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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - delib travaux de dissimulation reseau telecommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CESTAYROLS
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation du Conseil Municipal
02-08-2023 Séance du 7 septembre 2023
N°23-2023-09
L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué par le Maire sortant s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la présidence de
Monsieur Jean DERRIEUX, Le Maire.
Présents / 10 : M BEGLIOMINI, DERRIEUX, JONGBLOET, THILLIEZ, et Mmes CALMELS,
DELRIEU, GALAND, OHRESSER.
Absent : Mr BERNADOU (donne pouvoir à Mr JONGBLOET), Mr GISQUET
Secrétaire de séance : Mr JONGBLOET François
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
8 10 9
Objet : Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique
20-DR-0022 Dissimulation BT sur P0021 VILLAGE CESTAYROLS-81150 Cestayrols
Monsieur DERRIEUX Jean indique qu’au sens de l'article 4.1 de ses statuts, le syndicat
Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise
d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à
supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonnée avec celui
des réseaux publics d'électricité.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire « Dissimulation BT sur P0021 VILLAGE
CESTAYROLS », suite à visite sur terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de
dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 70 200,00€ T.T.C.
Monsieur DERRIEUX Jean propose au conseil Municipal de donner son aval au syndicat
Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Oui cet exposé et après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la proposition qui lui est faite -AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces
administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Approuvé : à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Après dépôt en
Préfecture Jean DERRIEUX
11-09-2023
Publication ou
notification |
11-09-2023 #
TX,