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Compte-Rendu - CR seance du 13 mai1
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Compte-Rendu - CR conseil 8 juin 153
Compte-Rendu - CR 13 06 20162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 06 20162)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
COUVRON-ET-AUMENCOURT
,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
juin
2016
- 19
h
30
Présents:
MM.
RIBEIRO
Carole,
Maire,
LEBLOND
Dominique,
STRACZEK
Arnaud,
Adjoints
au
Maire,
LAMBERT
Michèle,
LE
RÉZIO
Patrick,
PIERRET
Frédéric,
BIENAIMÉ
Estelle,
ROGER
Benoît,
COIGNOUX
Grégory,
MENUS
Sophie,
CLAISSE
Sophie,
RICHARD
Gilbert,
OHLERT
Annick,
SIMPHAL
Frédéric
et
FOREST
Laëtitia.
Secrétaire:
M.
COIGNOUX
Grégory
ORDRE
DU
JOUR
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
2
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
LALLEMENT-FLAMANT
20
rue
de
la
gare
3
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: délégation
au
Maire
4 —
Bilan
des
délégations
au
Maire
5
—
Remboursement
trop
perçu
ORANGE
6
—
Comptes-rendus
des
commissions
des
fêtes
du
23
mars
et
du
8 juin
2016
7
—
Gains
en
numéraire
à l’occasion
de
la
fête
communale
8 — Attribution
de
subventions
aux
associations
9 —
Prêt
croissance
verte
à
taux
zéro
10
—
Délibération
de
soutien
pour
la
candidature
de
Paris
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
11
-
Bilan
de
fonctionnement
de
l'Agence
Postale
Communale
12
—
Questions
diverses
2016-049
— Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Le
Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2016. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
2016-050
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
LALLEMENT-FLAMANT
20
rue
de
la
gare.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
26
mai
2016,
établie
par
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
02270
Crécy
sur
Serre,
concernant
la
propriété
des
consorts
LALLEMENT-FLAMANT,
sise
20
rue
de
la
gare,
cadastrée
D
135,
d’une
superficie
de
2139m?°,
vendue
100
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété. 2016-051
—
Droit
de
Préemption
Urbain
: délégation
au
Maire.
Madame
Le
Maire
fait
savoir
à
l’Assemblée
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Elle
l'invite
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
;
- Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
pendant
la
période
estivale,
à
donner
au
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Décide
à l'unanimité
:
Article
1:
Le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
jusqu'au
31
août
2016
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme
pour
toutes
les
aliénations
susceptibles
d'intervenir
dans
les
zones
U
et
NA
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Articles
2:
Le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
2016-052
—
Bilan
des
délégations
au
Maire.
Par
délibération
du
14
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
la
compétence
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
avec
un
montant
maximum
de
400
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Madame
le
Maire
dresse
le
bilan
des
décisions
qu’elle
a
été
amenée
à
prendre
dans
le
cadre
de
cette
délibération : Appel
d'offres
- Contrôle
technique
des
bâtiments
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
vérification
périodique
des
installations
et
équipements
techniques
communaux
(électricité,
gaz,
sécurité
incendie).
J'ai
décidé
de
retenir
la
société
Bureau
Veritas,
moins-disante,
pour
un
montant
annuel
de
2.370,00
€.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans.
- Délégation
de
Service
Public
pour
l'eau
potable
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d’eau
potable.
J'ai
décidé
de
retenir
la
société
VERDI
Picardie,
moins-disante,
pour
un
montant
de
7.272,00
€.
- Maîtrise
d'œuvre
pour
la
future
station
d'épuration
(STEP)
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
STEP
comprenant
la
conception
et
la
réalisation
d’une
station
à
boues
activées
de
capacité
1500EH,
la
modification
du
réseau
d’eau
potable
pour
alimenter
la
future
zone
d'activités
MANGIN,
le
dossier
«loi
sur
l’eau»,
et
le
plan
d'épandage
comprenant
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle.
J’ai
décidé
de
retenir
la
société
BEIMO,
moins-disante,
pour
un
montant
de
79.704,00
€.
