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Arrêté - AT2024T208 portant reglementation provisoire sur loccupation du domaine public avenue du general de gaullel
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T208 portant reglementation provisoire sur loccupation du domaine public avenue du general de gaullel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
lourneteuille
ARRETE TEMPORAIRE N° 2024 T 208
8.3
Portant réglementation provisoire sur l’occupation du domaine public
Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Tournefeuille
Vu le courrier en date du 8 juillet 2024 par lequel l’entreprise de travaux publics CITEOS, 7 rue Joseph Cugnot, 31604 MURET,
Demande l’AUTORISATION d’occuper le domaine public afin d’installer une zone de stockage sur le parking devant le groupe scolaire du Petit Train sis 70 avenue du Général de Gaulle, commune de Tournefeuille, dans le cadre des travaux de remplacement des lanternes d’éclairage public routières et résidentielles,
Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N° 89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225, Vu le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8% partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Vu l'arrêté municipal n° A18-036 portant réglementation de l’occupation du domaine public sur la commune de Tournefeuille,
Vu la délibération du 28 mars 2023 fixant les tarifications relatives aux différents types d’occupation du domaine public,
Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : L'entreprise CITEOS est autorisée à occuper le domaine public afin d’installer une zone de stockage sur le parking devant le groupe scolaire du Petit Train sis 70 avenue du Général de Gaulle, commune de Tournefeuille, dans le cadre des travaux de remplacement des lanternes d’éclairage public routières et résidentielles. A ce titre, l’entreprise CITEOS est autorisée à neutraliser huit places de stationnement. La zone de stockage devra être délimitée par des barrières de chantier type HERRAS. Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20240709-AT2024T208-AR Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 ARTICLE DEUX : La circulation piétonne devra être sécurisée au droit des travaux : - Soit en déviant la circulation piétonne sur le trottoir d’en face avec mise en œuvre de passages piétons provisoires et barrières de guidage avec signalisation correspondante, - Soit en laissant un passage d’un minimum de 1.40m.
Dans tous les cas, des dispositifs rétro-réfléchissants devront être installés aux angles de l'emprise du chantier, afin de rendre l’obstacle visible de nuit.
La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée.
ARTICLE TROIS: Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE QUATRE : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE CINQ : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Tournefeuille et aux extrémités du chantier.
ARTICLE SIKX :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre
Donfinique FOUCHIER
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240709-AT2024T208-AR
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024