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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - Liste DES Delib au 02 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
édité le 02/10/2024
Communauté de Communes du Nogentais
Conseil communautaire
Liste des délibérations de la séance du 1 octobre 2024
N° des délibérations Objet des délibérations
2024_45 Exonérations de la TEOM pour 2025 (rapporteur: Bernadette GARNIER) Approuvée
2024_46 FPIC 2024: répartition du prélèvement entre l'EPCI et ses communes membres (rapporteur: Raphaële LANTHIEZ). Approuvée
2024_47 Reversement des attributions composant le transfert de la part CPS (rapporteur: Pierre MATHY ). Approuvée
2024_48 Convention CARAVELLE (rapporteur:Alain BOYER). Approuvée
2024_49 Avenants au marché du siège de la Communauté de Communes (rapporteur:Pierre MATHY ). Approuvée
2024_50 Rapport de gestion 2023 SPL XDEMAT (rapporteur: Alain BOYER). Approuvée
2024_51 Décision Modificative N°2 (rapporteur: Pierre MATHY). Approuvée
2024_52
Renoncement à l'action en rescision pour lésion suite à la
vente d'un terrain de Fontaine Baron à la Sci SMV.
(rapporteur: Raphaële LANTHIEZ)
Approuvée