2016-053
—
Remboursement
trop
perçu
ORANGE.
Madame
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
la
société
ORANGE
a
remboursé
à
la
commune
la
somme
de
361.00
€
correspondant
à
un
trop
perçu
de
facturation.
Ce
remboursement
concerne
le
contrat
de
ligne
téléphonique
fixe
du
poste
de
relevage
1,
rue
Saint-Privat,
résilié
depuis
le
17
mars
2016. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d’accepter
le
montant
du
remboursement
de
la
société
ORANGE.
2016-054
—
Décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
2016
du
budget
de
l'assainissement
comme
suit
:
Fonctionnement Recettes - Article
778
: autres
produits
exceptionnels
: +
361,00
€
Dépenses - Article
626 :
frais
de
télécommunication
: +
861,00
€ 2016-055
—
Compte-rendu
de
la
commission
des
fêtes
du
23
mars
2016.
Le
Maire-Adjoint,
Arnaud
STRACZEK,
fait
savoir
à
l'assemblée
que
les
membres
de
la
commission
des
fêtes,
lors
de
leur
réunion
du
23
mars
2016,
ont
fait
les
propositions
suivantes
concernant
les
festivités
2016 : 1-Point
sur
la
fête
communale
de
juin
STRACZEK
Arnaud
informe
la
commission
des
fêtes
des
propos
tenus
à
la
réunion
entre
le
Maire,
les
adjoints
et
les
forains
le
16
mars
dernier.
2-Choix
du
spectacle
de
Noël
2016
La
Commission
propose
de
retenir
le
«LE
MONDE
MAGIQUE
D'HARTHUR
SAINT-GEORGES
»
en
priorité
puis
le
spectacle
de
FREDY
COPPIK
si
le
premier
n’est
plus
disponible.
Finalement
c'est
le
spectacle
de
FREDY
COPPIK
qui
sera
présenté.
La
commission
retient
l'idée
de
faire
le
spectacle
sur
une
demi-journée
le
samedi
matin
vers
10h,
pendant
environ
1h
puis
de
faire
venir
le
Père
Noël,
et
enfin,
de
faire
la
distribution
des
jouets
et
des
livres
pour
toutes
les
classes
ainsi
que
pour
les
non
enfants
scolarisés.
8-Organisation
du
festival
D'Couvron
du
3
septembre
2016
STRACZEK
Arnaud
fait
une
proposition
de
budget
prévisionnel
afin
de
faire
des
demandes
de
subventions. La
Commission
commence
à
réfléchir
sur
cette
organisation
(horaires,
parking,
ete
..)
et
propose
de
faire
une
prochaine
réunion
avec
les
membres
du
foyer
et
les
bénévoles.
STRACZEK
Arnaud
se
renseigne
sur
d'éventuels
groupes
et
demande
des
tarifs.
4-Questions
diverses
La
commission
propose
de
réaliser
un
calendrier
sous
forme
de
feuillé
regroupant
les
diverses
manifestations
réalisées
par
les
associations
Covéronnaises
et
la
commune
pour
insertion
dans
le
bulletin
municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
les
propositions
de
la
commission
des
fêtes. 2016-056
—
Compte-rendu
de
la
commission
des
fêtes
du
8
juin
2016.
Le
Maire-Adjoint,
Arnaud
STRACZEK,
fait
savoir
à
l'assemblée
que
les
membres
de
la
commission
des
fêtes,
lors
de
leur
réunion
du
8
juin
2016,
ont
fait
les
propositions
suivantes
concernant
les
festivités
2016
:
1-
Festival
D'COUVRON
- Le
thème
du
festival
pour
l’année
2016
est
NUIT
ROCK
en
date
du
03/09/2016.
Trois
groupes
participeront
: ANGUS
BAND
(tribute
AC/DO),
REVOLT
(tribute
Rage
Against
The
Machine)
et
THE
ASPIRATORS
(tribute
Stray
Cats).
L'ouverture
est
prévue
pour
20h.
