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Déliberation - Dissimulation reseau
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Dissimulation reseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
8.03.2011
Date d'affichage
N° 11/30
L'an deux mille onze et le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mme PORTAL, Mr DELBES, Mme ESPIÉ.
Absents : Mr CRESPO (excusé) procuration à Mr Boudes
Mrs MARTY, RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), CHAILLET, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORELLO.
Objet de la délibération
DISSIMULATION B.T.
CHEMIN DE LA
MOUYSSETIE SUR
P16 MOUYSSETIE
COMPLEMENT
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Au sens de l'article 4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de primier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Dans le cadre de l'affaire "10DISU257-2lFlj Dissimulation BT chemin de la Mouyssetié sur P16 Mouyssetié complément", suite à une visite sur le terrain, les services du S.D.E.T. estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 4 700 € T.T.C., honoraires compris.
Le Conseil Municipal doit donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la proposition qui lui est faite,
AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,