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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 06 30
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 06 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
1
N° 2016-05-01 Création d’un emploi d’avenir
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le dispositif des emplois d’avenir, consistant en un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi. Un tableau récapitulatif des salaires, des charges salariales et des aides d’Etat amène à constater qu’il est plus intéressant d’avoir deux emplois d’avenir sur une durée d’un an, plutôt que de recourir à un agent contractuel durant la période estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création de deux emplois d’avenir au sein du service technique, le premier à compter du 1er juillet 2016, en remplacement du poste qui a été libéré à la fin du mois de mai, et le second à compter du 1er novembre 2016.
Délibération en annexe
N° 2016-05-02 Autorisations d’absence du personnel pour événements familiaux
Monsieur le Maire donne la parole à Marcel PILLON pour la présentation des dispositions régissant les autorisations spéciales d’absences liées aux événements familiaux touchant les agents territoriaux. Il précise que le Comité technique départemental a adopté le 26 novembre 2015 une nouvelle grille pour les autorisations d’absence en remplacement de celle en vigueur depuis 2002.
Après examen comparatif des deux tableaux, il est proposé de continuer d’appliquer celui de 2002, les jours accordés aux agents municipaux étant plus cohérents au regard des événements familiaux concernés.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 30 juin 2016
L’An deux mil seize, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, N. MERELLE, C. MEYER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à L. ARLEY), A. BODEY (procuration à J.-P LATRON), C. BUREL (procuration à M. PILLON), J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU (procuration à M. AUMOITTE), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, J. LAURENT (procuration à G. VIEL), E. MADOUI (procuration à J. POUSSIER), O. PECCATTE, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY), P. PITEL (procuration à L. LESGAGES), B. TERREAU (procuration à M. AUMOITTE), L. THOMAS (procuration à L. LESGAGES).
Absents : I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, M. TURPIN
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 24/06/2016
Affichage : 07/07/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 44
Votants : 55 2
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de conserver le tableau adopté en 2002, concernant les autorisations d’absence du personnel pour événements familiaux.
Délibération en annexe
N° 2016-05-03 Récapitulatif des tarifs municipaux
Monsieur le Maire indique que, compte tenu de la création de la commune nouvelle, il est nécessaire d’inscrire dans une délibération le récapitulatif des tarifs de l’ensemble des services municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
Location de la salle des fêtes d’Ecouché :
Association d’Écouché-les-Vallées ......... : 150 € : 100 € : 0 € (1)
Association hors d’Écouché-les-Vallées. : 300 € : 250 €
Particulier d’Écouché-les-Vallées ............ : 200 € : 150 €
Particulier hors d’Écouché-les-Vallées.... : 350 € : 300 €
Professionnel ............................................... : 350 € : 300 €
(1) pour les associations d’Écouché-les-Vallées, la gratuité de la salle, sans cuisine, est proposée une fois par an, hors week-end, pour l’organisation d’une réunion ou d’une assemblée générale.
Location de la salle des fêtes de Batilly : 100 €
Borne multi-service pour camping-car : 2 €
Concession dans les cimetières :
Batilly Ecouché La Courbe Loucé
Saint-
Ouen-sur-
Maire
Sérans
30 ans 50 € 150 € 80 € / 100 € 80 € 50 ans 100 € 250 € / 100 € 170 € 120 € Cave -Urne / 50 € / / / Columbarium 15 ans : 200 €
30 ans :
300 €
Délibération en annexe
3
N° 2016-05-04 Badminton écubéen : demande de subvention complémentaire
Monsieur le Maire donne la parole à Joël POUSSIER pour la présentation d’un courrier du président du Badminton écubéen qui sollicite du Conseil municipal une revalorisation de la subvention de fonctionnement accordée au club. A l’appui de sa demande, le président explique que le nombre de licenciés a fortement augmenté (12 en 2012 contre 76 en 2015). Par ailleurs, les coûts de fonctionnement du club ont augmenté par l’achat de volants plumes pour les compétitions passant ainsi d’un budget de 200 € à 1500 €. L’inscription des joueurs dans les tournois est payante (300 € en 2015). Enfin, un partenariat avec le club d’Argentan a été conclu pour faire venir un encadrant diplômé d’Etat 1 à 2 fois par semaine ainsi que pour l’organisation de stages de perfectionnement (1500 €). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’accorder 1 000 € au Badminton écubéen, portant le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2016 à 1 560,00 €.
Délibération en annexe
N° 2016-05-05 Acquisition d’un motoculteur d’occasion
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune d’Ecouché- les-Vallées envisage de récupérer les deux jardins communaux attenant à l’atelier municipal afin de pouvoir, à compter de 2017, utiliser ces parcelles pour la gestion du fleurissement communal. L’exploitant d’un de ces jardins a donné son accord pour la restitution. Il a même proposé de céder à la commune son motoculteur, pour la somme de 300,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir ce motoculteur d’occasion pour la somme de 300,00 €.