Le
premier
groupe
commencera
à
21h
et
chaque
groupe
jouera
1h
environ.
Pour
des
raisons
d'éclairages
et
de
surveillance
le
stationnement
sera
effectué
cette
année
dans
le
village
et
non
sur
l’aire
à
betteraves,
ce
qui
permettra
de
mobiliser
moins
de
monde
(orientation,
parking)
et
ainsi
d’avoir
plus
de
gens
sur
le
site
(buvette,
restauration,
gestion
des
groupes, toilettes
etc...).
Seuls
des
passages
réguliers
seront
effectués
afin
de
surveiller
les
alentours.
- La
commission
réalise
un
planning
pour
les
différentes
tâches
à effectuer
ce jour-là.
-
Carole
Ribeiro
propose
de
se
renseigner
pour
des
toilettes
sèches
et
des
gobelets
réutilisables
auprès
de
Valor Aisne.
2-
Fête
communale
du
17,
18,
19
et
20
JUIN
2016
-
La
commission
propose
pour
les
récompenses
des
vélos
décorés
de
faire
un
diplôme
pour
les
3
premiers
plus
un
bon
pour
la
confiserie
d’une
valeur
de
10
€
à
chaque
participant.
- Carole
Ribeiro,
Sophie
Claisse
et
Patrick
Le
Rézio
se
proposent
pour
le jury.
- Arnaud
STRACZEK
fait
un
petit
rappel
sur
l’organisation
de
la
fête
et
la
commission
réalise
un
planning
du
« Qui
fait
quoi
».
8-
Organisation
du
14
juillet
2016
- La
commission
propose
de
réaliser
toutes
les
manifestations
sur
la
seule
journée
du
14
juillet
de
la
façon
suivante : 11h
cérémonie
au
Monument
aux
morts
suivi
du
vin
d'honneur.
14h30
inscription
au
concours
de
boule
en
bois.
15h
début
du
concours.
16h
passe
boule.
17h30
récompenses
du
concours
de
boule.
18h30
apéritif
(punch)
afin
de
clôturer
cette
journée
suivi
d’un
repas
sur
inscriptions
21h
bal
dans
le
tennis
couvert
animé
par
un
DJ
(LT
sonorisation).
- La
commission
réalise
le
«
Qui
fait
quoi
».
KKKKKKA Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
les
propositions
de
la
commission
des
fêtes. 2016-057
—
Régie
d'avance,
Par
délibération
en
date
du
8
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
de
la
régie
d’avances,
soit
1.000,00
€,
en
règlement
des
animations
des
fêtes
de
la
commune.
Pour
cette
année
2016
et
à
l’occasion
du
concours
de
boules
en
bois
qui
sera
organisé
lors
de
la
fête
communale
et
du
14
juillet,
Madame
le
Maire
propose
d'offrir
aux
participants
les
gains
suivants
:
1:
44€
6ème
:20
€
11ème
:10
€
16ème
:8€
9ème
:86
€
ème
:
16
€
12ème
:
10
€
1ème:8€
Sème
:82
€
Bème
:
12
€
13ème
:
10
€
18ème
:8€
4ème
:298
€
9ème
:
19
€
14ème
:
10
€
19ème
:8€
5ème
:24
€
10ème
:
12
€
15ème
:8€
20ème
:8€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
les
montants
des
gains
en
numéraire
à
offrir
aux
participants
du
concours
de
boule
en
bois
via
la
régie
d'avance.
2016-058
—
Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2016.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
lors
du
budget
primitif
2016,
une
somme
a
été
réservée
à l’article
6574
au
profit
d'associations
Covéronnaises
ou
d'intérêt
national.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnements
suivantes
:
Foyer
Culturel
de
Couvron
(festival
|
1.000,00
€
- mille
euros
D’Couvron) Anciens
combattants
de
Couvron
150,00
€
- cent
cinquante
euros
Prévention
Routière
80
€
- quatre-vingt
euros
Association
Sportive
de
Couvron
(football)
1.800,00
€
- mille
huit
cent
euros
Société
Protectrice
des
Animaux
80
€
- quatre-vingt
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
à
verser
aux
associations
au
titre
de
l’année
2016.
