Conseil Municipal - PVCM20260322 archives avec annexe

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Conseil Municipal - PVCM20260322 archives avec annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Village-Neuf. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM20260322 archives avec annexe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 63 Conseil Municipal du 22 mars 2026

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à dix heures trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Village-Neuf dans la salle culturelle du complexe RiveRhin sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Sont présents,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :

TRENDEL Isabelle GROELLY Dominique

KASTLER André KOEHEL Jean

RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne FROEHLY-HOOD Laure

SCHMITTER Mathieu KELLER Nicolas

BOESINGER Véronique ZAMOFING Sarah

ROGOWSKI Richard DELHOPITAL Francis

SCHNEIDER Corinne BURTSCHY Alexis

BISSELBACH Marcel WISSLE Fabrice

MILLARD Annabelle DROUVOT Claire

SPINDLER Patrick

STEIBLE-BIANCHI Sabine

BETTINGER Christian

HEINRICH Carine

Sont excusés,

Mme EPPENSTEIN Rennie, qui donne délégation de pouvoir de vote à M. DELHOPIT AL Francis,

Mme GALLAND Céline, qui donne délégation de pouvoir de vote à M. BURTSCHY Alexis,

M. MAIER Jonathan, qui donne délégation de pouvoir de vote à M. SPINDLER Patrick,

Mme MAINGUET Carole, qui donne délégation de pouvoir de vote à M. KASTLER André,

M. VERGER Francis, qui donne délégation de pouvoir de vote à M. BETTINGER Christian.COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 64 Conseil Municipal du 22 mars 2026

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de M. ROGOWSKI

Richard, membre présent le plus âgé du conseil municipal (article

L2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil

Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

M. CRELEROT Olivier, Directeur Général des Services, a été désigné

en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal en application de l’article L2541-6 du CGCT.

2. ÉLECTION DU MAIRE

M. ROGOWSKI Richard a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré vingt-deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs constituant le bureau : Mme DROUVOT Claire et M. BISSELBACH Marcel.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, 1l a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés auCOMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 65 Conseil Municipal du 22 mars 2026

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. IL en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65S du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d].............................. 27 f. Majorité absolue... 14

Nombre de suffrages obtenus :

TRENDEL Isabelle ne rrrrrrrrrrrsss ee nnnnnnnnsss ass ss eseeseensensenssseseses 27

Mme TRENDEL Isabelle, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme TRENDEL Isabelle élue Maire, le Conseil

Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.

La Présidente a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122- 2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit huit Adjoints au Maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à sept le nombre des Adjoints au Maire de la

commune.COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 66

Conseil Municipal du 22 mars 2026

Madame la Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès de Madame la Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, Madame la Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée, mentionnée dans la proclamation des résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste :

KASTLER André

RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne

SCHMITTER Mathieu

BOESINGER Véronique

ROGOWSKI Richard

SCHNEIDER Corinne

BISSELBACH Marcel

Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau déjà constitué et dans les mêmes conditions que l’élection du Maire.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L6S du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]........................................... 27 f. Majorité absolue sise 14COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 67 Conseil Municipal du 22 mars 2026

Nombre de suffrages obtenus :

KASTLER ANGTÉ ssssssssssssessssessncesscceneaacencseseeenescenesesensssessssse 27

Les candidats figurant sur la liste conduite par M. KASTLER André, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

4. LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

PAR LE MAIRE ELU

Madame la Maire expose :

L'article L2121-7 du CGCT prévoit que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame la Maire lit la charte de l’élu local qu’elle remet à chaque conseiller municipal ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux «Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35).

Charte de l’élu local

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les

lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général,

à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 68

10.

11.

Conseil Municipal du 22 mars 2026

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout

conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels

sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et

le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et

les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de

ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe

délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de

la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité

territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime

supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage

et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques

françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité

pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en

charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au

régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à

l'article L382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes

spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une

protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux

règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général

des collectivités territoriales.COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 69

12.

13.

14.

