Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM4 du 9.2.2024
Procès Verbal - PV CM4 06.10.2025 1
Procès Verbal - PV CM4 26.6.2023
Procès Verbal - PV cm2 14.04.2025
Procès Verbal - PV CM 24.10.2022
Procès Verbal - PV CM5 2.12.2024
Procès Verbal - PV du CM2 3.4.2023
Procès Verbal - CM4 2024 PV
Procès Verbal - CM4 2024 PV
Procès Verbal - CM4 2023 PV
Procès Verbal - PV du CM4 du 9.2.2024 1
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM4 du 9.2.2024 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
- RUCMS 04 75 93 90 67 ATTI
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
DE
RUOMS
07120
Téléphone
: 04.75.39.98.20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
LUNDI
2 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
deux
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Guy
CLEMENT,
Maire.
14
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Bernadette
COSTES,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Christian
CARON,
Thierry
TOURRE,
Magali
OZIL,
Arlette
BOUCHER,
Régis
OLLIER,
Françoise
PLANTEVIN. 4
Procurations
:
- Bruno
LAURENT
à
Arlette
BOUCHER
- M.Christine
ALLEGRE
à
Simone
MESSAOUDI
- Yves
ALLEGRE
à
Guy
CLEMENT
- Thomas
REIMLINGER
à
Thierry
TOURRE
5 Absents
: Alexandra
FONTANA,
Thomas
REIMLINGER,
Bruno
LAURENT.
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
24
juin
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Il'est
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la
réunion
dans
un
délai
maximum
5 jours,
afin
qu'il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et soumis
à l'approbation
du
Maire
et du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM.
PV
du
CM4
2.9.2024.docx
Page
1/15 DELIBERATION
n°37:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
RACCORDEMENT
DU
NOUVEAU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
COMMUNAL
A
LA
GENDARMERIE
Vu
l'installation
de
cet
été
d’un
nouveau
dispositif
de
vidéoprotection
de
23
caméras,
Vu
le
Devis
de
l’'Ets
ADS
PROTECTION
d’un
montant
de
3
671.45
€
HT
relatif
au
raccordement
du
dispositifà
la
Gendarmerie
de
Ruoms,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
possibles
dont
l'Etat
au
titre
du
FIPD
et à signer
tous
les documents
s’y
rapportant
et nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DELIBERATION
n°38
:
NOMINATION
DE
L'ANCIEN
CABINET
MEDICAL
EN
&«
MAISON
DE
SANTE
LES
FONTAINES
»
Vu
que
la
nouvelle
Maison
Médicale,
1
Place
de
la
Petite
Vitesse,
a été
inaugurée
le
29
novembre
2019
sous
l'appellation
«
Maison
de
Santé
des
3
Rivières
» 1 Place
de
la
Petite
Vitesse,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
l'Ancien
Cabinet
Médical,
6
Place
du
Général
De
Gaulle,
en
«
Maison
de
Santé
Les
Fontaines
»
et
d'autoriser
le
Maire
à effectuer
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
nomination.
DELIBERATION
n°39
:
SUBVENTION
A
ALLOUER
A
L'ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
«
CEVENN'S
JEEP
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
l'Association
des
Anciens
Combattants
«
Cévenn’Jeep
«
pour
l’organisation
PV
du
CMA4
2.9.2024.docx
Page
2/15 des
80
ans
du
Débarquement
et
de
la
Libération
de
1944
commémorés
le
29
août
dernier
en
partenariat
avec
l’Associations
des
Anciens
Combattants
de
Ruoms
(UACPR).
DELIBERATION
n°40 :
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
(PVD)
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
D'ESPACES
PUBLICS
Le
Maire
rappelle
que
le
programme
PVD
vise
à
donner
aux
communes
lauréates
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
redynamiser
leur
centre
bourg.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires.
Il ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Il
rappelle
également
que
la
première
convention
quadripartite
entre
la
communauté
de
commune
des
Gorges
de
l'Ardèche,
les
communes
de
Vallon
Pont
d'Arc,
de
Ruoms
et
l'Etat,
signée
le
26/05/2021
a
permis
d'engager
les
collectivités
à
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
formalisé
par
la
convention-Cadre
valant
Opération
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
signée
le
14.03.2024.
