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Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 06 28)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
N° 2019-04-01 Choix des entreprises retenues pour la réalisation de nouveaux vestiaires de football
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet de réalisation de nouveaux vestiaires de football, trois entreprises ont été consultées et ont répondu pour la démolition du vestiaire et du foyer. De même, une consultation a été menée pour la construction de nouveaux vestiaires et une offre a été remise.
Le calendrier envisagé prévoyait une réalisation des travaux durant l’été avec un achèvement en octobre. D’ores et déjà, et en accord avec les membres du club de football, il est proposé de différer la réalisation des travaux à mars 2020. Ce délai doit permettre d’affiner l’offre concernant le génie civil, de valider l’octroi d’une subvention de la fédération française de football et de permettre aux entreprises de coordonner leurs travaux et de disposer d’un délai plus raisonnable pour achever l’implantation du vestiaire.
Concernant le désamiantage et la démolition du bâtiment, l’entreprise Leclerc Démolition apparaît comme la mieux-disante, pour un montant de 22 385,00 € HT, soit 26 862,00 € TTC. Quant à la construction d’un nouvel équipement, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise Cougnaud, pour un montant de 248 408,00 € HT, soit 298 089,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- de confier la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition du vestiaire et du foyer actuels à l’entreprise Leclerc Démolition, pour un montant de 22 385,00 € HT, soit 26 862,00 € TTC.
- de confier la réalisation des travaux de construction des nouveaux vestiaires et du club house à l’entreprise Cougnaud, pour un montant de 248 408,00 € HT, soit 298 089,60 € TTC.
Délibération en annexe
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 28 JUIN 2019
L’An deux mil dix-neuf, le vingt-huit juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, D. GESBERT, E. GOURDAN, E. HARDY, J.-P. LATRON, P. LECELLIER, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, J. ROBINE, E. SLAMA, B. TILLY, Ma. TURPIN, Mi. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. AUMOITTE, J.-N. BERRIER (procuration à J. POUSSIER), O. COQUEREAU, L. HAMEL (procuration à M. TURPIN), P. HOROLD (procuration à M. PILLON), M. LEBRETON (procuration à J.-P. LATRON), L. LESGAGES, A. LOLIVIER (procuration à L. ARLEY), N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE,
Absents : A. BLAIS, J. BOISARD, J.-M. BOULAIRE, M.-T. BRARD, C. BUREL, B. CARBON, N. CARDON, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN C. DENIS, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, C. GELY, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, M. JOUSSET, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, E. RUELLE, B. TERREAU, L. THOMAS,
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 21/06/2019
Affichage : 05/07/2019
Membres : En exercice : 72
Présents : 35
Votants : 41 2
N° 2019-04-02 Constitution d’un dossier « friche » auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la démolition de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que l’aménagement d’un parking et d’un lotissement sur le terrain de l’ancienne gendarmerie implique la démolition préalable du bâtiment et de ses annexes. La démolition et le désamiante sont estimés à 100 000 €.
L’établissement public foncier (EPF) de Normandie dispose d’un fonds spécifique pour accompagner la reconversion de sites désaffectés, dès lors qu’un projet viable de renouvellement urbain est prévu. Le coût de l’opération est alors pris en charge par la Région (40 %), l’EPF (35 %) et la collectivité (25 %).
Compte tenu du délai d’instruction, la démolition de l’ancienne gendarmerie aurait alors lieu en mars 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le recours au « fonds friche » de l’EPF pour prendre en charge la démolition de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché et charge Monsieur le Maire de présenter un dossier en ce sens.
Délibération en annexe
N° 2019-04-03 SIAEP de la région d’Argentan – Report du transfert de la compétence « eau potable » à Argentan Intercom
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, adjointe au Maire, pour la présentation du dossier.
Madame Divay rappelle aux membres du Conseil municipal que la loi NOTRe de 2015 prévoyait en principe l’attribution à titre obligatoire de la compétence « eau potable » aux communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2020.
