Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 47 sdet
Déliberation - 65 Dissimulation reseau
Déliberation - DE 2024 22 TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU DE T
Déliberation - 46 Dissimulation reseaux
Conseil Municipal - 8 cm du 08 06 21
Déliberation - Dissimulation reseaux
Déliberation - Dissimulation reseau
Déliberation - Remplacement SDET Portal
Déliberation - Dissimulation reseau 4
Déliberation - delib travaux de dissimulation reseau telecommunic
Déliberation - del20250304 travaux de dissimulation sdet
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Déliberation - del20250304 travaux de dissimulation sdet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
République Française
Département du Tarn
COMMUNE DE AUSSAC
Le Village 81600 AUSSAC
Tél : 05.63.55.42.17
mairie .aussac@wanadoo.fr
Délibération du 10° Conseil Municipal
Séance du mercredi 14 mai 2025 à 18h45
D :081-218t
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire et publique à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît TRAGNE, maire et de Madame Céline ASTIÉ nommée secrétaire de séance.
Date de convocation et d'affichage : 07 mai 2025
Membres présents: Mesdames et Messieurs Céline ASTIÉ, David BARTHE, Caroline GLEDHILL, Christine GUIBAUD (arrivée à 19h22), Pascal GUIBAUD, Benoît TRAGNÉ, Michel VILLENEUVE. Membres excusées : Madame Sandra BIERNE donne pourvoir à Monsieur Benoît TRAGNÉ, Madame Christine PIGNOL donne pourvoir à Madame Céline ASTIÉ
Membres absents : Monsieur Sébastien GUISON, Monsieur Olivier ROUQUETTE
Le quorum est atteint.
Objet de la délibération N° 2025/03-04
SDET : travaux de dissimulation réseaux
I indique qu'au sens de l'article 4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieux et places des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire « Dissimulation BT sur 81020P0006 PELEGRE », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 23 880.00 € TTC.
Il propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= APPROUVE la proposition qui lui est faite,
- AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Résultat du vote : unanimité
DEL 2025/03-04 Élus présents 7 ÉlUS représentés 2
Pour 8 Contre 0 Abstention 0
Ont signé le maire et la secrétaire de séance,
WWW.aussac.fr République Française Envoyé en préfecture le 22/05/2025
R en préfeciure le 22/05/28;
Département du Tarn
COMMUNE DE AUSSAC Le Village 81600 AUSSAC
Tél : 05.63.55.42.17
mairie .aussac@wanadoo.fr
Délibération rendue exécutoire après transmission en Préfecture,
Et publication sur le site internet de la commune.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline ASTIE Benoît TRAGNE
WWW.aussac.fr