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Arrêté - ARR2023 009 Arrete de circulation Stationnement dun chariot telescopique pour emmenagement 121 rue de lEurope
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 009 Arrete de circulation Stationnement dun chariot telescopique pour emmenagement 121 rue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande de Monsieur Benoit Deleglise et Madame Fanny Vilela, en date du 31 janvier 2023 sollicitant l’autorisation de faire stationner un chariot télescopique sur la chaussée pour emménagement du 121, rue de l’Europe,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Le mardi 31 janvier, de 14h à 17h, la circulation des véhicules de toute sorte se fera par alternat, réglementée par panneaux, pour permettre le bon déroulement du chantier suivant : stationnement d’un chariot télescopique sur la chaussée pour emménagement du 121, rue de l’Europe.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L’accès des riverains à leur propriété devra également être possible.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Benoit Deleglise et Madame Fanny Vilela.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 31 janvier 2023
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Stationnement d'un télescopique pour emménagement
121, rue de l'Europe
N°ARR2023-009