Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dissimulation reseaux
Déliberation - Dissimulation reseau
Déliberation - Dissimulation reseau 4
Déliberation - Dissimulation reseau 5
Déliberation - 4 Dissimulation reseau
Déliberation - Dissimulation reseau 3
Déliberation - 65 Dissimulation reseau
Déliberation - 46 Dissimulation reseaux
Déliberation - DE 2024 22 TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU DE T
Déliberation - Tarifs 2
Déliberation - Dissimulation reseau 2
Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Dissimulation reseau 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
19.10.2010
Date d'affichage
N° 10/102
L'an deux mille dix et le vingt cinq octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs KOWALCZYK, RASKOPF, Mmes CHAILLET, RAHOU, THUEL (excusée).
Secrétaire : Mme BERTRAND.
Objet de la délibération
DISSIMULATION
B.T. CHEMIN DE LA
MOUYSSETIE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a mis sur pied un programme annuel de dissimulation de réseau dénommé Article 8. Chaque année la S.D.E.T réalise des travaux pour le compte des collectivités, à charge pour celles-ci de participer à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux.
Monsieur le Maire a fait appel au service technique du Syndicat Départemental d’énergie du Tarn (S.D.E.T) pour l’étude de la Dissimulation BT Chemin de la Mouyssetié sur P16 Mouyssetié. Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 97 700 € H.T des travaux, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune serait donc de 29 310 € HT. Le S.D.E.T. appellera simultanément la participation de la commune et celle d’E.R.D.F. qui participe à hauteur de 40 % du montant H.T des travaux. Il prendra à sa charge les 30 % restant à couvrir et se charge de récupérer la T.V.A.
Le Conseil Municipal doit donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération dans le cadre du programme Article 8 2011.
Entendu le présent exposé
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la proposition qui lui est faite,
AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,