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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP CNE 2024
Compte-Rendu - Note de Presentation BP 2022
Conseil Municipal - Note de Presentation BP 2023
Conseil Municipal - CNE note presentation BP 2024
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CNE note presentation BP 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/8R8
Reçu
en
préfecture
le
22/
’
|
|
Publiéle
7
&
AR.
_)
Note
de
présentation
du
Budget
Primitif li: o32155004012024040824006 09
Œ
\®
C
F
Contexte
national
de
la
loi
de
finances
2024
: impact
sur
le
bloc
communal
ES
Sources
: extraits
de
la
circulaire
préfectorale
du
21.03.2023
-
information
sur
les
dispositions
de
la
loi
de
finances
2023
en
soutien
aux
collectivités
territoriales
;
Note
de
l'AMF
du
01.2024
-
LDF
2024-
dispositions
concernant
le
bloc
communal
La
loi
n°
2023-1322
du
29.12.2023
de
finances
pour
2024
(LF
2024)
définit
le
cadre
des
relations
financières
entre
l'état
et
les
collectivités
territoriales
pour
cette
année.
Les
dispositifs
qu'elle
contient
souhaitent
apporter
un
soutien
aux
collectivités
:
-
En
matière
d'accompagnement
pour
pallier
les
effets
de
l'inflation,
-
En
augmentant
les
dotations
de
fonctionnement
et
les
concours
financiers
de
l'Etat,
-
En
créant,
un
fonds
vert
entièrement
dédié
à
la
transition
écologique
des
collectivités,
-
En
préservant
le
mode
de
financement
des
collectivités
à
travers
plusieurs
mesures
de
fiscalité
locale.
Les
aides
de
l'Etat
pour
faire
face
à
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
:
>
Reconduction
du
bouclier
tarifaire
sur
les
prix
de
l'électricité
en
2024,
Au
contraire
du
bouclier
2023,
il
n'est
plus
fait
mention
d’un
seuil
minimum
d'augmentation
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
(15%
en
2023)
à
partir
duquel
les
ministres
chargés
de
l’économie
et
de
l'énergie
pouvaient
S ‘opposer
aux
évolutions
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
(TRVe)
proposées
par
la
Commission
de
régulation
de
l'énergie.
Les
ministres
chargés
de
l'économie,
de
l'énergie
et
du
budget
pourront
fixer,
pour
95%
de
la
consommation
finale,
un
niveau
de tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
(TRVE)
inférieur
aux
propositions
de
la
Commission
de
régulation
de
l'énergie
si
ces
tarifs
excèdent
ceux
applicables
au
31
décembre
2023. >
Prolongation
de
l’amortisseur
électricité
pour
l’année
2024,
pour
une
couverture
de
la
facture
à
hauteur
de
75%,
contre
50%
en
2023
:
le
montant
unitaire
d'amortisseur
ne
sera
plus
plafonné
au-delà
d'un
prix
de
l'électricité
de
500
€/MWh
;
le
seuil
de
déclenchement
de
la
part
énergie
de
la
facture
est
relevé
à
250
€/MWh
(180
€/MWh
en
2023).
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement) :
CONCOURS |
Hausse
de
320
ME
de
la
DGF
du
bloc
communal
dont
+
150
M€
|
FINANCIERS!
sur
la
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale),
+
140
ME
sur
la
DSU
+
ET
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine),
et
+
30
ME
sur
la
dotation
DOTATIONS
DE
L'ÉTAT)
intercommunalité
:
En
2024
:
baisse
de
la
DGF
pour
la
commune
de
BOUZEL
d'environ
500
€.
Retour
de
l'écrêtement
sur
les
communes,
mais
allégé.
Dotation
élu
local
La
LF
2024
augmente
la
dotation
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(DPEL)
de
15
ME,
soit
123,5
M€
pour
2024,
et
l’étend
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants. DETR
et
DSIL
:
la
loi
de
finances
pour
2024
reconduit
les
dotations
d'investissement
classiques
comme
la
DETR
et
la
DSIL,
au
même
niveau
que
les
années
précédentes,
et
crée
le
Fonds
vert
doté
de
2,5
milliards
d'euros
au
niveau
national,
entièrement
dédié
à
la
transition
écologique
des
collectivités. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié le
7
L
AVR,
2024
ID : 063-216300491-20240405-24D05_08_1-DE
11.