Cette
convention-Cadre
a
permis
d'engager
la
suite
du
programme,
de
concrétiser
la
réflexion
stratégique
en
actions
qui
permettront
la
redynamisation
des
centre
villes
de
Ruoms
et
Vallon.
Dans
ce
cadre
un
travail
de
réflexion/conception
est
réalisé
autour
de
la
réhabilitation
des
espaces
publics
{Axe
3),
la
phase
de
l’Avant-projet
nous
demande
de
travailler
à
la
recherche
de
subvention
pour
financer
ces
opérations.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
pour
la
réalisation
des
demandes
de
subventions
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
des
espaces
publics
dans
le
cadre
de
PVD
{la
décision
de
faire
ou
pas
les
réhabilitations
viendra
une
fois
le
plan
de
financement
validé
et
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
communales).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
d'autoriser
le
Maire
à faire
l’ensemble
des
demandent
de
financements
des
projets
de
réhabilitions
des
espaces
publics
-
Charge
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
demandes.
DELIBERATION
n°41
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DU
STADE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Approuve
le
Règlement
d'utilisation
modifié
tel
que
ci-annexé,
PV
du
CM4
2.9.2024.docx
Page
3/15 STADE
DE
RUOMS
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°041
du
2.9.2024
Le
présent
règlement
intérieur
comprend
15
pages
numérotées
de
1 à
15.
PV
du
CM4
2,9,2024.docx
Page
4/15 Sommaire Table
des
matières
D
ACCÈS
eee
cnmmme
ààSAONE
8 €DS
àname
«à puis
à» siemens
LED
ARENNES
à€HD
4 semer»
vemmnr
e à 6
1.1.
Personnes
concernées...
essieu
6
1.2.
Destination
et
capacité
totale
............,.......,,,,..44ssssssesssesesereee
6
43.
Conditions
d'ACCÈS
.. veus
eo
musome
a » à
bad
dé
àMEN
à à
porn
àee
spminree
e 6 onmenaié
€ à à
RENE
ÀVIE
6
1.4.
Conditions
d'utilisation...
ss
soma
assmsense
se ommeneers
ee mennse
ss baaai
sé
seemires
sense
6
5.
ENCADREMENT
use
» orme
ààbattue
àMIRE
ۈ
SAR
à à pp
e à
mvonemnums
F5EURE
ÀàANNEES
àPAIE
€ 96
3.
UTILISATION
DU
MATÉRIEL
SPORTIF
DANS
LES
ESPACES
SPORTIFS
...........................
7
A
SÉCURITÉ
une
«anse
à pentes
à 4 Bu
ààmaman
à some
à5à
ASIN
à &
MORE
E #9
same
à »
amie
ee où
7
5.
TENUE
HYGIÈNE
ET
RESPECT
D'AUTRUI................,...,4444
seen
7
51.
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
..........................
8
5,2.
Comportement
des
utilisateurs
.....................,....,....,4..sssses
8
6.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
EN
PÉRIODE
DE
COMPÉTITIONS
.................................
8
6.1.
Autorisations...
à àaan
ààatmssnenx
àà »
neue
9 »
panne
àee
vmmmeisid
ààSION
6 à 3
FRMAERE
EN SRE
à » 8
6.2.
PUbIICITÉ.
nsireeeeeeeeeesuenueeneeseesneeeseesersseneenesseseseeeeseeseesessseseeeeeersees
8
6.3.
Sécurité
et
accueil
du
public...
8
7.
ASSURANCE
seceeceececencsenmmenseseeneeneeeneeeseeeseeeseseeeeeenseeeseseesseneneeseeneseessee
8
8.
SANCTIONS
.sccceeceevereenconemenecenneeneeenecenseneceseeeeeeseeeseeeneeceseeeseeeeeeeneeseesee
9
9.
SIGNATURE
DE
L'ASSOCIATION
............,...4,444
usées
essssssseeseeereeeseseseessee
9
Vu
l'ordonnance
2006-596
du
23
mai
2006
relative
à la
partie
législative
du
code
du
sport
;
Vu
le
décret
2007-1132
du
24
juillet
2007
relatif
à certaines
dispositions
réglementaires
du
code
du
sport
Vu
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
code
du
sport 1.