2016-059
—
Prêt
croissance
verte
à
taux
zéro.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
projets
d'investissement
prévus
au
Budget
Primitif
2016
(nouvelle
mairie,
nouvelle
cantine,
requalification
ex-Chaumière
Picarde).
Elle
donne
lecture
à
l'assemblée
des
offres
de
la
Caisse
des
Dépôts
en
faveur
d’un
prêt
« croissance
verte
» à
taux
zéro
visant
à
soutenir
les
actions
des
collectivités
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
propositions,
décide
à
l'unanimité,
de
retenir
la
proposition
de
la
Caisse
des
Dépôts,
à
savoir
:
- Durée
du
prêt
: 15
à
20
ans
- Montant
maximum
du
prêt
: 155.853,03
€
- Taux
: 0%
- Périodicité
des
échéances
: Annuelle
- Frais
de
dossiers
et
de
commission
: néant
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
procéder
à
toutes
les
formalités,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
prêt. 2016-060
—
Délibération
de
soutien
pour
la
candidature
de
Paris
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024.
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
est
attachée,
Considérant
que
la
ville
de
Paris
est
candidate
à
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024,
Considérant,
qu’au-delà
de
la
Ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l’ensemble
du
pays,
Considérant
que
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
à
Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombés
positives
sur
la
pratique
sportive
et
les
politiques
conduites
par
la
commune
en
ce
domaine,
Considérant
que
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
souhaite
participer
à
la
mobilisation
autour
de
ce
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'apporter
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à
l'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
et
émet
le
vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le
Comité
International
Olympique.
2016-061
—
Délégation
de
Service
Public
pour
l’eau
potable.
- Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relatives
aux
contrats
de
concessions
et
son
décret
d'application
n°2016-86
du
1°
février
2016,
-
Considérant
que
le
contrat
d'exploitation
du
service
public
d’eau
potable
vient
à
expiration
le
81/12/2016
;
-
Vu
le
rapport
de
présentation
prévu
par
l’article
L.1411-4
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
;
Le
Maire
propose
de
poursuivre
l'exploitation
du
service
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
(concession
de
services).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
décident
par
délibération
:
-
d'approuver
le
principe
de
renouvellement
de
l'exploitation
du
service
public
d’eau
potable
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(concession
de
services).
qu'une
procédure
de
publicité,
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes,
sera
lancée.
d'organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée à
l’article
L.1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
;
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
la
procédure
et
les
dépenses
nécessaires.
2016-062
—
Membres
de
la
commission
pour
la
Délégation
de
Service
Public
de
l’eau
potable.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
il
convient
d’élire
la
commission
prévue
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Cette
commission
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
de
la
Délégation
du
Service
Public.
Conformément
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
habilités
à
examiner
les
candidatures
et
offres
et
à
donner
leur
avis,
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
durée
de
la
délégation.
Cette
commission
est
composée
d’un
Président
et
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants,
étant
entendu
que
le
Maire
ou
son
représentant
y
siège
de
droit
en
qualité
de
Président.
Sont
donc
désignés
pour
siéger
à
la
Commission
habilitée
à
examiner
les
candidatures
et
offres
faites,
et
donner
son
avis
dès
lors
qu’il
sera
requis,
au
cours
de
la
délégation
:
- Mme
RIBEIRO
Carole,
Présidente
- Mme
LEBLOND
Dominique,
membre
titulaire
- M.
STRACZEK
Arnaud,
membre
titulaire
- M.
RICHARD
Gilbert,
membre
titulaire
- Mme
CLAISSE
Sophie,
membre
suppléant
- Mme
OLHERT
Annick,
membre
suppléant
- M.
LE
REZIO
Patrick,
membre
suppléant
De
même
qu'à
titre
consultatif,
le
comptable
public
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE). Bilan
de
fonctionnement
de
l'Agence
Postale
Communale
Par
délibération
en
date
du
10
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
horaires
d'ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale
à
compter
du
1#
janvier
2015.
