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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2022 06 02)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 2 JUIN 2022
L’An deux mil vingt-deux, le 2 juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, E. HARDY, R. LENORMAND, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, A. PAUMIER, J. POUSSIER, M. RAYON, G. VIEL.
Absents excusés : M.-T. BRARD, L. HAMEL, J.-M. MACE pouvoir à L. ARLEY, V. MADOUI, M. PILLON pouvoir à A. LOLIVIER, D. THUAULT pouvoir à M. BEAUDOIN, A.- C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS,
Absent : G. MORIN,
Mme Arley a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 27/05/2022
Affichage : 27/05/2022
Membres en exercice : 25
Membres présents : 16
Membres votants : 19
• Désignation du secrétaire de séance – appel nominal
• Approbation du compte rendu du 6 avril 2022
N° 2022-03-01 Budget principal – Décision modificative n°1
Monsieur le maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil municipal, le budget pour l’année 2022 a été voté. Par suite, il s’avère nécessaire de procéder à une modification. En effet, l’article 673 relatif aux titres annulés sur exercices antérieurs n’a pas fait l’objet d’une inscription budgétaire. Or, il s’avère que plusieurs titres émis par la commune lors des exercices précédents doivent être annulés. Ceci du fait des locations de salles qui n’ont pas pu avoir lieu à la suite du COVID, et de remboursements de la région titrés deux fois.
Afin d’anticiper d’éventuelles nouvelles annulations, il est proposé de prévoir la somme de
3 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE La décision modificative n°1 suivante pour le budget principal 2022
Articles
Crédits
votés
au 06/04/2022
Décision
Modificative
(+)
Décision
Modificative
(–)
Crédits
votés
au
02/06/2022
DF 6588 93550.21 3500 90050.21
DF 673 0 3500 3500
Le budget étant voté par chapitre, la présente délibération entraine la modification suivante : 2
Chapitres
Crédits
votés
au 06/04/2022
Décision
Modificative
(+)
Décision
Modificative
(–)
Crédits
votés
au
02/06/2022
65 316 868.21 3500 313 368.21
67 0 3500 3500
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Délibération en annexe
N° 2022-03-02 Budget principal – admissions en non-valeur
Monsieur le maire explique qu’en 2014 et 2015, l’association au bal musette a loué une salle des fêtes pour l’organisation de thés dansants. Cette dernière a été dissoute, et les titres émis par la commune d’un montant de 890,44 € ne peuvent plus être recouvrés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADMET en non-valeur les trois créances irrécouvrables suivantes pour un montant de 890,44 € :
Exercice Montant Titre
2014 251,64 T-706800000155
2015 314,48 T-706800000017
2015 324,32 T-706800000038
Délibération en annexe
N° 2022-03-03 Tableau des effectifs – Recrutement d’un apprenti
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.
De façon régulière, le service technique municipal participe à la formation de jeunes en apprentissage.
Depuis un an, un jeune est en observation en alternance au sein du service. Dans le cadre de son parcours professionnel, celui-ci commence un apprentissage en 2ème année de CAP spécialité jardinier paysagiste à compter du 1er septembre prochain.
Le coût annuel du contrat pour la commune est d’environ 4 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : 3
DECIDE le recours à un contrat d’apprentissage à compter du 1er septembre 2022 au sein des services techniques communaux pour la durée de formation de l’apprenti.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation.
Délibération en annexe
N° 2022-03-04 Vente de l’ancienne mairie de Saint-Ouen-sur-Maire
Monsieur le maire explique que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été approuvé la vente aux consorts Guéranger de l’ancienne mairie de Saint-Ouen-sur-Maire pour un montant de 50 000 €.
Afin de finaliser l’acte, il convient d’ajouter deux précisions relatives aux parcelles concernées et aux acheteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la vente à Monsieur et Madame Guéranger, ou à toute autre personne
morale qui se substituerait, de l’ancienne mairie de Saint Ouen sur Maire,
cadastré 441 B 259P avant division parcellaire et 441B258.
FIXE le prix de cession à 50 000 €, avec les frais à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. le Maire délégué de Saint-Ouen-sur-Maire à signer
l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-03-05 Subvention ADMR – DSP multi accueil
Monsieur le maire rappelle que la commune d’Ecouché-les-Vallées a sur son territoire un multi accueil municipal dont la gestion a été confiée à l’association ADMR Argentan-Écouché, dans le cadre d’une délégation de service public.
Ce dernier étant administratif, il a été prévu au contrat la possibilité pour la commune de
verser au délégataire une subvention d’équilibre dont le montant ne doit pas dépasser
43 400 € pour un exercice budgétaire. 4
À la suite de la réception du budget prévisionnel 2022, il apparait un déficit d’un montant de
42 145 €. Pour rappel en 2021, une subvention d’un montant exceptionnel de 46 730 € avait
été versée pour faire face à la baisse des recettes du fait du COVID.
