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Arrêté - ARR2023 005 Arrete de circulation Stationnement dun camion poids lourd Rue du Severn
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 005 Arrete de circulation Stationnement dun camion poids lourd Rue du Severn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 18 janvier 2023 adressée par la Sté Bro-Léon Elagage, 2 rue Gustave Eiffel à Bourg-Blanc sollicitant l’autorisation de faire stationner un camion poids-lourd sur la chaussée pour évacuation des arbres et arbustes abattus,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Du lundi 23 au mardi 24 janvier 2023, la circulation des véhicules de toute sorte se fera par alternat, réglementée par panneaux, pour permettre le bon déroulement du chantier suivant : Stationnement d’un camion poids-lourd pour permettre l’évacuation des arbres et arbustes abattus, rue du Severn.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L’accès des riverains à leur propriété devra également être possible.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Sté Bro-Léon Elagage.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 19 janvier 2023
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Stationnement d’un camion poids-lourd – Rue du Severn
N°ARR2023-005