ACCÈS
1.1.
Personnes
concernées
Le
présent
règlement
est
destiné
à toutes
les
personnes
qui
accèdent
au
stade,
soit
en
qualité
d'utilisateur,
soit
en
qualité
de
visiteur.
l'est
affiché
aux
portes
d'accès
et
chacun
est
dans
l'obligation
d'en
prendre
connaissance
et de
le
respecter.
|
1.2.
Destination
et capacité
totale
Le
stade
municipal
de
Ruoms
est
principalement
affecté
à la
pratique
du
football.
Par
arrêté
municipal
en
date
du
7
octobre
2014,
le
nombre
de
spectateurs
accueillis
simultanément
dans
les
tribunes,
ne
peut
dépasser
:
Total
effectif
des
spectateurs
=
624
dont
444
assises
dans
les
tribunes.
1.3.
Conditions
d'accès
Les
personnes
qui
ne
font
pas
partie
des
utilisateurs
autorisés
par
convention
ne
peuvent
pénétrer
dans
le stade
sans
y être
autorisées
par
le responsable
de
séance
ou
par
le
représentant
de
la
commune.
Toute
utilisation
du
stade
en
dehors
des
créneaux
attribués
par
convention
est
interdite
sans
autorisation
formelle
de
la commune.
Aucun
transfert
du
droit
d'utilisation
à des
tiers
n'est
autorisé.
Sauf
cas
d'urgence,
il est
formellement
interdit
au
public
de
pénétrer
sur
les terrains
de
sport.
Les
membres
des
associations
autorisées
ne
doivent
pénétrer
dans
le stade
qu'en
présence
d'un
responsable,
entraîneur
ou
professeur.
Les
responsables
de
séance
ont
la charge
d'effectuer
l'ouverture,
la fermeture
et
l'extinction
des
lumières. Ils sont
dans
l'obligation
d'informer
sans
délai
les
représentants
de
la Commune
des
anomalies
de
toutes
natures
observées.
Sauf
autorisation
de
la commune,
l'évacuation
et
la fermeture
du
stade
sont
obligatoires.
1.4.
Conditions
d'utilisation
Indépendamment
de
l'existence
du
personnel
de
la commune,
les
responsables
de
séance
ont
la charge
d'assurer
l'accueil
et
la surveillance
des
adhérents
pendant
la durée
de
l'utilisation.
Notamment,
doivent
être
contrôlées
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités.
La
responsabilité
de
la commune,
du
Maire
et
des
personnes
encadrant
les
activités
ne
peut
être
engagée
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Intérieur.
Les
heures
réservées
doivent
être
utilisées
de
façon
régulière.
En
cas
de
non
utilisation
constatée
plusieurs
fois
consécutives,
le créneau
peut
être
accordé
par
la commune
à
un
autre
utilisateur.
Les
associations
qui
ne
souhaitent
pas
utiliser
leur
créneau
pour
une
durée
déterminée,
en
particulier
pendant
les vacances
scolaires,
doivent
en
informer
la commune.
Lu
ENCADREMENT
Les
personnes
ayant
en
charge
l'encadrement
ponctuel
ou
permanent
doivent
prendre
connaissance
des
consignes
de
sécurité
qu'elles
s'engagent
à
respecter
et
à faire
respecter
par
les
membres
du
groupe
dont
elles
ont
la charge. Aucun
équipement
sportif,
sauf
conditions
particulières
édictées
par
la
commune,
ne
peut
être
utilisé
sans
la
présence
d'un
professeur
EPS,
où
pour
les
associations,
d'un
responsable
de
section
désigné
par
le
président
de
chacune
d'elles.
Les
personnes
non
rémunérées
(bénévoles)
sont
soumises
à la
réglementation
de
la
fédération
sportive
nationale
d'affiliation.
Ces
personnes
demeurent
seules
responsables
des
conditions
d'exercice
et
d'enseignement
de
la
discipline
sportive
objet
de
la
mise
à disposition.
En
début
de
chaque
année
scolaire,
et
à chaque
changement,
les
établissements
et
associations
doivent
faire
connaître
l'identité
du
ou
des
responsables
de
chaque
séance
sportive.