Monsieur le Maire précise qu’une rencontre s’est déroulée avec le directeur de l’ADMR et la
responsable de la crèche. À cette occasion, deux points principaux ont été évoqués à
savoir : une augmentation des effectifs, et donc un taux d’occupation quasiment au
maximum. Cela n’est pas sans poser certaines difficultés notamment le matin à 7h30 où la
capacité d’accueil est limitée à 6 places, ce qui ne répond pas aux besoins des parents. Un
contact va être pris par le gestionnaire avec les services de la CAF de l’Orne, pour savoir si le
nombre d’enfants accueillis sur cette plage horaire peut être augmenté. De plus, pour ce qui
concerne les enfants, sur un effectif de 30, 12 sont d’Écouché les Vallées et 18 des
communes avoisinantes (dont 4 Sevrai, 3 Carrouges et Putanges le lac).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de la
structure multi-accueil, une subvention d’un montant de 42 145 € au titre de
l’année 2022 à l’association ADMR Écouché-Argentan.
Délibération en annexe
Arrivée de Mme Anne-Claude Chesnel-Laudic
N° 2022-03-06 Convention PETR pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche – Réalisation audits énergétiques
Monsieur le maire explique que dans le cadre du programme d’Action des Communes Territoriales pour l’Efficacité Energétique, le P2AO a proposé de mutualiser la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine public des collectivités afin d’en minimiser les coûts et d’en optimiser la qualité.
A cet effet, le P2AO a été missionné par ses collectivités pour mutualiser la réalisation d’audits et porter un marché de commande. Le lauréat retenu est la société AD’3E (dont le siège social est à la Roque d'Anthéron).
Par suite, dans le cadre de la gestion de ses biens immobiliers et notamment afin de prévoir
les futurs investissements, à savoir : l’ancienne école située rue des 3 Frères Terrier (actuelle
mairie) et l’école de musique située 22 rue du Général Leclerc ; la commune d’Ecouché-les-
Vallées et le P2AO conviennent d’un partenariat portant sur la réalisation et le financement
d’audits selon la démarche suivante :
• Etape 1 : Etat des lieux (avec visite)
• Etape 2 : Réalisation d’un bilan énergétique et de préconisations
• Etape 3 : Scénarios et programmes d’améliorations
• Etape 4 : Restitution
Le plan de financement prévisionnel des audits à ce jour est le suivant : 5
Intitulé de la
dépense
Montant
dépense TTC Intitulé de la recette Montant recettes
2 audits 2 920,80 €
Aide SEQUOIA- ACTEE II (50% sur
le coût HT) 1 217 €
Autofinancement =
Participation commune
d’Ecouché-les-Vallées (50% sur
le coût HT + la TVA)
1 703,80 €
TOTAL TTC 2 920,80 € TOTAL TTC 2 920,80 €
Ainsi, compte tenu des aides mobilisables, le reste à charge pour la commune est de 1 703,80
€.
Il convient en outre de préciser qu’à ce stade, l’usage futur de l’ancienne école maternelle
n’est pas encore complétement déterminé. Il y a quelques idées sur le devenir mais aussi des
interrogations. Pour ce faire, un travail de concertation avec les associations, habitants,
commerçants va se dérouler afin d’avoir une approche qui puisse répondre aux besoins réels
des potentiels usagers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la passation de la convention avec le PETR pays d’Argentan, d’Auge et
d’Ouche relative à la réalisation d’audits énergétiques dans les locaux de
l’ancienne école maternelle et de l’école de musique.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-03-07 Convention CAUE – AMO école de musique et ancienne école maternelle
Monsieur le maire explique que la présente délibération est la suite de la précédente. Afin d’être accompagné dans la réflexion sur le devenir de l’ancienne école maternelle et la rénovation de l’école de musique, il est envisagé d’avoir recours au service du CAUE de l’Orne et de l’agence départementale d’ingénierie.
La mission aura pour objets :
• Conseils pour le programme envisagé.
• Accompagnement dans la concertation.
• Estimation des projets. 6
Le coût de cet accompagnement est de 11 080 € TTC dont la répartition est la suivante :
10 000 € pour le CAUE, 1 080 € pour l’agence départementale. Une attention toute
particulière devra être portée à l’ancienne gare aujourd’hui occupée par l’école de
musique. En effet, il s’agit d’un bâtiment très utilisé, dont il conviendra de prévoir notamment
la remise aux normes en matière de sécurité, ainsi que le réaménagement des espaces eu
égard au nombre des élèves (130), avec une configuration plus adaptée qu’actuellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la passation de la convention d’accompagnement avec le CAUE de
l’Orne, et l’agence départementale d’ingénierie dans le cadre du devenir
de l’ancienne école maternelle et de l’école de musique.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-03-08 Avis enquête publique – Mise en 2x2 voies de la RD 924
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard Viel.