Il
était
convenu
qu'un
bilan
de
fréquentation
serait
dressé
en
juin
2015.
Ce
bilan
n'ayant
pas
été
réalisé,
Madame
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
une
synthèse
de
fréquentation
depuis
l'ouverture
en
2010
ainsi
qu’un
bilan
financier
de
fonctionnement
pour
l’année
2015.
-
Le
bilan
de
fréquentation
montre
clairement
une
baisse
de
fréquentation
constante
depuis
l'ouverture
de
ce
service
public.
La
modification
des
horaires
d'ouverture
au
1°
janvier
2015
n’a
pas
endigué
ce
phénomène.
- Le
bilan
financier
de
l’année
2015
est
déficitaire
de
1469.74
€.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
contractuel
en
CDD
occupe
actuellement
le
poste
de
Responsable
de
l'Agence
Postale
Communale,
compte
tenu
de
la
disponibilité
de
Mme
Marhadour,
fonctionnaire
titulaire.
En
application
de
la
législation
relative
aux
personnels
contractuels
de
la
fonction
publique,
le
CDD
ne
pourra
plus
être
renouvelé
au-delà
de
juin
2017,
faute
de
quoi
il
serait
automatiquement
qualifié
en
CDI.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
reçu
l’agent
concerné
pour
lui
faire
part
de
cette
décision.
Au
vu
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
s'exprimer
sur
ce
sujet.
Après
un
tour
de
table,
il
est
décidé
qu'une
délibération
fixant
le
devenir
de
l'Agence
Postale
Communale
serait
prise
ultérieurement.
2016-063
—
Questions
diverses.
- Remerciements
:Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
remerciements
de
la
famille
WARET
suite
au
décès
de
M.
Jean-Claude
WARET
ainsi
que
les
remerciements
de
la
famille
VELATI
suite
au
décès
de
M.
Jean-Marc
VELATI.
- Logements
communaux
:le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Mme
le
Maire
d’une
dette
de
loyer
de
plus
de
2700
€
accumulée
par
un
locataire.
Une
procédure
à
l'amiable
est
en
cours.
Si
celle-ci
n’aboutit
pas,
une
procédure
d'expulsion
des
locaux
sera
engagée.
- Circuit
PALMER
:une
étude
acoustique
va
prochainement
être
lancée.
Le
cabinet
GNAT
suit
les
études. - Fonctionnement
de
l’école
(délibération
n°2016-046
du
27
avril
2016)
:la
mairie
n’a
reçu
à
ce
jour
aucune
réponse
de
l'Inspection
Académique.
Les
parents
d'élèves
n’ont
pas
fait
de
démarches
particulières,
au
regret
des
membres
du
Conseil
Municipal.
- Nouvelles
Activités
Périscolaires
:beaucoup
de
parents
sont
mécontents
des
activités
proposés
aux
enfants,
de
l'encadrement
et
du
suivi
effectué
par
l'association
Familles
Rurales.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
annuelle
va
être
revue
dès
septembre.
Une
réunion
préparatoire
au
Comité
de
pilotage
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
est
prévue
le
jeudi
23
juin
2016
à
19h
en
mairie.
- Dépôts
sauvages
:des
administrés
peu
scrupuleux
déposent
régulièrement
des
ordures
ménagères
dans
l'allée
d’Aumencourt.
Les
employés
de
commune
ou
M.
SIMPHAL
doivent
se
charger
de
leur
ramassage.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
auteurs
de
ces
faits
s’exposent
à
des
poursuites.
-
Entretien
de
la
commune
:
certains
administrés
se
plaignent
d’un
manque
d'entretien
de
la
commune
et
notamment
du
cimetière.
Madame
le
Maire
souligne
les
conditions
climatiques
difficiles
pour
les
travaux
verts
et
rappelle
par
ailleurs
que
les
riverains
sont
chargés
de
l'entretien
(désherbage)
de
leur
trottoir
depuis
la
limite
de
leur
propriété
jusqu'au
caniveau.
