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Compte-Rendu - CR du Conseil du 2026.02.10
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h01 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 2026.02.10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
LE
BOURGNEUF
LA
FORET
(53410)
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
10
Février
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
Mardi
10
Février,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BERROU,
Maire.
PRESENTS
: François
BERROU
—
Julie
CHARPENTIER
-
Yohann
FOUASSIER
—
Pierrette
LEHAY
—
Patrick
BEAUPÈRE
-—
Michèle
DUCHEMIN
-—
Jean-François
RAIMBAULT
—
Stéphane
SABLÉ
-—
Florence
LAMBARÉ
-—
Caroline
BEAUDUCEL
-
Jérôme
BÉNÉZET
-—
Yannick
BRUNEAU
-
Noémie
GAIGNER
-—
Nicolas
GAUBERT
EXCUSES
:Michel
BOUILLON
-—
pouvoir
donné
à François
BERROU
Marie-Claude
HOUDELIER
—
pouvoir
donné
à Pierrette
LEHAY
(pour
les
points
1 et
2)
Lilian
BEGUE
-—
pouvoir
donné
à Patrick
BEAUPERE
Secrétaire
: Noémie
GAIGNER
1-
TERRITOIRE
ENERGIE
MAYENNE
-
RUE
DU
HAUT
BEAUVAIS
Dans
le
cadre
des
travaux
Rue
du
Haut,
TEM
a soumis
un
devis
pour
l’installation
d’un
tripode
autour
du
candélabre
situé
près
de
la
pharmacie.
Cependant,
il
a été
décidé
que
ces
travaux
seront
réalisés
par
les
services
communaux.
2-
BUDGET
PRINCIPAL
- OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2026
Comme
le
prévoit
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
il
est
possible
pour
le
Maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
dans
la
limite
du
74
des
crédits
de
l’année
N-1.
Après
discussions
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
d’ouvrir
des
crédits
avant
le
vote
du
Budget
Principal,
afin
de
mandater
les
factures
d’investissement.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: Pour
un
total
de
204
300
€
inférieur
au
seuil
des
7,
autorisés.
Opération
196
— Sécurisation
RD
Article
204182
— Bâtiments
et installations
18
300,00
€
Article
2151
— Voirie
ss
90
000,00
€
Opération
199
-— Bâtiment
Article
2131-
Bâtiments
publics
ss...
10
000,00
€
Opération
209
—
Voirie
2026
Article
2151
— Voirie
(honoraires
+
marché)
86
000,00
€
3-
«
LA
BOURDINIERE
»
- ECHANGES
ET
ACHATS
DE
PARCELLES
À
ce
jour,
le
chemin
de
«
La
Bourdinière
»
se
compose
de
parcelles
appartenant
à
la
fois
à
des
propriétaires
privés
et
à
la
commune.
Afin
de
mettre
en
accord
la
propriété
et
l’usage
du
chemin
de
la
Bourdiniére,
explications
données
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
achats
et
échanges
suivants
:
Les
échanges,
sans
soulte
financière
:
e
Parcelles
C2060
; C2064
; C2065
et
C2066
appartenant
à « Foncière
Terre
de
liens
» échangés
contre
les parcelles
C2097
et C2099
appartenant
à la Commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
;
e
_Parcelle
C2098
appartenant
à la Commune
du
Bourgneuf-la-Forêt
échangée
contre
les parcelles
C2062
et C2094
appartenant à
l’indivision
JANVIER. Les
achats,
à l’euro
symbolique :
e
M.
FOURNIER
Jean
vend
à
la
Commune
les
parcelles
suivantes
: C2071
; C2073
; C2075 ;
C2076
; C2078
; C2080
; C2091
+
Indivision
MARSOLLIER-GUIGNARD
vend
à la
Commune
les
parcelles
suivantes
: C2084
;
C2086
; C2088
; C2894
(issue
de
la scission
de
la 2755)
et C2892
(issue
de
la scission
de
la 2083
et
en
voie
d’acquisition
par
l’indivision
MARSOLLIER-GUIGNARD
auprès
de
M.
et
Mme
FOURNIER
Laurent
et Patricia)
4.
GROUPEMENT
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2026
Le
13
novembre
2025
le Conseil
a choisi
de
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
(Le
Bourgneuf,
Launay,
Bourgon,
Oliver)
pour
les
travaux
de
voirie
et
choisi
le
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
INGERIF.
Après
présentation
du
projet
de
programme
de
voirie,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
retient
les
travaux
ci-dessous
:
Lieu/Portion
|__ Impasse
des
lilas / Rue
des
glycines
(partie)
Les
Fesselles
(partie)
|
La
rue
Neuve (partie)
Route
de
la Villamelle
(partie)
La
Ferrière
(partie)
Les
Mesliers
(partie)
Entrée
du
Cimetière
Chemin
des
Brosses
Rue
du
Stade
(partie)
5-
VOIRIE
- AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
VITRE
Dans
le cadre
de
la démarche
d'aménagement
de
la Route
de
Vitré
(axe
: traversée
du
parc
de
Morfelon
vers
la salle
polyvalente)
la commune
souhaite
déléguer
la maitrise
d’œuvre
de
ce
projet
au
cabinet
ABE.
