Île-de-France
Mobilité)
se
voient
affecter
50
millions
d'euros
du
produit
des
enchères
de
quotas
carbone.
Fonction
publique
+ _
Selon
le
texte
de
la
LDF,
le
fonctionnaire
en
congé
de
maladie
perçoit,
pendant
trois
mois,
non
plus
l'intégralité
de
son
traitement,
mais
90%.
Cela
s'applique
aux
congés
de
maladie
accordés
au
titre
de
l’article
L.
822-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
à
partir
du
1er
mars
2025.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
la
totalité
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence.
Évolutions
en
matière
fiscale
avec
notamment
:
Revalorisation
annuelle
des
bases
fiscales
L'augmentation
des
bases,
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
novembre
2024
sera
de
1,7
%
en
2025.
La
mise
à
jour
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
sera
intégrée
dans
les
rôles
d'imposition
2026.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
: Taxe
Foncière
sur
g
les
Propriétés
Bâties
-
TFPB
-
et
Taxe
Foncière
sur
!
les
Propriétés
Non
Bâties
—-
TFPNB
et
réforme
sur
la
Taxe
d'’Habitation
-
TH
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
-
Article
110
La
LDF
2025
restreint
l'assiette
de
la
taxe
aux
seules
résidences
secondaires.
Ces
dispositions
vont
s'appliquer
à
compter
des
impositions
établies
au
titre
de
2025; Relèvement
de
l'exonération
de
la
TFPNB
en
faveur
des
terres
agricoles
de
20
%
à
30
%
- Article
66 L'État
rehausse
de
20
%
à
30
%
l'exonération
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
en
faveur
des
terres
agricoles
(article
66
de
la
loi
de
finances
pour
2025).
Cette
exonération
de
droit
commun
est
prévue
à
l'article
1394
B
bis
du
CGI,
mais
n'est
pas
compensée
par
l” État.
Cette
mesure
répond
aux
objectifs
liés
à
la
Zéro
Artificialisation
Nette
des
Sols
(ZAN),
contribuant
ainsi
à
la
préservation
des
espaces
agricoles.
Cette
mesure
s ‘appliquera
à
compter
des
impositions
dues
au
titre
de
2025.
Cette
augmentation
de
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
génèrera
un
coût
annuel
de
60
ME
pour
les
collectivités
locales.
Depuis
2023,
les
propriétaires
ne
sont
plus
redevables
de
la
taxe
d'habitation
pour
leur
résidence
principale. Cependant,
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale). En
2024,
l'assemblée
délibérante,
réunie
le
05.04.2024
a
décidé
d'augmenter
les
taux
des
taxes
par
rapport
à
2023,
soit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFPB
:32,78
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- TFPNB
:
88,34
%
Taxe
d'habitation
- TH
:10,76
%
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
En
2025,
l'assemblée
délibérante,
réunie
le 04.04.2025
a
pute
À 6 AVR.
2025
décidé
d'augmenter
les
taux
en
vigueur
pour
compenser
ID : 063-216300491-20250404-25D04_08_1-BF
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
l'augmentation
des
charges
obligatoires,
soit :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
- TFPB
: 33,60
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
- TFPNB
: 90,55
%
Taxe
d'Habitation
- TH
:
11,03
%
Présentation
succincte
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10.06.2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
abrégée
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
au
lancement
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2024
pour
les
comptes
2023,
le
budget
principal
a
été
voté
le
04.04.2025
par
le
conseil
municipal
sur
les
bases
des
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19.03.2025,
au
niveau
du
chapitre
en
fonctionnement,
et
par
opération
en
investissement.
