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Déliberation - DE 2024 22 Travaux de Dissimulation du Reseau de Telecommunications
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 22 Travaux de Dissimulation du Reseau de Telecommunications)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de reception de l'AR: 16/04/2024
081-218100469-DE_2024_22-DE
République françaisd_— AGE DI |
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Date de la convocation : 03/04/2024 Le jeudi 11 avril 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 15 Christian DAVALAN, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal
Représentés : 2 SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMER
Représentés : Géraldine NOEL représentée par Sébastien BRAYLÉ,
Céline VERGÉ représentée par Denise STEVENSON
Absents et excusé:
Pour:
17 Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : _ Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2024_22
Objet : Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique 23-DR-0007 Dissimulation rurale BT 81046P0009 GENDARMERIE
Monsieur le Maire indique qu'au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental
d'Energies du Tam exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des
travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des
réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des
réseaux publics d'électricité
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Dissimulation rurale BT 81046P0009 GENDARMERIE", suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 27
000,00 € T.T.C.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental
d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
+ APPROUVE la proposition qui lui est faite,
+ AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les
èces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération
Fait en séance les jour, an et mois susdits Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de reception de l'AR: 16/04/2024
081-218100488-DE_2024_22-DE
Le Maire, AGEDI
Sébastien BRAYLE
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Jean-Michel DOYEN
É$/en ligne le : 28fou fau