Fléchage
des
dotations
20%
de
la
DETR,
30%
de
la
DSIL
sont
réservés
à des
investissements
de
transition
écologique
Pour
le Fond
vert,
à l'échelle
des
intercommunalités,
une
enveloppe
de
250
ME
est fléchée
sur la mise
en
|
œuvre
des
plans
climat-air-énergie
territoriaux
(PCAET).
Evolutions
en
matière
fiscale
avec
notamment :
Revalorisation
annuelle
des
bases
fiscales
L'augmentation
des
bases,
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
novembre
2023
sera
de
3,9
%
en
2024.
La
mise
à
jour
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
sera
intégrée
dans
les
rôles
d'imposition
2026.
Versement
de
la
fraction
de
TVA
aux
collectivités
territoriales
en
compensation
de
la
TH
(Taxe
d'Habitation)
et
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises).
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2024:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
—
TFPB
-
et
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
—-
TFPNB
et
réforme
sur
la
Taxe
d'Habitation
- TH
Depuis
2023,
les
propriétaires
ne
sont
plus
redevables
de
la
taxe
d'habitation
pour
leur
résidence
principale. A
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale).
Pour
2024,
l'assemblée
délibérante,
réunie
le
05.04.2024
a décidé
d'augmenter
les
taux
des
taxes
par
rapport
à
2023,
soit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFPB
: 32,78
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- TFPNB
:
88,34
%
Taxe
d'habitation
- TH
:
10,76
%
Autres
dispositions
: fonction
publique
Au
01/01/2024
:
+5
points
d'indice
pour
tous
les
agents.
Revalorisation
du
SMIC
de
1,13
% ;
augmentation
de
la
cotisation
CNRACL,
qui
passe
de
30,65
%
à
31,65
%
et
qui
est
compensée
par
une
baisse
de
l'URSSAF
maladie.
Présentation
succincte
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10.06.2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
abrégée
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
au
lancement
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2024
pour
les
comptes
2023,
le
budget
principal
a
été
voté
le
05.04.2024
par
le
conseil
municipal
sur
les
bases
des
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
27.03.2024,
au
niveau
du
chapitre
en
fonctionnement,
et
par
opération
en
investissement.
Il
reprend
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2023
qui
ont
été
arrêtés
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
2023,
le
23.02.2024. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publiéle
7
l
AVR.
2024
Section
de
fonctionnement
ID : 063-216300491-20240405-24D05_08_1-DE
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
L'objectif
est
de
poursuivre
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Cependant,
les
contrats
des
prestataires
qui
interviennent
pour
la
commune
(entretien
des
poteaux
d'incendie,
dératisation,
balayage,
entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
maintenance
informatique
et
copieurs,
etc.)
ainsi
que
les
frais
de
vérifications
annuelles
(chauffage,
extincteurs,
blocs
de
sécurité,
installations
sportives,
électricité,
gaz,
etc.)
demeurent
indispensables
pour
la
collectivité
et
subissent
une
hausse
continue
des
tarifs
du
fait
de
l'indice
de
révision.
Les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics
(débroussaillage,
tonte,
etc.)
sont
également
nécessaires
et
parfois
difficilement
prévisibles
(sinistres,
vandalisme).
Les
contrats
d'assurance
(responsabilité
juridique,
bâtiments,
véhicules)
ont
connu
une
hausse
non
négligeable
pour
l'exercice
2024.
Du
fait
de
l'absence
d'un
agent
du
service
technique,
il
est
fait
appel
à
des
entreprises
extérieures
pour
la
tonte
du
stade,
l'ajout
d'engrais,
et
la
taille
des
arbres.