Il
reprend
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2024
qui
ont
été
arrêtés
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
2024,
le
21.02.2025. Section
de
fonctionnement
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
L'objectif
est
de
poursuivre
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Renouvellement
des
contrats
des
prestataires
qui
interviennent
pour
la
commune
(entretien
des
poteaux
d'incendie,
dératisation,
balayage,
entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
maintenance
informatique
et
copieurs,
etc.)
ainsi
que
les
frais
de
vérifications
annuelles
(chauffage,
extincteurs,
blocs
de
sécurité,
installations
sportives,
électricité,
gaz,
etc.)
malgré
une
hausse
continue
des
tarifs
du
fait
de
l'indice
de
révision.
Les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics
(débroussaillage,
tonte,
etc.)
sont
également
nécessaires
et
parfois
difficilement
prévisibles
(sinistres,
vandalisme).
Les
contrats
d'assurance
(responsabilité
juridique,
bâtiments,
véhicules)
ont
connu
une
nouvelle
hausse
pour
l'exercice
2025.
Du
fait
de
l'absence
d’un
agent
du
service
technique,
il
est
fait
appel
à
des
entreprises
extérieures
pour
la
tonte
du
stade,
l'ajout
d'engrais
et
la
taille
des
arbres... Du
fait
du
contexte
actuel,
le
coût
de
l'énergie
est
maintenu
au
même
niveau
qu'en
2024,
les
horaires
pour
la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public
ayant
été
modifiés
en
2022
dans
un
souci
d'économie. Le
chapitre
011
connait
une
augmentation
2,22
%
par
rapport
à
BP
2024.
Chapitre
012
-
charges
de
personnel
:
une
baisse
de
-1,59%
est
constatée
du
fait
notamment
du
départ
à
la
retraite
d'un
agent
du
service
technique
à
compter
du
01.10.2025.
Chapitre
65
-Le
crédit
pour
la
formation
des
élus
s'élève
à
500
€.
Les
contributions
obligatoires
restent
constantes
:
la
participation
annuelle
au
budget
du
S.I.BO.VA
est
fixée
cette
année
à
71
595,14
€
au
lieu
de
83
892,79
€
pour
l'exercice
2024,
le
SIASD
a
augmenté
le
montant
de
la
participation
(3,33
€
par
habitant
en
2023,
4,00
€
en
2024,
4,19
€
en
2025),
le
SDIS
porte
à
28,88
€
la
contribution
par
habitant
soit
21
112,50
€
pour
2025
(en
2024
la
contribution
par
habitant
était
de
28,49
€
soit
20
936,57
€).
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
enPrÉeagi
le
16/04/2025
Chapitre
66
-—
Il
s’agit
des
intérêts
pour
les
trois
Publié
le
emprunts
contractés
par
la
commune.
Pour
mémoire,
un
[Rs
Peer
cent
GR
ASE
emprunt
de
88
420,43
€
a
été
contracté
en
1999
pour
les
travaux
de
l'ilot
du
Fort
(taux
variable).
Un
autre
prêt
de
450
000
€
a
été
contracté
en
2021
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
341
et
du
centre
bourg.
Un
autre
prêt
de
240
000
€
a
été
également
contracté
début
2022
pour
compléter
le
financement
de
la
tranche
voirie.
Section
d'investissement
Les
opérations
d'investissement
engagées
sur
2024
et
poursuivies
en
2025
sont
les
suivantes
:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
logements
communaux
:
æ
Suite
à
l'étude
technique
et
énergétique
des
bâtiments
(Mairie,
Foyer
Rural)
et
logements
communaux
(1
pavillon
du
CCAS,
4
logements
sociaux)
réalisée
au
cours
de
l'année
2023
par
le
bureau
d'étude
G'AIR
ARCHITECTURE,
quelques
travaux
ont
été
réalisés
courant
2024,
selon
les
préconisations
données,
dans
les
logements
communaux,
à
savoir
:
-
logement
2
Grande
Rue
:
remplacement
de
la
porte
d'entrée,
isolation
des
rampants
sous
toiture
;
-
logement
1
Rue
du
Fort
:remplacement
de
la
VMC
par
une
VMC
hygroréglable,
isolation
des
rampants
sous
toiture
;
Sur
2025,
aucune
opération
d'envergure
n'est
prévue
pour
les
logements
communaux.
