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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001del reprise anticipee resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SYNDICAT D’ENTENTE
RURALE
-
MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
,633 00!
EXTRAIT
DU REGISTRE
_
DES DELIBERATIONS
Le
26
janvier
2023,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Marcenod,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 16
janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
“Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE
Suppléant: M.
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
—
Patrick
FAURE
- Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Denis
VIRISSEL
Suppléant
: M.
Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absents
: MM.
Laurent
VILLEMAGNE
-
M.
Pascal
FAYOLLE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
: Reprise
anticipée
du
résultat
2022
L'article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
lPexécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’organe
délibérant
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
textes
permettent
également
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire
l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
syndicat.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
P
SD/BC
2023-001
Page
1 sur3
042-254200785-20230126-del2023-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/02/2023
Affichage :
07/02/2023 Madame
la
Présidente
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
en
constatant
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et
en
statuant
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2023.
Si
le
compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
comité
syndical
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2023.
ÉXÉCUTION
DU
BUDGET
2022
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
141
045
,21 €
151
661,50
€
Résultat
estimé
2022
+10
616.29
€
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
2021
+4
473.42
€
Résultat
de
clôture
- section
de
fonctionnement
2022
+
15 089.71
€
Section
investissement
7 078.63 €
27 339.56
€
Résultat
estimé
2022
+ 20
260,93
€
Reprise
de
l’excédent
d'investissement
2021
+
67853.1€
Restes
à
réaliser
2022
43
200,00
€
12 000,00
€
Résultat
de
clôture
- section
d’investissement
2022
+ 56
914.04
€
Le
comité
syndical :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
la délibération
n°2022-002
du
3 février
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré
:
e
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
002
- Excédent
antérieur
reporté
:
15
089,71 €
-
Au
compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0,00
€
e
AFFECTE
le
résultat
d’investissement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
001-
Excédent
antérieur
reporté
:
56
914,04
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20230126-de12023-001-DE |
P8B€ 2SUT3
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/02/2023
Affichage :
07/02/2023
SD/BC
2023-001 e
APPROUVE
ces
résultats
et
l’affectation
anticipée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
Sorbiers,
le 30
janvier
2023
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
THIVANT
Christophe
FA
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
P:
SD/BC
2023-001
042-254200785-20230126-del2023-
DE
26e
3sur3
!
3
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/02/2023
Affichage :
07/02/2023 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20230126-de12023-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 06/02/2023
Affichage :
07/02/2023