Une loi de 2018 a modifié les dispositions de la loi NOTRe afin de permettre aux communes membres d’une CDC qui n’exerçait pas la compétence « eau potable », de reporter la date du transfert au 1er janvier 2026. Tel est le cas pour Ecouché-les-Vallées, membres du SIAEP d’Argentan.
Ce report doit notamment permettre de faire face aux difficultés techniques de gestion de cette compétence et aux périmètres d’intervention concernés qui peuvent être différents entre syndicats et CDC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, s’oppose au transfert de la compétence « eau potable » à la CDC au 1er janvier 2020 et solliciter le report au 1er janvier 2026.
Délibération en annexe
3
N° 2019-04-04 Subvention municipale pour l’aide à la lutte contre le frelon asiatique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Conseil départemental a mis en place un dispositif d’aide, en vigueur depuis le mois de mai, à destination des particuliers pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques.
Concrètement, un particulier découvrant un nid de frelons asiatiques sollicite un prestataire parmi une liste d’intervenants agréés par le Groupement de défense sanitaire de l’Orne. Une subvention de 33 % du coût TTC de la facture du prestataire est ainsi versée, dans la limite de 50 €.
Il est proposé d’instituer une subvention municipale dans les mêmes conditions que le département et de prévoir une convention pour prévoir une gestion mutualisée des dossiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’instauration d’une subvention municipale pour la destruction des nids de frelons asiatiques, correspondant à 33 % du coût TTC de la facture du prestataire, dans la limite de 50 €.
Délibération en annexe
N° 2019-04-05 Avis sur le plan local d’urbanisme des Courbes de l’Orne
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération en date du 24 juillet 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Courbes de l’Orne avait prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’intégralité du territoire
Par délibération du 15 avril 2019, le Conseil communautaire d’Argentan Intercom a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi. Les conseils municipaux de chaque commune d’Argentan Intercom concernée par le PLUi doivent donner un avis sur le projet de PLUi arrêté.
Il convient de rappeler que les objectifs poursuivis pour l’élaboration du PLUi sont :
- Préserver le développement de l’habitat dans les centres-bourgs et les hameaux déjà urbanisés ;
- Maintenir et optimiser les conditions d’exercice de l’activité agricole ; - Protéger et développer le tissu industriel, artisanal et commercial ; - Rationaliser et développer les services à la personne ;
- Maintenir plusieurs sites scolaires sur l’ensemble du territoire ainsi que leurs activités annexes ;
- Créer un relais d’assistantes maternelles et favoriser les modes de garde de la petite enfance sur le territoire de la collectivité ;
- Valoriser et protéger l’environnement dans le cadre d’un développement harmonieux ;
- Rechercher un équilibre entre le développement des différentes activités économiques ;
- Préserver les espaces naturels dans la perspective d’un développement durable en tenant compte de nouvelles préoccupations : habitats, transports et déplacements, qualités des eaux, des paysages, services ; 4
- Préserver le patrimoine architectural et paysager des communes le justifiant ; - Modifier le périmètre de protection architecturale de certains monuments historiques présents sur le territoire de la collectivité ;
- Gérer l’assainissement pluvial à l’échelle intercommunal.
Afin d’informer au mieux sur le projet, des registres de concertation ont été mis en place, des réunions publiques portant sur l’élaboration du projet ont eu lieu, un atelier participatif a été organisé le samedi 11 mars 2017 auprès des habitants pour partager les enjeux du territoire. Des articles ont été diffusés tout au long de la procédure dans l’Intercom magazine, sur le Facebook d’Argentan Intercom et dans la presse locale (Ouest-France et Journal de l’Orne).
Dans ces conditions, il est proposé d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi des Courbes de l’Orne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire d’Argentan Intercom le 15 avril 2019.
Délibération en annexe
N° 2019-04-06 Subventions en lien avec l’AVAP d’Ecouché
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des possibilités d’aides proposées aux particuliers dans le cadre de travaux de rénovation architecturale, dès lors que les biens concernés se situent dans le périmètre de protection d’un monument historique ou, à l’avenir, dans le périmètre défini par l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Il rappelle qu’une subvention municipale existe depuis 2016, correspondant à 10 % du montant TTC des travaux, dans la limite de 2 000 € de subvention.