3.
UTILISATION
DU
MATÉRIEL
SPORTIF
DANS
LES
ESPACES
SPORTIFS
Le
montage
et
le
démontage
du
matériel
ordinaire
fourni
par
la
commune
pour
la
pratique
sportive
sont
assurés
par
l'utilisateur
sous
sa
responsabilité
;il
doit
en
avoir
étudié
les
caractéristiques
techniques
de
fonctionnement. Avant
toute
utilisation,
il
doit
s'assurer
de
son
bon
état
et
de
son
bon
fonctionnement
;en
cas
de
dysfonctionnement,
il doit
en
avertir
la
commune
immédiatement.
Il est
rappelé
que
le
déplacement
et
l'utilisation
de
certains
matériels
sont
soumis
à des
normes
qu'il
convient
de
respecter.
Aucun
matériel
appartenant
aux
utilisateurs
ne
peut
être
entreposé
sur
les
terrains. Les
buts
d'entraînements
présents
sur
les
largeurs
de
terrain
doivent
être
en
position
repliée
lorsque
le
terrain
principal
est
utilisé.
Il est
interdit
de
se
suspendre
aux
montant
des
buts
ou
à tout
autre
équipement
non
prévu
à cet
effet.
L'affichage
est
interdit
sur
les
murs,
portes
et
vitres.
Il
est
autorisé
sur
panneaux,
en
rapport
avec
l'activité
sportive.
4,
SÉCURITÉ
ILest
strictement
interdit
de
fumer
sur
les
aires
sportives,
dans
l'espace
joueurs,
les
vestiaires
et
tribunes. Les
sorties
de
secours
doivent
rester
en
permanence
accessibles.
Les
bouteilles
et
contenants
en
verre
sont
prohibés
dans
l'enceinte
du
stade.
54
TENUE
HYGIÈNE
ET
RESPECT
D'AUTRUI
Ilest
interdit
de
pénétrer
en
tenue
incorrecte,
en
état
d'ivresse
et
avec
des
animaux
(sauf
chiens
d'accompagnement
des
personnes
souffrant
de
handicap)
dans
l'enceinte
sportive.
Les
installations
doivent
être
utilisées
de
manière
à garantir
le
respect
du
matériel
:les
utilisateurs
doivent
notamment
évoluer
avec
des
chaussures
adaptées
aux
pratiques
sportives.
Elles
doivent
être
nettoyées
à l'aide
des
brosses
prévues
à cet
effet
avant
l'entrée
sur
le
terrain
synthétique. Les
chaussures
sales
ne
doivent
pas
être
nettoyées
dans
les
sanitaires
de
l'enceinte
sportive,
ni
tapées
ou
grattées
contre
les
murs
ou
les
clôtures.
l'est
interdit : “De
frapper
balles
et
ballons
sur
les
clôtures
;
"
D'endommager
d'une
façon
quelconque
les
installations
annexes
et
l'environnement
paysager;
7 “De
jeter
des
papiers
et
détritus
de
quelque
nature
que
ce
soit
hors
des
poubelles
;
“De
monter
sur
les
clôtures
et
d'y
accrocher
à quelque
titre
que
ce
soit
des
objets.
5.1.
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
Il'est
interdit : “
De
garer
bicyclettes,
motos
et
autos
ailleurs
que
sur
le
parking
;
“De
gêner
par
son
stationnement
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
5.2.
Comportement
des
utilisateurs
Les
installations
doivent
être
utilisées
de
manière
à ne
pas
troubler
l'ordre
public; notamment,
il est
interdit
d'enjamber
les
balustrades,
de
cracher,
de
lancer
des
projectiles,
etc.
Tout
utilisateur
doit
adopter
un
comportement
respectueux
d'autrui,
des
installations
et
des
règles
élémentaires
d'hygiène.
6.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
EN
PÉRIODE
DE
COMPÉTITIONS
6.1.
Autorisations
Les
organisateurs
de
manifestations
sportives
s'engagent
à
solliciter
auprès
des
administrations
et
desorganismes
habilités
toutes
les
autorisations
exigées
par
les
textes
en
vigueur.