Elle
informe
également
le
conseil
de
l'interdiction
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
qui
entrera
en
vigueur
au
1%
janvier
2017.
La
commune
a
déjà
proscrit
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires.
- Travaux
école
maternelle
:la
réception
des
travaux
est
en
cours.
Quelques
restrictions
sont
à
lever.
- Toiture
Tennis
couvert
:les
travaux
sont
terminés.
Séance
levée
à
20h50.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
COIGNOUX
Grégory
RIBEIRO
Carole 2016-060
—
Délibération
de
soutien
pour
la
candidature
de
Paris
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024.
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
est
attachée,
Considérant
que
la
ville
de
Paris
est
candidate
à
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024,
Considérant,
qu'au-delà
de
la
Ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l’ensemble
du
pays,
Considérant
que
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
à
Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombés
positives
sur
la
pratique
sportive
et
les
politiques
conduites
par
la
commune
en
ce
domaine,
Considérant
que
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
souhaite
participer
à
la
mobilisation
autour
de
ce
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'apporter
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à
l'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
et
émet
le
vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le
Comité
International
Olympique.
2016-061
— Délégation
de
Service
Public
pour
l’eau
potable,
- Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relatives
aux
contrats
de
concessions
et
son
décret
d'application
n°2016-86
du
1°
février
2016,
-
Considérant
que
le
contrat
d'exploitation
du
service
public
d’eau
potable
vient
à
expiration
le
81/12/2016
;
-
Vu
le
rapport
de
présentation
prévu
par
l’article
L.1411-4
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
;
Le
Maire
propose
de
poursuivre
l'exploitation
du
service
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
(concession
de
services).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
décident
par
délibération
:
-
d'approuver
le
principe
de
renouvellement
de
l'exploitation
du
service
public
d’eau
potable
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(concession
de
services).
qu'une
procédure
de
publicité,
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes,
sera
lancée.
d'organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à l’article
L.1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
;
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
la
procédure
et
les
dépenses
nécessaires.
2016-062
—
Membres
de
la
commission
pour
la
Délégation
de
Service
Public
de
l’eau
potable.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt,
il convient
d'élire
la
commission
prévue
à
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Cette
commission
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
de
la
Délégation
du
Service
Public.
Conformément
à l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
habilités
à
examiner
les
candidatures
et
offres
et
à
donner
leur
avis,
dès
lors
qu’il
sera
requis,
au
cours
de
la
durée
de
la
délégation.
Cette
commission
est
composée
d’un
Président
et
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants,
étant
entendu
que
le
Maire
ou
son
représentant
y
siège
de
droit
en
qualité
de
Président.
Sont
donc
désignés
pour
siéger
à
la
Commission
habilitée
à
examiner
les
candidatures
et
offres
faites,
et
donner
son
avis
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
délégation
:
- Mme
RIBEIRO
Carole,
Présidente
- Mme
LEBLOND
Dominique,
membre
titulaire
- M.
STRACZEK
Arnaud,
membre
titulaire
- M.
RICHARD
Gilbert,
membre
titulaire
- Mme
CLAISSE
Sophie,
membre
suppléant
- Mme
OLHERT
Annick,
membre
suppléant
- M.
LE
REZIO
Patrick,
membre
suppléant
De
même
qu’à
titre
consultatif,
le
comptable
publie
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE). Bilan
de
fonctionnement
de
l'Agence
Postale
Communale
Par
délibération
en
date
du
10
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
horaires
d'ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale
à
compter
du
1%
janvier
2015.
Il
était
convenu
qu’un
bilan
de
fréquentation
serait
dressé
en
juin
2015.
Ce
bilan
n’ayant
pas
été
réalisé,
Madame
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
une
synthèse
de
fréquentation
depuis
l'ouverture
en
2010
ainsi
qu'un
bilan
financier
de
fonctionnement
pour
l’année
2015.
-
Le
bilan
de
fréquentation
montre
clairement
une
baisse
de
fréquentation
constante
depuis
l'ouverture
de
ce
service
public.