Le Conseil départemental participe également au financement des travaux de rénovation de l’habitat, à hauteur de 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de la propriété. Cette subvention, dont le montant varie de 1 000 € à 15 000 €, concerne le patrimoine industriel, le patrimoine rural, les manoirs, l’architecture publique, les objets mobiliers religieux conservés dans des édifices publics, à l’exclusion des instruments de musique, les autres patrimoines à caractère culturel.
Les travaux éligibles pour ces immeubles doivent concerner la toiture, la charpente, les façades ou les menuiseries extérieures.
Lors de l’entrée en vigueur de l’AVAP, la municipalité établira une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour mettre en place des Mesures financières et fiscales pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti du territoire de la commune.
N° 2019-04-07 Reprise de chemins privés
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, premier adjoint au Maire, pour la présentation du dossier. 5
Un inventaire des voies privées de la commune a été réalisé au cours du mois d’avril. Afin de permettre une intervention publique sur celle-ci en vue d’entretenir la chaussée, le mobilier urbain ou l’éclairage public, il est nécessaire d’intégrer ces voies dans le domaine public.
La gestion de la voirie communale, et donc les procédures de classement/déclassement des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal. Toute décision de classement /déclassement de voirie communale doit donc faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal, prise selon les cas de figure après une procédure d’enquête publique lorsque la décision a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En l’occurrence, le classement en voie communale ne devrait pas modifier l’affectation et l’utilisation de la voie, ce qui n’implique qu’une délibération du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le classement en voie communale des voies suivantes :
Commune Section Propriétaires Superficie Sérans B 239 Graindorge 421 m² Ecouché B 123 Delaunay 140 m² Ecouché B 132 Melletier/Codeville 420 m² Ecouché B 133 Baglin/Cleret/Melletier/codeville 138 m² Ecouché B 136 Melletier/Codeville 295 m² Fontenai-sur-Orne AB 13 Visserias 385 m²
Délibération en annexe
N° 2019-04-08 Dépenses imprévues
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité qu’il y a eu de procéder à des travaux urgents de terrassement et de nivellement sur le champ de foire d’Ecouché, ainsi qu’à celle d’acquérir du matériel technique en remplacement de matériel défectueux ou hors d’usage. Ces dépenses ont été couvertes par les crédits votés au budget pour permettre de faire face à des dépenses d’investissement imprévues.
Compte Objet de la dépense Fournisseur Montant TTC 2128 Réfection terrain pétanque – champ de foire Viel 6 194,40 € 2128 Aire de jeu champ de foire Viel 2 095,80 € 2158 Souffleur à feuilles Jardins Loisirs 616,25 € 2158 Débroussailleuse Jardins Loisirs 502,22 € 2158 Perceuse-visseuse Roimier 474,50 € TOTAL 9 883,17 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits nécessaires à la prise en charge de ces dépenses d’investissement.
Délibération en annexe
6
N° 2019-04-09 Effacement de réseau télécom à Loucé
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, premier adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Les travaux d’effacement de réseaux à Loucé ont été inscrits au budget 2019. Toutefois, concernant l’effacement de réseau télécom, une prestation d’étude doit être réalisée. Elle est prise en charge principalement par Orange mais une contribution est demandée à la collectivité.
La ventilation du coût de l’étude est la suivante :
- Secteur de Noiseville : Orange (6 819,01 €), commune (762,23 €). - Secteur du Hamel : Orange (8 833,59 €), commune (957,47 €)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation de ces études et la prise en charge partielle par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération en annexe
N° 2019-04-10 SAGIM : demande de garantie d’emprunt dans le cadre de la construction de six logements à Ecouché
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’opération de construction par la SAGIM de six logements avenue du Général Leclerc à Ecouché, est financée en partie par un prêt souscrit par le bailleur social auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour lequel la garantie de la commune est indispensable.
La SAGIM sollicite la commune pour l’octroi d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % soit 257 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la garantie de l’emprunt souscrit par la SAGIM pour le financement des six logements à Ecouché.