6.2.
Publicité
Seules
les
publicités
permanentes
validées
par
la commune
sont
autorisées
dans
l'enceinte
sportive
et à
ses
abords
immédiats.
La
publicité
temporaire
à
l'intérieur
doit
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
pendant
les
manifestations
sportives,
dans
les
limites
apportées
par
la
loi
Evin
et
sans
atteintes
au
respect
des
bonnes
mœurs.
6.3.
Sécurité
et accueil
du
public
Conformément
à
l'arrêté
municipal
du
07
octobre
2014,
il ne
peut
être
vendu
ou
distribué
un
nombre
de
billets
supérieur
à la capacité
d'accueil
déterminée
par
la
commission
de
sécurité.
Les
responsables
sportifs
locaux
doivent
s'assurer
du
respect
du
présent
règlement
par
les
équipes
adverses
ainsi
que
du
contrôle
des
entrées
et des
sorties
des
participants.
I'appartient
au
Maire
de
la commune
de
RUOMS
d'interdire
une
manifestation,
même
annoncée
au
public,
en
cas
de
vice
constaté
dans
les
dispositifs
et
conditions
de
sécurité.
Le
public
n'est
autorisé
à
utiliser
que
les voies
d'accès
aux
emplacements
qui
lui sont
réservés.
Les
organisateurs
doivent
veiller
à placer
en
permanence
sous
la garde
d'un
préposé
les sorties
maintenues
verrouillées
pour
des
raisons
d'exploitation.
La
mise
en
place
des
équipements
et
matériels
spéciaux
est
effectuée
par
des
personnes
compétentes
après
accord
préalable
et
en
tout
état
de
cause
sous
la surveillance
de
l'administration
communale.
Les
organisateurs
sont
responsables
du
départ
de
tous
les
participants
à la fin
de
la
manifestation
;ils
sont
par
ailleurs
tenus
de
remettre
la structure
dans
un
état
d'exploitation
normal.
F
ASSURANCE La
commune
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d'une
utilisation
des
installations
non
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
et
au
présent
règlement.
Les
utilisateurs
doivent,
pour
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles,
occasionnelles
et
exceptionnelles,
couvrir
les
conséquences
de
la
responsabilité
civile
ainsi
que
les
dommages
provoqués
aux
installations.
La
Commune
ne
peut
être
tenue
responsable
de
toute
dégradation
ou
vols
d'objets
de
valeur
laissés
dans
l'enceinte
du
stade.
La
commune
s'engage
en
qualité
de
propriétaire
à assurer
l’ensemble
des
équipements
sportifs.
Son
assurance
ne
peut
pas
assurer
le
matériel
ne
lui
appartenant
pas,
stocké
dans
ses
locaux.
8.
SANCTIONS
Tous
les
utilisateurs
doivent
respecter
le
présent
règlement,
sous
peine
des
sanctions
ci-après.
Les
responsables
d'associations
ou
les
professeurs
chargés
de
l'encadrement
des
scolaires
doivent
veiller
au
respect
de
ces
règles
au
sein
de
leur
groupe.
Les
frais
supportés
par
la
commune
résultant
des
conséquences
du
non-respect
des
consignes
d'utilisation
peuvent
être
récupérés
par
cette
dernière
auprès
de
l'auteur
ou
de
l'association
responsable. En
cas
de
manquements
constatés
dans
l'application
de
ce
règlement,
l'individu
ou
le
groupe
mis
en
cause
s'expose
aux
sanctions
suivantes,
émises
par
tout
élu
de
la
commune
ou
par
un
représentant
des
services
techniques
:
“
Un
premier
avertissement
oral;
“
Un
deuxième
avertissement
écrit
;
"
Un
troisième
avertissement
écrit
entraînant
suspension
du
droit
d'utilisation
de
l'équipement
sportif
pour
l'année
restante
;le
créneau
libéré,
s'il
s'agit
d'un
groupe,
pouvant
à
partir
de
ce
moment
être
réaffecté
à d'autres
utilisateurs.
“
Un
quatrième
avertissement
écrit
impliquant
une
suspension
définitive.