Délibération en annexe
N° 2016-05-06 Modification de la tarification électrique de la salle des fêtes et de la salle omnisports
Monsieur le Maire donne la parole à Philippe LEVEILLE qui informe les membres du Conseil municipal que deux bâtiments communaux (la salle des fêtes et la salle omnisports) doivent passer du tarif jaune au tarif bleu pour la facturation de la consommation électrique. Ce changement, qui a un coût initial (1 664,36 € pour la salle omnisports et 3 691,03 € pour la salle des fêtes), doit ensuite conduire à des économies sur l’abonnement mensuel (-141 € HT pour la salle des fêtes et -83 € HT pour la salle omnisports).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la réalisation des travaux nécessaires au passage de la tarification électrique en tarif bleu pour la salle des fêtes et la salle omnisports.
Délibération en annexe
4
N° 2016-05-07 Financement des travaux de rénovation architecturale dans le périmètre d’un monument historique
Monsieur le Maire donne la parole à Louis HAMEL qui rappelle la démarche de préservation architecturale dans laquelle est engagée la commune, en particulier dans le contexte d’adhésion au réseau des Petites Cités de caractère.
Monsieur Hamel précise que pour tout pétitionnaire déposant un dossier d’urbanisme pour un bien situé dans le périmètre d’un monument historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France s’impose et qu’en cas de non-respect des prescriptions, la remise en état peut être imposée.
Afin d’accompagner au mieux les demandes, une double démarche est engagée : tout d’abord, une mission a été confiée au CAUE de l’Orne pour élaborer un cahier des charges permettant à chacun de connaître les orientations à respecter en matière de travaux. La commune envisage également d’instaurer une aide incitative à la réalisation des travaux, dont les prescriptions de l’architecte entraineraient un surcoût. La commission municipale compétente est ainsi invitée à étudier les modalités de mise en œuvre de cette aide afin de faire une proposition au Conseil municipal.
Le Conseil municipal décide, d’ores-et-déjà, que tous les dossiers présentés depuis le 1er janvier 2016 pourront bénéficier de cette mesure.
Délibération en annexe
N° 2016-05-08 Travaux des commissions municipales
Monsieur le Maire donne la parole aux présidents de commissions municipales pour une présentation des travaux en cours.
- Sport, jeunesse et vie associative
Création de l’association « Familles Rurales » qui intègre plusieurs activités (danse, poney-club, yoga, etc.)
Forum des associations : samedi 3 septembre 2016
- Action sociale
Démarrage du transport à la demande en septembre ou octobre 2016. Flyer en cours d’élaboration.
Prise en charge du transport scolaire à partir du 1er septembre. Proposition d’un tarif préférentiel pour le concert du Septembre musical de l’Orne, le 23 septembre 2016.
- Voirie
Travaux avenue Léon Labbé à partir du mois de septembre. Réfection des réseaux d’eaux avenue Léon Labbé et rue Jean Daragon.
Réfection du parking du cimetière.
Travaux du pont du Bief durant le mois d’août.
- Bâtiments
Travaux d’aménagements de la salle de sport au sol en cours. Ouverture au cours du mois de novembre.
Au niveau de la CDC, projet du pôle de santé et de l’école maternelle. 5
- Culture, patrimoine et communication
Ouverture de l’atelier d’artistes durant l’été.
Agenda municipal 2017 en cours d’élaboration.
Devis demandés pour la réalisation d’objets publicitaires.
Fin des travaux de la restauration de l’église de Loucé. Inauguration le 17 septembre. Foire de l’Angevine les 17 et 18 septembre.
N° 2016-05-09 Fusion de CDC
Monsieur le Maire présente l’avancement des discussions concernant la fusion des trois CDC. La question porte essentiellement sur la répartition des compétences et l’éventuelle restitution de certaines d’entre elles aux communes (voirie).
Deux objectifs doivent être respectés : pas de remise en cause de l’acquis et respect des travaux programmés.
Questions diverses
Identification des chats errants
Une convention a été signée avec la Fondation 30 millions d’amis pour mener une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants. Celle-ci aura lieu au cours de l’été 2016.
Antenne FREE à Villeneuve
Courrier d’information sur l’implantation d’une antenne relais sur le territoire communal.
Délégué à la CCAPEX
Monsieur Marcel PILLON est désigné comme représentant de la commune au sein de
la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.
Horaires de la Poste
Changement d’horaires à partir du 1er janvier 2017 : fermeture le lundi. Ouverture du mardi au vendredi, de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00, le samedi de 9H0 à 12H00.
Arbres du collège
Le Conseil départemental envisage d’abattre les arbres longeant l’enceinte du collège. Le Conseil municipal s’oppose à cette décision et demande au Conseil départemental de surseoir à sa décision.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.