Le conseil départemental de l’Orne souhaite mettre en œuvre le projet de déviation de la RD 924 entre Briouze et Sevrai en procédant à un aménagement en 2x2 voies.
Conformément aux normes applicables, une enquête publique s’est déroulée du 21 avril au 20 mai, avec 2 permanences en mairie. Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet.
M. Viel propose aux membres du conseil municipal d’émettre un avis favorable avec une
réserve à savoir : la création d’un barreau routier entre le Pont Blutel et la RD 218, dans une
volonté de sécurité afin d’éviter aux engins agricoles d’emprunter la future 2x2 voies, comme
envisagé dans le projet actuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DONNE Un avis favorable au projet présenté par le conseil départemental de l’Orne avec
la réserve suivante : le conseil municipal souhaite la création d’un barreau routier
entre le Pont Blutel et la RD 218, dans une volonté de sécurité afin d’éviter aux
engins agricoles d’emprunter la future 2x2 voies, comme envisagé dans le projet
actuel.
Délibération en annexe
N° 2022-03-09 Demande de subvention – Aménagement du bourg de Fontenai sur Orne
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Michèle Ballon. 7
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg de Fontenai sur Orne, des travaux d’aménagements sécuritaires vont être réalisés.
A ce titre, la commune peut déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental au titre du fonds d’action locale. Le montant que la commune peut percevoir se situe entre 15 000 et 17 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOLLICITE auprès du conseil départemental de l’Orne, une subvention au titre du
fonds d’action locale, pour les travaux d’aménagements sécuritaires dans
le bourg de la commune déléguée de Fontenai sur Orne.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou le maire-adjoint délégué, à signer l’ensemble des
documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-03-10 DETR – Modification du dossier de demande de subvention
Monsieur le Maire donne à parole à M. Gérard Viel.
Lors du conseil du mois de février, il a été voté une demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre des travaux à réaliser dans les cimetières communaux.
Après examen par les services de l’État, il est demandé des investigations complémentaires pour le cimetière de la Courbe, dans la mesure où celui-ci se situe dans un site patrimonial remarquable.
Au regard du taux de subvention proposé, et des études à réaliser, il est proposé de retirer le cimetière de La Courbe de la demande de subvention. Le montant des travaux avait été estimé à 17 520 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de retirer du projet d’aménagement des cimetières communaux, le cimetière de la commune déléguée de La Courbe.
PRÉCISE que le nouveau plan de financement pour cette opération sera le suivant :
Aménagement cimetières communaux dans le cadre de l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires pour leur entretien
DETR (60 %) – Programme 3.2.2 161 208 € TTC Autofinancement (40%) 107 472 € TTC TOTAL 268 680 € TTC
SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réalisation de ce projet.
CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions et l’autorise à signer toutes pièces nécessaires à la mise en 8
œuvre de cette délibération.
Délibération en annexe
N° 2022-03-11 Parking de l’ancienne gendarmerie – Intégration dans le domaine public
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard Viel.
La commune a acquis l’emprise foncière de l’ancienne gendarmerie afin d’y réaliser un parking et de créer un lotissement.
Dans le cadre des travaux de l’avenue L. Labbé, la création du parking a été réalisée. Pour une plus grande lisibilité de gestion, et conformément aux textes relatifs à la domanialité des personnes publiques, il convient d’intégrer celui-ci, cadastré AC 433 d’une superficie de 1 107m² au domaine public de la commune.
M. Viel précise que l’intégration de ce parking se situe dans un contexte de travail global avec les services d’Argentan Intercom sur la question de la domanialité publique ou privée des parkings. En effet, l’intercommunalité ne prend en charge l’entretien que pour les biens du domaine public. Un relevé des emprises concernées a été effectué. Il conviendra donc d’étudier cette question pour ceux de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
INTEGRE Au domaine public routier communal, le parking sis avenue Léon Labbé,
cadastré AC 433, d’une superficie de 1 107m².
AUTORISE Monsieur le Maire, ou le maire-adjoint délégué, à signer l’ensemble des
documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-03-12 Lotissement les Vallées – Cession de la parcelle n°2
Monsieur le maire donne la parole à M. Marc Beaudoin.
Par délibérations du 16 juin 2021 et du 9 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le cahier des charges du lotissement « les Vallées » et les conditions de vente.