Concernant
les
bâtiments,
plusieurs
entreprises
doivent
intervenir
pour
la
réparation
des
gouttières
à
l’église
et
à
l’école,
la
sécurisation
de
l'atelier,
la
réfection
du
plafond
des
sanitaires
au
foyer,
le
remplacement
de
chauffe-eau,
VMC
dans
les
logements
communaux,
la
réparation
de
murets
endommagés
par
des
véhicules
non
identifiés. Du
fait
du
contexte
actuel,
le
cout
de
l'énergie
a
été
prévu
en
forte
augmentation
(36
%
pour
l'électricité
et
le
gaz),
les
horaires
pour
la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public
ayant
été
modifiés
en
2022
dans
un
souci
d'économie.
Dépenses
nouvelles
:
acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
du
cimetière
(acte
de
concession,
élaboration
d'un
plan
du
cimetière
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
concessions
abandonnées)
pour
le
secrétariat.
Les
honoraires
d'avocat
liés
à
plusieurs
contentieux
représentent
également
une
dépense
non
négligeable
en
section
de
fonctionnement,
sachant
que
l'assureur
de
la
commune
ne
prend
pas
en
charge
la
totalité
des
frais
dans
le
cadre
de
la
garantie
protection
juridique.
Chapitre
012
-
charges
de
personnel
:
+5
points
d'indice
pour
les
agents
:
prolongation
du
congé
de
longue
durée
d’un
agent
;
l'avancement
d'échelon
pour
1
agent.
Chapitre
65
-—
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ont
été
calculées
avec
une
hausse
du
point
d'indice
à
compter
du
01.01.2024,
suite
à
l'attribution
de
5
points
Hz
d'indice.
Le
crédit
pour
la
formation
des
élus
s'élève
à
500
€.
Les
|
contributions
obligatoires
subissent
une
légère
hausse
par
rapport
|
à
2023
:la
participation
annuelle
au
budget
du
S.I.BO.VA
s'élève
cette
année
à
83
892,79
€
au
lieu
de
79
184
€
pour
l'exercice
2023,
le
SIASD
a
augmenté
le
montant
de
la
participation
(3,33
€
par
habitant
en
2023,
4,00
€
en
2024),
le
SDIS
porte
à
28,49
€
/
Î
HE
HE
la
contribution
par
habitant
soit
20
936,57
€
pour
2024
(en
2023
la
contribution
par
habitant
était
de
27.36
€
soit
20
133.40
€).
Chapitre
66
—
Pour
mémoire,
un
emprunt
de
450
000
€
a
été
contracté
en
2021
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
341
et
du
centre
bourg.
Un
autre
prêt
de
240
000
€
a
été
également
contracté
début
2022
pour
compléter
le
financement
de
la
tranche
voirie.
CTI Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préeene
le
22/04/2024
Publié
le
k
À VR,
2024
ID
: 063-216300491-20240405-24D05_08_1-DE
Section
d'investissement
Les
opérations
d'investissement
engagées
sur
2023
et
poursuivies
en
2024
sont
les
suivantes
:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
logements
communaux :
æ
Suite
à
l'étude
technique
et
énergétique
des
bâtiments
(Mairie,
Foyer
Rural)
et
logements
communaux
(1
pavillon
du
CCAS,
4
logements
sociaux)
réalisée
au
cours
de
l’année
2023
par
le
bureau
d'étude
G'AIR
ARCHITECTURE,
la
municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
la
liste
des
préconisations
visant
à
améliorer
la
performance
énergétique
et
la
gestion
des
équipements
de
chaque
lot
bâti.
Le
service
de
l'ADUHME
accompagne
la
municipalité
dans
le
choix
des
travaux
et
des
équipements. La
réalisation
de
ces
travaux
dépendra
de
l'obtention
des
subventions
sollicitées.