Délibération en annexe
N° 2019-04-11 Suppression et création de poste
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’au regard de son compte rendu d’entretien individuel, de son implication et de sa rigueur dans le travail, un agent municipal a bénéficié d’un avancement de grade au cours de l’année.
Cela implique de supprimer le poste existant et de créer un nouveau poste dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, avec effet au 1er juillet 2019.
Cette création n’a pas d’incidence financière immédiate dans la mesure où l’agent est reclassé au même niveau indiciaire. Seul son déroulement de carrière à long terme est valorisé. 7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Délibération en annexe
N° 2019-04-12 Règlement général sur la protection des données : désignation d’un délégué à la protection des données
Monsieur le Maire donne la parole à Philippe LEVEILLE, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Voté en 2016 par le Parlement européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans les collectivités françaises depuis le 25 mai 2018. Ce règlement vise à concilier la protection de la vie privée des citoyens avec ces nouveaux systèmes.
Il impose ainsi de nouvelles obligations vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel :
- La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) : Gage de confidentialité, celui-ci assurera le respect du règlement, de l'information de la collectivité aux échanges avec la CNIL, en passant par l'état des lieux et le rapport des traitements. - La tenue d'un registre : tout traitement d'information permettant d’identifier une personne physique : nom, photographie, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, adresse IP, adresse postale… doit être recensé, protégé et justifié.
- La gestion des risques (fuite, violation, impact sur la vie privée, …) : plus un système sera sécurisé, plus une relation de confiance s'installera avec les usagers. - L'information et le respect des droits des usagers : en leur permettant l'accès à leurs données personnelles, rectification, effacement, opposition, …. La non-conformité au règlement est, en cas de contrôle passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne le Secrétaire général de Mairie comme délégué à la protection des données.
Délibération en annexe
N° 2019-04-13 Travaux de l’église de Loucé : révision du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une délibération avait été prise le 18 juin 2018 approuvant une troisième tranche de travaux pour la restauration de l’église de Loucé. Depuis lors, certaines subventions demandées ont été notifiées. La subvention du Conseil départemental étant inférieure à celle demandé, il est nécessaire de réviser le plan de financement des travaux de la sorte :
Subvention Taux Montant
DRAC 30 % 50 576,10 € Conseil départemental 19 % 31 516,82 € 8
11,86 % 20 000,00 €
Fondation du patrimoine 5 %
5,94 %
8 429,35 €
10 000,00 €
Mécénat 15 %
16,60 %
25 288,05 €
28 000,00 €
Fonds propres 31 %
35,60 %
52 776,67 €
60 010,89 €
TOTAL (100 %) 168 586,99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le plan de financement révisé pour la réalisation des travaux de restauration de l’église de Loucé.
Délibération en annexe
N° 2019-04-14 Drapeau de cérémonie des Anciens combattants d’Ecouché
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des démarches entreprises par l’association des Anciens combattants d’Ecouché afin de pourvoir au remplacement du drapeau de cérémonie, devenu très vétuste.
En dépit de sollicitation auprès de Mme Goulet, sénatrice de l’Orne, du Conseil départemental et de l’ONAC, aucune subvention n’a été obtenue et l’association a dû engager toute sa trésorerie pour financer ce drapeau, d’un coût de 1 687,97 €.
Compte tenu de l’engagement de cette association dans l’organisation des cérémonies commémoratives et la promotion du devoir de mémoire, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle permettant de couvrir l’achat de ce drapeau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 1 687,97 € à l’association des Anciens combattants d’Ecouché, correspondant au coût du drapeau de cérémonie.
Délibération en annexe
Questions diverses
Initiation aux gestes qui sauvent
Une séance d’ « initiation aux gestes qui sauvent » sera organisée au Centre de secours lors du week-end de l’Angevine, les 14 et 15 septembre 2019. Rentrée scolaire
La rentrée scolaire aura lieu dans l’ancienne école maternelle, le déménagement dans la nouvelle école n’ayant lieu que dans la seconde quinzaine du mois de septembre.
Forum des associations
Le Forum des associations aura lieu vendredi 6 septembre 2019, à la salle omnisports.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.