En
revanche,
en
raison
de
la
défaillance
de
la
chaudière
du
foyer
rural,
la
mise
en
place
d'un
nouveau
chauffage
est
prévue
pour
cet
ERP.
Programme
d'Aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
:
(Maîtrise
d'œuvre
:LMP
-
Lise
Marchal
Paysage)
La
phase
n°4
du
plan
de
décomposition
de
l’avant-projet,
a
débuté
le
13
janvier
2025.
Les
crédits
prévus
en
2024
ont
été
reportés
en
totalité.
un
me
mx:
Il
s'agit
de
la
réfection
des
réseaux
d'eaux
pluviales
(maitre
d'œuvre
LT
INT
la
commune
de
BOUZEL)
et
des
eaux
usées
(maitre
d'œuvre
le
—
SIAREC)
au
niveau
de
la
rue
de
Courcour,
de
l'impasse
de
la
Forge,
mn
de
la
rue
du
Coin,
de
l'impasse
et
de
la
rue
Traversière
et
de
l’amorce
:
de
la
Route
de
Moissat
(RD
70),
qui
sera
suivie
par
l'aménagement
-
des
espaces
publics
et
de
la
voirie.
Pour
ces
travaux,
la
collectivité
a
sollicité
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
.
et
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
FIC
et
des
fonds
de
concours
pour
l'aménagement
de
RD
en
traverse.
Après
perception
des
subventions
et
du
remboursement
du
FCTVA
(au
taux
de
16,404
Vo)
relatifs
aux
travaux
des
phases
n°
1,
2
et3,
les
travaux
de
la
phase
n°
4
pourront
être
financés
sans
avoir
recours
à
un
nouvel
emprunt.
æ
Les
programmes
de
réfection
d'éclairage
public
du
carrefour
RD
70
x
RD
10,
et
rue
du
Coin
dans
le
cadre
du
Programme
d'Aménagement
de
Bourg
(PAB)
avec
le
TE
63
(Territoire
d'Energie).
Ces
travaux
contribueront
à
la
réduction
de
la
facture
énergétique.
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Les
autres
opérations
d'investissement
prévues
pubiéte
16
AVR
2075
au
cours
de
l’année
2025
sont
les
suivantes
:
IDS
p6Rr
2Gene
rm cenenns
SnRE
VS
FEP
Programme
Solaire
Dôme :
Panneaux
photovoltaïques
-
le
foyer
rural
a
été
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
qui
serviront
en
autoconsommation
et
à
la
revente
du
surplus.
Programme
d'Aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
:
La
phase
n°5
du
plan
de
décomposition
de
l'avant-projet,
devrait
débuter
au
cours
du
2ème
semestre
2025.
sr
—:
Il
s'agit
de
la
réfection
des
réseaux
d'eaux
pluviales
(maitre
d'œuvre
la
dl
5
|
commune
de
BOUZEL)
et
des
eaux
usées
(maitre
d'œuvre
le
SIAREC)
au
||mniveau
de
la
rue
du
Pont,
rue
du
Joron
et
rue
de
la
Renaude,
qui
sera
#*
,Suivie
par
l'aménagement
des
espaces
publics
et
de
la
voirie.
Pour
ces
travaux,
la
collectivité
a
sollicité
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
FIC
et
des
fonds
de
concours
Opérations
non
individualisées
:
Pose
d’un
columbarium
- La
commune
a
inscrit
au
budget
primitif
2025,
l'achat
d'un
columbarium,
qui
devrait
être
installé
dans
la
partie
ancienne
du
cimetière.
Il s'agira
d'un
modèle
octogonal
de
12
cases
(3
niveaux
de
4
cases).
Note
de
présentation
synthétique
sur
le
budget
primitif
2025
validée
en
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
04.04.2025.
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025