Conseil Municipal du 22 mars 2026

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans

les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des

conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice

du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-

ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à

l'article L1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un

décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de

désignation des référents déontologues.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

3 MARS 2026

Mme la Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 qui leur a été adressé le 18 mars 2026 et qui a été rédigé par M. Olivier CRELEROT, Directeur Général des Services et Secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal :

&

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A l’unanimité des voix ;

Approuve le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 dont

l'original sera conservé dans les archives de la Mairie ;

Prend acte que le procès-verbal signé par Mme la Maire et le

Secrétaire de la séance sera publié sous forme électronique de

manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune de

Village-Neuf.COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 70 Conseil Municipal du 22 mars 2026

6. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Mme la Maire expose :

L'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Les indemnités de fonction sont déterminées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, sur lequel est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique. Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale définie à l’article L2123-24 du CGCT.

Le Conseil Municipal :

& Vu l’exposé de Mme la Maire ;

& Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 ;

& Considérant que la commune de Village-Neuf fait partie au 1% janvier 2026 de la strate de population de 3 500 à 9 999 habitants ;

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 7 ;

Considérant que l’indemnité du maire est fixée automatiquement au

taux maximal en vigueur, sans délibération ;

Considérant que depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2025-1249 du

22 décembre 2025 le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire

est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que

le conseil municipal peut désigner ;

& Considérant qu’en application du II de l’article L2123-24 du CGCT,

le conseil municipal peut attribuer une indemnité supérieure au

maximum résultant du barème légal applicable aux adjoints, à

condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé, ce

montant total étant calculé sur la base du nombre maximal théorique

d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

F

EECOMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 71 Conseil Municipal du 22 mars 2026

& Considérant que les adjoints au maire de Village-Neuf participent à de nombreuses réunions de travail en journée et en soirée, qu’ils

assistent les services municipaux dans la conception et la réalisation

des projets, qu’ils répondent aux nombreuses sollicitations des

administrés et des partenaires de la collectivité ;

& Considérant que la diversité et la quantité des tâches réalisées par les adjoints au maire de Village-Neuf représentent une importante

charge de travail justifiant d’attribuer une indemnité supérieure au

maximum résultant du barème légal ;

& A l’unanimité des voix ;

Décide d’attribuer aux adjoints au maire de Village-Neuf une

indemnité de 26,65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire

globale définie à l’article L2123-24 du CGCT :

Taux (%) de l'indice brut | | Indemnité en

terminal de l'échelle | pourcentage de l'indice

indiciaire de la fonction Fonction brut terminal de l'échelle

publique (art. L2123-23 | | indiciaire de la fonction

et L2123-24 du CGCT) | | publique

Nombre théorique 58,3 Maire | 58,3

d'adijoints pouvant EL ES être désignés - Nombre d'adjoints fixé par le conseil municipal

1% Adjoint: 23,32 | 1" Adjoint | 26,65

2° Adjoint 23,32 | 2" Adjoint | 26,65

3°" Adjoint 2332 | 3° Adjoint |. 26,65

4°" Adjoint 23,32 | 4°" Adjoint | 26,65

5°" Adjoint 2332 | 5°" Adjoint |. 26,65

6°"° Adjoint 23,32 | 6°"° Adjoint | 26,65

7°" Adjoint 23,32 | 7° Adjoint 26,65

8°"° Adjoint 23,32 | - | -

244,86 Total enveloppe | 244,85

> Prend acte que les indemnités seront payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur

du point de l’indice et de la revalorisation de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Procès-verbal de la séance du 72

Conseil Municipal du 22 mars 2026

> Prend acte qu’un tableau précisant ces indemnités de fonction figure en annexe à la présente délibération.

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, comportant l’élection du maire et des adjoints a été dressé et clos le 22 mars 2026 à onze heures quarante-cinq minutes et a été, après lecture, signé par la Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

ORDRE DU JOUR

1. Installation du Conseil Municipal

Élection du Maire

Détermination du nombre d’Adjoints et élection des Adjoints au Maire

Lecture et remise de la charte de l’élu local par le Maire élu

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026

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Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints au Maire.

Oignatures

Le secrétaire, | La Maire,

Olivier CRELEROT ©” Isabelle TRENDELSéance du 22 mars 2026 - Annexe

Point 6 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints au

maire

+ Tableau3

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