La
modification
des
horaires
d'ouverture
au
1®
janvier
2015
n’a
pas
endigué
ce
phénomène.
- Le
bilan
financier
de
l’année
2015
est
déficitaire
de
1469.74
€.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
contractuel
en
CDD
occupe
actuellement
le
poste
de
Responsable
de
l'Agence
Postale
Communale,
compte
tenu
de
la
disponibilité
de
Mme
Marhadour,
fonctionnaire
titulaire.
En
application
de
la
législation
relative
aux
personnels
contractuels
de
la
fonction
publique,
le
CDD
ne
pourra
plus
être
renouvelé
au-delà
de
juin
2017,
faute
de
quoi
il
serait
automatiquement
qualifié
en
CDI.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
reçu
l'agent
concerné
pour
lui
faire
part
de
cette
décision.
Au
vu
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
s'exprimer
sur
ce
sujet.
Après
un
tour
de
table,
il
est
décidé
qu’une
délibération
fixant
le
devenir
de
l'Agence
Postale
Communale
serait
prise
ultérieurement.
2016-063
—
Questions
diverses.
- Remerciements
: Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
remerciements
de
la
famille
WARET
suite
au
décès
de
M.
Jean-Claude
WARET
ainsi
que
les
remerciements
de
la
famille
VELATTI
suite
au
décès
de
M.
Jean-Marc
VELATI.
- Logements
communaux
: le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Mme
le
Maire
d’une
dette
de
loyer
de
plus
de
2700
€
accumulée
par
un
locataire.
Une
procédure
à
l'amiable
est
en
cours.
Si
celle-ci
n’aboutit
pas,
une
procédure
d'expulsion
du
logement
sera
engagée.
- Circuit
PALMER
: une
étude
acoustique
va
prochainement
être
lancée.
Le
cabinet
GNAT
suit
les
études. - Fonctionnement
de
l’école
(délibération
n°2016-046
du
27
avril
2016)
: la
mairie
n’a
reçu
à
ce
jour
aucune
réponse
de
l'Inspection
Académique.
Les
parents
d'élèves
n’ont
pas
fait
de
démarches
particulières,
au
regret
des
membres
du
Conseil
Municipal.
- Nouvelles
Activités
Périscolaires
: beaucoup
de
parents
sont
mécontents
des
activités
proposés
aux
enfants,
de
l'encadrement
et
du
suivi
effectué
par
l'association
Familles
Rurales.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
annuelle
va
être
revue
dès
septembre.
Une
réunion
préparatoire
au
Comité
de
pilotage
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
est
prévue
le
jeudi
23
juin
2016
à
19h
en
mairie.
- Dépôts
sauvages
: des
administrés
peu
scrupuleux
déposent
régulièrement
des
ordures
ménagères
dans
l’allée
d'Aumencourt.
Les
employés
de
commune
où
M.
SIMPHAL
doivent
se
charger
de
leur
ramassage.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
auteurs
de
ces
faits
s’exposent
à
des
poursuites.
-
Entretien
de
la
commune
:
certains
administrés
se
plaignent
d’un
manque
d'entretien
de
la
commune
et
notamment
du
cimetière.
Madame
le
Maire
souligne
les
conditions
climatiques
difficiles
pour
les
travaux
verts
et
rappelle
par
ailleurs
que
les
riverains
sont
chargés
de
l'entretien
(désherbage)
de
leur
trottoir
depuis
la
limite
de
leur
propriété
jusqu'au
caniveau.
Elle
informe
également
le
conseil
de
l'interdiction
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
qui
entrera
en
vigueur
au
1%
janvier
2017.
La
commune
a
déjà
proscrit
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires.
- Travaux
école
maternelle
: la
réception
des
travaux
est
en
cours.
Quelques
restrictions
sont
à lever.
- Toiture
Tennis
couvert
: les
travaux
sont
terminés.
Séance
levée
à 20h50.
Le
Maire,
RIBEIRO
Carole
Le
secrétaire,
COIGNOUX
Grégory