M. et Mme Beauchet ont manifesté leur intérêt pour la parcelle n°2 d’une superficie de 720 m².
Il est proposé de céder ladite parcelle au prix de 30 240 €, conformément aux stipulations du cahier des charges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la vente à Monsieur et Madame Beauchet de la parcelle numéro 2 du lotissement les Vallées, d’une superficie de 720 m², cadastré AC n°172p avant division parcellaire. 9
FIXE le prix de cession à 30 240 €, avec les frais à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
N° 2022-03-13 Convention avec la société MEAC pour l’acquisition de chemins ruraux
Monsieur le maire explique que le Groupe MEAC est déjà détenteur de plusieurs parcelles au sud de sa carrière actuelle dite « de la Sablonnière ». Dans ce secteur, Le groupe MEAC est actuellement en négociation avec différents propriétaires afin d’acquérir d’autres terrains dans le but de déposer prochainement un dossier de demande de renouvellement avec extension vers le sud de cette carrière.
Deux chemins ruraux sont situés dans ce secteur et le groupe MEAC souhaite en faire l’acquisition afin de mener à bien ce projet d’extension. Cependant, cette vente ne peut avoir lieu à ce jour, dans la mesure où les chemins sont toujours affectés à l’usage du public. Ainsi, il est envisagé de conclure une convention relative à la vente conditionnée des chemins, quand l’exploitation pour la carrière ne permettra plus leur usage par le public.
Ceux-ci délimitent les parcelles ZD20, ZE9, ZE11, ZE12, ZE13, ZE14 et les parcelles ZH2, ZH3, ZH4,
ZH5, ZH6, ZH7, ZH8 sur la commune déléguée de Loucé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la signature avec la société MEAC d’une convention relative à l’aliénation
des chemins ruraux jouxtant les parcelles ZD20, ZE9, ZE11, ZE12, ZE13, ZE14 et
les parcelles ZH2, ZH3, ZH4, ZH5, ZH6, ZH7, ZH8 sur la commune déléguée de
Loucé.
DIT que cette vente est conditionnée à d’éventuelles évolutions des textes
normatifs en la matière.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou le maire-adjoint délégué à signer ladite convention et
l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération en annexe
Informations et questions diverses
• Point dossiers Argentan Intercom
Gérard Viel fait le point sur les dossiers en cours à Argentan Intercom et qui concernent la commune d’Écouché les Vallées :
✓ Des travaux vont se dérouler à l’école avec notamment l’installation d’un nouveau portail à l’école primaire.
✓ La consultation pour l’attribution du marché pour la phase 3 des travaux avenue L. Labbé va bientôt être lancée. L’objectif est d’avoir un déroulement 10
du chantier pendant cet automne. Pour rappel, cette 3ème et dernière phase ira jusqu’au passage à niveau.
✓ Enfin, une réflexion est en cours au sein des services de la communauté de communes sur la politique d’éclairage public, notamment pendant la période d’été. La volonté est de réduire les dépenses liées à la consommation.
• Application intra-Muros
Monsieur le Maire évoque l’application intra-muros, dont il est envisagé le déploiement à l’échelle de la communauté de communes. Il s’agit d’un outil d’alerte et d’information de la population, complémentaire à ceux déjà existants. Celui-ci est actuellement testé dans plusieurs communes, et une position sera prise par Argentan Intercom, notamment quant à son financement. Mme Arley au nom de la commission culture – communication - tourisme fait part des réserves émises et rappelle l’avis négatif de celle-ci, notamment du fait de la multiplicité des outils à disposition, et du temps qu’il faudrait y consacrer pour alimenter en informations.
• Animations mois de juillet
Joël Poussier annonce que comme chaque année des animations sportives se dérouleront l’après-midi du 11 au 29 juillet. Pour cette année, il y a 2 nouveautés avec une fin désormais fixée à 18h00 et l’extension au vendredi après-midi.
Le 3 juillet prochain se dérouleront les olympiades en partenariat avec 6 associations. L’objectif est de faire découvrir différents sports aux enfants tout au long de la journée.
• Opération « nettoie ton km »
Cette opération s’est déroulée du 20 au 22 mai, en partenariat notamment avec les écoles et le collège.
• Point sur les travaux de la mairie :
Marc Beaudoin informe les conseillers municipaux de l’avancement des travaux de la nouvelle mairie. Il n’y a pas de remarque particulière, à l’exception d’une problématique sur la façade rue des trois frères Terrier. Il est prévu sur ce sujet un point avec l’entreprise qui a réalisé les travaux et le maître d’œuvre. Pour le reste, le chantier avance correctement, et une date de réception fin juillet est envisagée. Une problématique demeure néanmoins concernant le raccordement Orange qui n’est pas fait, faute de retour de la société ; des démarches sont en cours.
• Pierre en lumière
L’édition 2022 de pierre en lumière s’est déroulée le 21 mai dernier. A cette occasion 3 monuments ont été mis l’honneur (la tour du moulin, l’église et la maison bourgeoise) avec un dispositif par l’application d’un QR-code. Il faut cependant souligner la faible participation à cette manifestation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.