Programme
d'Aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg :
(Maîtrise
d'œuvre
: LMP
-
Lise
Marchal
Paysage)
La
phase
n°
4
du
plan
de
décomposition
de
l’avant-projet,
un
crédit
est
prévu
au
budget
me
mx
primitif
2024
pour
la
réfection
du
réseau
d'eaux
pluviales
(en
coordination
mn
avec
le
SIAREC
pour
les
eaux
usées)
de
la
rue
de
Courcour,
de
l'impasse
/æ
de
la
Forge,
de
la
rue
du
Coin,
de
l'impasse
et
de
la
rue
Traversière
et
de
1
l’'amorce
de
la
Route
de
Moissat
(RD
70),
qui
sera
suivi
par
l'aménagement
:des
espaces
publics
et
de
la
voirie.
Le
commencement
du
chantier
est
|
envisagé
au
2°"
semestre
2024.
Pour
ces
travaux,
la
collectivité
a
sollicité
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
FIC
et
des
fonds
de
concours
pour
l'aménagement
de
RD
en
traverse.
Un
emprunt
de
450
000
€
a
été
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
en
mai
2021,
suivi
d'un
prêt
de
240
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin
en
janvier
2022.
Après
perception
des
subventions
et
du
remboursement
du
FCTVA
(au
taux
de
16,404
%
sur
un
taux
de
20
%
appliqué)
relatifs
aux
travaux
des
phases
n°
1,
2
et
3,
les
travaux
de
la
phase
n°
4
pourront
être
financés
sans
avoir
recours
à
un
nouvel
emprunt.
Des
crédits
ont
été
également
prévus
au
budget
pour
la
restauration
et
la
pose
de
la
grille
de
clôture
du
monument
aux
morts
dans
le
cadre
du
PAB.
Une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ONAC
a
été
obtenue
en
2022.
æ
Les
programmes
de
réfection
d'éclairage
public
du
carrefour
RD
70
x
RD
10,
et
rue
du
Coin
dans
le
cadre
du
PAB
avec
le
TE
63
(Territoire
d'Energie).
Ces
travaux
contribueront
à
la
réduction
de
la
facture
énergétique.
Les
autres
opérations
d'investissement
prévues
au
cours
de
l’année
2024
sont
les
suivantes
:
>
Equipement
du
service
technique
:
Suite
à
l'effraction
qui
a
eu
lieu
fin
janvier
2024,
entrainant
le
vol
du
camion
et
de
petits
matériels,
un
crédit
de
33
680
€
est
prévu
pour
l'achat
d'un
camion
IVECO,
d'un
compresseur,
d’un
désherbeur,
d'une
tronçonneuse,
d'un
karcher
et
de
divers
petits
matériels. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
7 /,
AVR.
2074
ID
: 063-216300491-20240405-24D05_08_1-DE
>
Equipement
du
secrétariat
:
Considérant
l'âge
du
photocopieur
et
le
fait
qu'il
n'existe
plus
de
pièce
pour
le
réparer,
un
crédit
de
3
000
€
est
prévu
pour
l'achat
d’un
photocopieur
d'occasion.
Chemins
et
voies
communales
:
Un
crédit
de
3
310
€
est
prévu
pour
la
pose
d’un
acodrain
au
niveau
de
l'impasse
de
l'Eglise.
>
Ecole
: Un
crédit
de
1
100
€
est
prévu
pour
la
mise
aux
normes
de
l'alarme
incendie
à
l'école.
æ
Ad’Ap
- travaux
d'accessibilité
aux
vestiaires
du
stade
et
rénovation
électrique
et
énergétique
:
Les
travaux
prévus
en
2023
sont
pratiquement
terminés,
les
restes
à
réaliser
ont
été
reportés
sur
2024.
>
Opérations
non
individualisées
:
- Achat
d'un
fonds
de
livres
pour
la
bibliothèque
(500,00)
;
-
Les
travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
du
cénotaphe
élevé
en
hommage
aux
morts
pour
la
France
de
la
Première
Guerre
mondiale,
situé
dans
le
cimetière
communal
sont
pratiquement
terminés,
les
restes
à
réaliser
ont
été
reportés
sur
2024.
Note
de
présentation
synthétique
sur
le
budget
primitif
2024
validée
en
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
05.04.2024.