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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 54
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 54)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Direction des relations
externes et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRÊTÉ n° 2019-54/SG/DRECV du 11 janvier 2019
portant approbation des cartes de bruit stratégiques de la 3*"* échéance du réseau routier national sur le territoire de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil de l'union européenne en date du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par la
directive (UE) 2015/9096 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11,
transposant la directive susvisée, ainsi que ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
VU le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2032 du 23 juillet 2009 portant constitution d'un comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE ;
VU la réunion du comité de suivi « bruit » du département de La Réunion en date du 8 novembre 2016 ;
VU la note du 22 décembre 2016 relative à l’organisation et au financement du réexamen et le cas
échéant de la révision des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement des grandes infrastructures de transport terrestre (2017-2018) — 3°" échéance ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2014-3735 à 3756/SG/DRCTCV du 16 juin 2014 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de La Réunion ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2011-513/SG/DRCTCV du 7 avril 2011 et n° 2014-4275/SG/DRCTCV du 26 août 2014 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques des routes
nationales de la 1°"° et de la 2°"° échéance de la directive 2002/49/CE ;
VU les données communiquées par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), dans le cadre du réexamen, et le cas échéant de la révision des cartes de bruit ;
Préfecture de La Réunion - 6 rue des messageries — CS 51709 - 97404 Saint-Denis cedex — tél : 02.62.40.77.77 VU la transmission pour avis avant approbation des cartes de bruit de la 3° échéance au conseil régional, gestionnaire des routes nationales sur le territoire de La Réunion ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés préfectoraux n° 2011-513/SG/DRCTCV du 7 avril 2011 et n° 2014-4275/SG/DRCTCV du 26 août 2014 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques des routes nationales de la 1%° et de la 2% échéance de la directive 2002/49/CE.
Article 2 : Sont approuvées et publiées les cartes de bruit stratégiques représentant les zones exposées au bruit des routes nationales sur le territoire de La Réunion dont les trafics routiers annuels sont supérieurs à 3 millions de véhicules (TMJA > 8200 véhicules/jour).
Article 3 : Les infrastructures routières visées à l’article 2 et localisées sur une cartographie annexée au présent arrêté sont les suivantes :
Réseau routier national
Dénomination de Débutant Finissant Linéaire concerné Type la voie { en km)
N1 Saint-Denis Saint Pierre (N2) 76,55 révisée {barachois)
N1A Giratoire D4 Carrefour D11 30,62 reconduite
N1C Giratoire N2001 Giratoire N5 1,88 reconduite
N1E Échangeur N1 Entrée de la 3,41 reconduite Possession
N2 Saint Denis N1 Saint-Benoît N3 56,28 reconduite
Saint Pierre N3 Saint-Joseph
Carrefour N3 Carrefour D3 11,07
Saint -Benoit
N3 Saint Pierre N1 Le Tampon 23ème |23,57 révisée
Carrefour N2 Carrefour N55 18,67
N3B Saint Pierre N3 1,37 révisée Bvd Banks
N4 Le Port (Nda) Le Port N1 4,59 révisée
N4A Giratoire N4 Giratoire N4 2,38 reconduite
N5 Rue du PH Carrefour D3 4,46 reconduite Lapierre Saint-
Louis
N6 Saint-Denis N1 Saint-Denis N2 9 reconduite
N7 Le Port (N4) Le Port N1 3,11 révisée
N1001 Le Port N4 Le Port N1 2,28 reconduite
Barreau N1-D6 N1 D6 0,88 révisée
N102 Saint Denis N2 Boulevard Jean 1,66 reconduite Jaurès Saint Denis N2001 Carrefour D11 Échangeur N1 4,34 reconduite
N2002 Échangeur N2 Carrefour Jean 1,13 Reconduite Jaurès
Total linéaire CBS en km | 257,15
Article 4 : Les cartes de bruit stratégiques comprennent :
+ la représentation graphique élaborée au 1/25 000" des zones exposées au bruit : - 1 carte de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon l'indicateur Lden (jour, soirée, nuit) allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 en 5 dB(A), - 1 carte de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon l'indicateur Ln (nuit) allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 en 5 dB(A), - 1 carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
- 1 carte de type C présentant les courbes isophones où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A),
- 1 carte de type C présentant les courbes isophones où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A), * un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé
sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration,
* une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées, d'une part à plus de
55 dB(A) en Lden et à plus de 50 dB(A) en Ln et, d'autre part pour les niveaux sonores
dépassant les valeurs limites (Lden > 68 dB et Ln > 62 dB),
* une estimation de la superficie totale, en kilomètres carrés, exposée à des valeurs de Lden > 55, > 65 et>75.
Article 5 : Les cartes de bruit stratégiques sont mises en ligne sur le site « internet » de la direction de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion à l’adresse suivante : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Ces cartes sont également consultables par le public sur le site « internet » de la préfecture de La Réunion à l’adresse suivante : www.reunion.pref.gouv.fr
Article 6 : Les cartes de bruit mentionnées dans le présent arrêté sont portées à la connaissance du
conseil régional de La Réunion en tant que gestionnaire concerné pour l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) correspondant.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le président du conseil régional de La Réunion et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Denis, le 1 1 JAN 2019
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