Une
main
courante
relatant
les
conditions
de
dysfonctionnement
et
les
sanctions
prononcées
est
conservée
par
la
commune.
9,
SIGNATURE
DE
LA
COMMUNE
Guy
CLÉMENT maire Signature DELIBERATION
n°42
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
(COT)
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
AURANCE
ENERGIES
POUR
LE
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Vu
la construction
en
cours
de
la
Médiathèque
et
la faisabilité
d’y
faire
installer
des
panneaux
solaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
convention,
la
convention
prévue
pour
une
durée
de
30
ans
et tous
les
documents
nécessaires
à cette
installation
et
à sa
gestion,
DELIBERATION
n°43 :
CONVENTION
POUR
L’ELABORATION
DU
PROFIL
DE
BAIGNADE
DU
SITE
DU
MOULIN
DE
GRAZEL
PAR
L'EPTB
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
l'Ardèche
{(EPTB)
pour
un
coût
maximum
de
2 300
€ ttc.
DELIBERATION
n°44 :
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
A
L'ARTICLE
6541
m57
Vu
la
demande
du
Trésor
Public
par
mail
du
14.3.2024
pour
le budget
principal
n°51400,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Décide
de
mettre
en
non-valeur
3
382.60
€
de
la
liste
communiquée
ci-annexée
d’un
montant
total
de
3 428.75
€
exceptée
la dernière
ligne
relative
au
Titre
de
Recette
n°132
de
2021
pour
un
montant
de
46.15
€
étant
donné
que
l'Ets
concerné
existe
toujours
contrairement
aux
7
autres
mises
en
non-valeur.
DELIBERATION
n°45
: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
n°51400
m57
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
principal
2024
suivante :
Section
de
Fonctionnement
Articles
- Chapitres
RECETTES
DEPENSES
Dot.
biodiversité
Aménité
Natura2000
748374-74
+
6000
Dotation
aux
Amortissements
6811
-042
+
6000
TOTAL
=
+
6000
+
6000
Section
d’Investissement
Amortiss.
Bâtiments,
installations-Opér.
Non
Affectée
28041512-040
+
6 000
Opération
148
Pole
santé3r
21318
-21
+
6000
TOTAL
=
+
6000
+
6000
10 DELIBERATION
n°46:
CREATION
DE
2
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2È€
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
AU
1.10.2024
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
l’arrêté
2022-222
arrêtant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
Mairie
de
Ruoms,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
tableau
des
agents
de
catégorie
C
promouvables
à
l'avancement
de
grade
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
deux
agents
des
services
techniques,
titulaires
du
6
grade
d’adjoint
technique
territorial,
ont
passé
et
réussi
l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
figurent
à ce
titre
sur
la
liste
d'admission
de
cet
examen
professionnel.
Conformément
aux
conditions
d'avancement
de
grade
et
afin
de
pouvoir
établir
les
arrêtés
de
nomination
correspondants,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35
heures),
à
compter
du
1°
octobre
2024,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
1-—
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 —
de
créer
à
compter
du
1°
octobre
2024
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
échelle
C2
de
rémunération,
à temps
complet
(35
heures),
3
—
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux, 4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
11 DELIBERATION
n°47 :
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADIJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°'°
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
AU
5.9.2024
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose
qu’à
compter
du
5.9.2024
il est
nécessaire
de
réorganiser
les
services
administratifs
dans
le cadre
du
départ
à la retraite
de
l’agent
comptable
de
la collectivité.
C'est
la
personne
en
charge
des
ressources
humaines,
dans
le
cadre
d’une
mobilité
interne,
qui
est
affectée
sur
le
poste
laissé
vacant.
Afin
de
pourvoir
à
la
vacance
du
poste
des
ressources
humaines
il a
été
nécessaire
de
procéder
à
un
recrutement
externe.
Cette
personne
est
titulaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°'° classe.
