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Convocation - Del2023 012 approbation du CA 2022
Déliberation - Del2023 002 reprise anticipee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 002 reprise anticipee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20230315-Del2023-002-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfteS A#UJ/2023
mr
repsonepuvaronon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2023-002
pe
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
15
mars
2023
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
en
mairie
de
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 9 mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Commune
de
Sorbiers
:
Présents
: Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE
Absent
excusé
:Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présents
: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Pierre
CHATEAUVIEUX,
Nathalie
CHAPUIS
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents:
Marc
CHAVANNE,
Roger
ABRAS
Absente
excusée
: Delphine
MONIER
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présents
: Jean-Luc
PITAVAL,
Ingrid
ARNAUD
Commune
de
Marcenod:
Présent
: Gilles
THIZY
Absent excusé :
Patrick
FAURE
Commune
de
Fontanès
:
Présents: Michel
GANDILHON,
Pascal
PHILIBERT
Absente
excusée
: Huguette
THIZY
Commune
de
la Tour-en-Jarez
:
Absents
excusés
: Jean-Luc
BASSON,
Christine
PER
POUVOIRS
: Néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
PITAVAL
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Reprise
anticipée
du
résultat
2022
L'article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l'organe
délibérant
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
textes
permettent
également
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire
l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
syndicat.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20230315-Del2023-002-DE Accusé
certifié exécutoire
Affichage :
27/02/.
Réception
par
le MS
dar
Présidente
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
en
constatant
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et
en
statuant
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2023.
Si
le
compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
comité
syndical
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2023.
EXÉCUTION
DU
BUDGET
2022
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
670
358,00€|
602845,50€
Résultat
estimé
2022
-
_67512,50€
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
2021
150
000,00
€
Résultat
de
clôture
- section
de
fonctionnement
2022
+ 82
487,50
Section
investissement
9 920,35
€
109
591,00
€
Résultat
estimé
2022
+ 99 670,65
€
Reprise
du
déficit
d'investissement
2021
-
_87290,65€
Résultat
de
clôture
- section
d'investissement
2022
+ 12 380,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
2022
90
000,00
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
2022
103
361,04.
Résultat
de
clôture
- section
d'investissement
2022
-
981,04
€
Le
comité
syndical
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
la délibération
n°2022-002
du
15
février
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré
:
-__
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
002
- Excédent
antérieur
reporté
:
-
Au
compte
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
-
APPROUVE
ces
résultats
et
l'affectation
anticipée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
notification.
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
Le
secrétaire
Jean-kuc
PITAVAL
Sorbjéis4
6
15077223
.
Social
.
81506,46
€
981,04
€ S