Cette
dernière
a soumis
un
devis
d’un
total
de
4 365,60
€ TTC.
Cette
prestation
comprend
la rédaction
des
documents
nécessaires
à
l’appel
d’offres,
l’analyse
des
offres
et
proposition
de
l’entreprise
la
mieux-
disante,
suivi
des
travaux,
réception
de
fin
de
travaux.
Aussi,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
avec
: 16
pour
et
1 contre,
accepte
de
confier
la maitrise
d’œuvre
au
Cabinet
ABE.
6-
LAVAL
AGGLOMERATION
- PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
Après
présentation,
le
Conseil,
à
l’unanimité
prend
acte,
du
rapport
PADD
de
Laval
Agglomération,
reprenant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLU,
et
les
19
objectifs
regroupés
en
4 ambitions
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
qui
le composent
:
e
Laval
Agglomération,
un
territoire
moteur
et qui
rayonne
e
Laval
Agglomération,
un
territoire
exemplaire
et engagé
pour
la nature
e
Laval
Agglomération,
un
territoire
accueillant
pour
tous
e
Laval
Agglomération,
un
territoire
fort
de
ses
communes
plurielles
Le
Conseil
émet
la remarque
suivante
: «
un point
d'attention
doit
être porté
à l'utilisation
des
« friches
artificialisées
» qu'elles
soient
industrielles
ou
agricoles,
quel
que
soit le zonage
en
termes
d'urbanisme
».
7-
LAVAL
AGGLOMERATION
-
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
2026
(CLECT)
La
mission
de
la
CLECT
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Conformément
à la
législation,
la CLECT
doit
établir
un
rapport
d'évaluation
suite
à ces
transferts.
Laval
Agglomération
a transmis
par
mail
le
rapport
de
la
CLECT
2026,
qui
porte
sur
les
transferts
partiels
de
voirie
entre
Laval
Agglomération
et certaines
communes.
Présentation
faite,
à l’unanimité,
le Conseil
adopte
le Rapport
de
la CLECT
2026. 8-
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
a)
Convention
Saint-Pierre-la-Cour
— ALSH
Juillet
2026
Le
renouvellement
du
partenariat
avec
Saint-Ouën-des-Toits
n’étant
pas
possible
pour
l’année
2026,
il
est
proposé
de
conclure
un
partenariat
avec
Saint-Pierre-la-Cour,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Accueil
du
6
au
31
juillet
2026,
pour
un
effectif
compris
entre
20
et
35
enfants
bourgneuviens.
-
Les
bourgneuviens
seront
accueillis
dans
les
mêmes
conditions,
d'organisation
et
tarifaires,
que
les
enfants
de
Saint-Pierre-la-Cour.
-
La
participation
financière
de
la
commune
s'élèverait
à 4
160
€.
Une
réunion
d'information
aux
familles
sera
organisée
au
Bourgneuf
la
forêt.
Présentation
faite,
le Conseil,
à l’unanimité,
accepte
le partenariat
avec
la commune
de
Saint-Pierre-la-Cour.
b)
Portes
ouvertes
des
services
: 7 mars
Les
portes
ouvertes
des
services
auront
lieu
le
samedi
7
mars
de
10h
à
13h,
conjointement
avec
celles
des
écoles.
Le
service
de
restauration
scolaire
ainsi
que
le
Pôle
Enfance
seront
ouverts,
et
les
parents
pourront
venir
échanger
avec
les
agents
et les
élus
présents.
9.
COMMISSION
ANIMATION
e
La
commission
a étudié
les
demandes
de
subventions
des
associations.
Certaines
étant
incomplètes,
les
subventions
versées
au
titre
de
l’année
2026
seront
votées
ultérieurement,
lorsque
l’ensemble
des
informations
seront
connues
pour
permettre
une
prise
de
décision.
e
Le
développement
d’une
offre
« Jeunesse
» à destination
des
10-15
ans se poursuit.
La réflexion
sur
les
utilisations
de
locaux
possibles
pour
des
activités jeunesse
se poursuit.
10-
COMMISSION
AMENAGEMENT
-— PARKING
FUTURE
MAM
Pour
l’ouverture
de
la future
MAM,
un
parking
5 places
est à prévoir.
Après
analyse
de
différents
devis,
le Conseil
décide
de
retenir
le devis
BGTP
pour
un
montant
de
3
693,42
€ TTC.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
:
e
Les
« Estivales
»
: auront
lieu
le
7
Aout
2026,
au
parc
de
Morfelon.
Le
spectacle
sera
une
prestation
de
cirque
de
40
minutes
environ.
Gratuit
et tout
public.
e
Bulletin
municipal :
la distribution
en porte
à porte
se
fera
après
les
élections.
e
Dates
des
prochaines
séances
du
Conseil
:
Lundi
2 Mars,
Lundi
9 Mars
Le
Maire,
Affiché
le 24/02/2026
François
BERROU