Pour
qu’elle
puisse
être
nommée
par
voie
de
mutation
à
compter
du
1°
octobre
2024
à
la
Mairie
de
Ruoms,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
à
compter
du
5
septembre
2024
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
(35h). L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: gestion
administrative
du
personnel.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
1
d'accéder
à la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
2
—
de
créer
à
compter
du
5
septembre
2024
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1®
classe,
échelle
C3
de
rémunération,
à temps
complet
(35
heures),
3 — J’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4 —
de
modifier
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
5- les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et les charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
12 DELIBERATION
n°48
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
AU
1.10.2024
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Le
Maire
souhaite
nommer
l’agent
responsable
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Ruoms,
sur
un
emploi
de
Technicien
territorial.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la
création
à compter
du
1%
octobre
2024
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h)
de
Technicien
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
1—
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
2—
de
créer
à compter
du
1°
octobre
2024
un
poste
de
Technicien
territorial,
échelle
B1
de
rémunération,
à temps
complet
(35
heures),
3 —
l'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux, 4
—
de
modifier
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
5 —
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
13 DELIBERATION
n°49
:
NOMINATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
REDACTEUR
AU
1.10.2024
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux, Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
souhaite
nommer
l’agent
responsable
de
l'état
civil
et
de
l’accueil
à
la
Mairie
de
Ruoms,
sur
un
emploi
de
Rédacteur
territorial.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la création
à compter
du
1° octobre
2024
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35h)
de
Rédacteur
territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
1—
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
2 — de
créer
à
compter
du
1%
octobre
2024
un
poste
de
Rédacteur
territorial,
échelle
B1
de
rémunération,
à temps
complet
(35
heures),
3 -l'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux, 4 —
de
modifier
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
5
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et les charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
14 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal :
. qu'il
remercie
particulièrement
son
équipe
municipale
qui
a
permis
la
réouverture
d’une
classe
maternelle
en
dépit
de
l’opposition,
du
Conseil
d’Ecole
et
des
Communes
environnantes.
.des
effectifs
en
hausse
(+
8)
à
la
rentrée
scolaire
du
2.9.2024
=
165
dont
57
Maternelles
(3
classes)
et
108
Elémentaires
(5
classes).
.du
bon
déroulement
de
la
fête
foraine
estivale
2024
qui
a
généré
plus
de
10
000
€
de
recettes
d'occupation
du
domaine
public.
.du
recrutement
au
1.10.2024
d’une
Ruomsoise,
Delphine
HIBNER,
au
service
des
Ressources
Humaines
en
remplacement
de
Mme.
Florence
DURAND
qui
mutera
au
service
Comptabilité
pour
remplacer
Mme.
Marie-Claude
ROGIER
qui
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
.de
la
reprise
du
chantier
de
la
construction
de
la
Médiathèque.
.de
l'installation
illégale
du
Cirque
ZAVATTA
sur
une
propriété
privée
sans
autorisation
du
propriétaire,
ni
de
la
Commune.
Il est
rappelé
qu’il
appartient
aux
riverains
au
vu
des
nuisances
occasionnées
de
porter
plainte
en
Gendarmerie.
.de
la
prochaine
réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Social
qui
aura
lieu
le
lundi
16
septembre
à 10h30.
. de
la
réunion
publique
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
du
jeudi
12
septembre
à 18h
à
Rionis.
.de
la
signature
prochaine
de
baux
locatifs
professionnels
(PRADAYROL
sexothérapeute
et
FAILLY
Hypnothérapeute)
+
maison
de
santé
des
3
rivières
+
habitation
(MARTIN).
.du
départ
des
collégiens
de
St
Joseph
aux
Jeux
Paralympiques
financés
en
partie
par
la
Commune
pour
3 000
€.
.du
projet
de
voyage
du
Comité
de
Jumelage
en
Allemagne
à Geislingen
subventionné
par
la
Commune
à
hauteur
de
3
000
€
qui
a fait
l’objet
des
remerciements
de
Mme.
Monique
TRENCHAT.
.Le
projet
d'aménagement
et
de
végétalisation
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
a été
refusé
par
les
communes
environnantes
concertées
refusant
d’y
participer
financièrement.
.L'aire
de
jeux
située
entre
le
stade
et
l'Ecole
a dû
être
fermée
le
temps
des
réparations
du
sol
désagrégé.
Fin
de
la
séance
à
19h15,
PV
fait
et
affiché
le
10
septembre
2024.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
MESSAOUDL
°
Guy
CLÉMENT
L
w
15